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Comprendre la bataille de Gastem contre Ristigouche qui débute mardi

Le centre communautaire de Ristigouche-Partie-Sud-Est
Le centre communautaire de Ristigouche-Partie-Sud-Est Photo: Radio-Canada / Geneviève Génier-Carrier
Radio-Canada

Quatre ans après le début de l'affrontement entre Ristigouche-Partie-Sud-Est et la pétrolière Gastem, la bataille finale s'enclenche mardi devant les tribunaux à New Carlisle. Mais comment une petite municipalité de 157 habitants se retrouve-t-elle face à une poursuite de 1,5 million de dollars d'une pétrolière?

Un texte de Léa Beauchesne

Le procès se tiendra jusqu'au 18 septembre. Dix jours durant lesquels la Municipalité tentera de démontrer qu'elle était dans son droit lorsqu'elle a adopté un règlement pour interdire l'exploration pétrolière à moins de deux kilomètres de ses sources d'eau potable.

La municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est compte 167 habitants.La municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est compte 167 habitants. Photo : Radio-Canada

Il faut remonter à 2013 pour comprendre la naissance du conflit. Au mois de janvier, Gastem affirme qu’elle est prête à entreprendre un premier forage exploratoire sur un terrain privé à Ristigouche.

En 2011, la pétrolière avait présenté son projet à la population puis obtenu un à un les permis nécessaires à sa réalisation. Les activités de Gastem ne suscitaient alors pas d'opposition majeure. La Municipalité acceptait sa présence et espérait même des retombées économiques. Le président de Gastem s'était montré rassurant.

C'est un forage conventionnel sans fracturation. C'est un forage exploratoire, stratigraphique. Personne n'a la certitude qu'on va en trouver, des hydrocarbures.

Raymond Savoie, président de Gastem
Le président de Gastem, Raymond SavoieLe président de Gastem, Raymond Savoie Photo : Radio-Canada

Pas dans ma cour

À l’heure où la compagnie s’apprête à forer, des citoyens commencent à s'inquiéter. Le forage est prévu à proximité des puits artésiens de plusieurs d'entre eux.

À l'époque, aucune réglementation provinciale ne définit de distance minimale entre un forage et un puits. La Municipalité adopte donc en mars 2013 son propre règlement en fonction d'études d'experts indépendants et interdit de forer à moins de deux kilomètres d'une de ses sources d'eau potable.

Le conseil municipal adopte un règlement en mars 2013.Le conseil municipal adopte un règlement en mars 2013. Photo : Radio-Canada

Les citoyens sont rassurés, mais pas pour longtemps. Gastem affirme qu'elle ne peut plus faire ses travaux et met en demeure la Municipalité. Le 30 août 2013, la compagnie transforme sa mise en demeure en poursuite de 1,5 million de dollars.

On recueille environ 120, 121 000 $ de taxes par année.1,5 million, on va payer ça comment, vous pensez?

François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est
François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-EstFrançois Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est Photo : Radio-Canada

Pendant ce temps, ailleurs au Québec

Dès 2013, des dizaines de municipalités se dotent d'un règlement similaire à celui de Ristigouche en attendant le règlement provincial qui tarde à être adopté.

Ça va prendre quelqu'un pour le déposer et le faire entériner par l'Assemblée nationale, dans les plus brefs délais.

Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités

Le gouvernement tranche finalement en juillet 2014 et présente son nouveau règlement. La distance minimale avec une source d'eau potable est fixée à 500 mètres, une mesure qui est loin de satisfaire les municipalités.

Une importante mobilisation municipale débute alors.

Les municipalités veulent protéger leur eau potable.Les municipalités veulent protéger leur eau potable. Photo : Radio-Canada

La lutte continue

De son côté, Ristigouche continue sa lutte juridique et lance en juillet 2014 une campagne de financement puisque sa compagnie d'assurance refuse de payer.

Plus de 279 000 $ ont depuis été amassés, grâce à des dons individuels et à plusieurs événements organisés dans différentes villes du Québec.

Lancement de la campagne Solidarité RistigoucheLancement de la campagne Solidarité Ristigouche Photo : Radio-Canada

Quelle issue?

Plutôt que d'être poursuivie pour 1,5 million de dollars, Ristigouche aurait souhaité que Gastem s'attaque au règlement, comme l'a fait d'ailleurs la compagnie Pétrolia dans une cause similaire qui l'opposait à Gaspé et dans laquelle la pétrolière a eu gain de cause.

De son côté, Gastem affirme depuis le début de ce processus qu'elle a perdu de l'argent et que le règlement de la Municipalité n'avait pas lieu d'être.

Le maire affirme que le procès, qui débute mardi, aura une incidence considérable sur le monde municipal.

Ristigouche, c’est le dossier de toutes les municipalités, parce que si, devant le tribunal, on a un jugement favorable qui dit que Ristigouche avait toutes les raisons d’adopter un règlement pour protéger son eau potable

François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est
Le bureau municipal de Ristigouche-Sud-EstLe bureau municipal de Ristigouche-Partie-Sud-Est Photo : Radio-Canada / Isabelle Damphousse

Le procès se déroule au moment où le gouvernement revoit son règlement sur l'eau de 2014. Les municipalités tentent encore une fois de faire valoir leur position.

En juin dernier, elles étaient plus de 200 à déposer leur version du règlement, dans lequel elles demandent des distances minimales de 2 à 10 kilomètres entre les forages et les sources d'eau potable.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Politique municipale