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Mesure contre l'évitement fiscal : viser les riches, mais toucher les pauvres

Le ministre Bill Morneau durant la période des questions aux Communes

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau a dévoilé à la mi-juillet un plan pour abolir des mesures fiscales permettant un évitement dont profitent les mieux nantis de la société. Toutefois, le fiscaliste de Tracadie-Sheila, André Paulin tire la sonnette d'alarme. Ces nouveaux règlements ne toucheront pas seulement les plus riches.

André Paulin, associé de la firme de comptables Benoit, McGraw & Paulin à Tracadie-Sheila, s’explique mal pourquoi on dit que ces mesures vont affecter seulement les plus riches. « On met l’emphase sur les médecins, mais ceux qui vont le plus payer ce sont les propriétaires de PME », s’exclame-t-il.

La proposition de Bill Morneau

Une des mesures visées consiste en la pratique de « parsemer » ses revenus. (Nouvelle fenêtre) Des propriétaires d’entreprises utilisent ainsi des sociétés privées pour répartir leurs revenus entre les membres de leur famille, même si ces derniers ne contribuent pas à l’entreprise.

Cette stratégie serait utilisée par 50 000 familles canadiennes et permettrait à des dirigeants de payer moins d’impôts que de simples employés. Ottawa estime que l’abolition de cette seule mesure permettrait de récupérer 250 millions $.

Même si le but d’empêcher les mieux nantis de faire de l’évitement fiscal est atteint, André Paulin croit que les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) seront les plus affectés par ces mesures.

« Un propriétaire de PME, qui fait en ce moment 90 000 $ de revenus, peut étaler ce montant entre lui et sa femme, 45 000 $ chaque afin de payer moins d’impôt et d’avoir plus d’argent à réinvestir dans la compagnie », exemplifie M. Paulin.

En ce moment, un couple propriétaire d’une PME peut étaler leurs revenus et profits entre les membres de leur famille, même si tous ne contribuent pas à l’entreprise. M. Paulin donne l’exemple un où un des deux membres du couple pourrait rester à la maison pendant que l’autre s’investit dans la compagnie pour les deux.

Avec les nouvelles mesures, une telle pratique ne serait plus possible. Le revenu de 90 000 $ serait taxé en un seul morceau, sur un palier d’imposition plus haut, laissant ainsi moins d’argent à réinvestir dans la compagnie.

Dénoncer la mesure

Pour André Paulin, l’important est que les gens sachent de quelle manière ces mesures s’appliqueront à eux. « Surtout, on veut dénoncer le fait que le gouvernement tient à dire que ça va s’appliquer seulement aux mieux nantis, ce qui n’est pas le cas! »

À partir de l’annonce, le gouvernement a lancé une période de consultations publiques de 75 jours pour permettre aux investisseurs d’analyser les propositions et pour écouter les commentaires et suggestions des Canadiens.

André Paulin estime que le fait que plus que la moitié de cette période se trouvait en période estivale vient fausser la donne et que les gens n’auront pas nécessairement assez d’information pour prendre une décision éclairée.

Nouveau-Brunswick

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