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Des avocats demandent une réforme du droit en faveur des plus démunis

L'avocat Josh Paterson montre le document contenant les 10 recommandations lors d'une conférence de presse à Vancouver

Un groupe d'avocats soumet 10 recommandations au gouvernement Horgan pour « réparer » le système judiciaire de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Don Marce

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À l'approche de la nouvelle session parlementaire, un groupe d'avocats de Vancouver propose 10 recommandations au gouvernement Horgan pour régler ce qu'ils considèrent comme étant les problèmes du système judiciaire de la Colombie-Britannique.

Ces avocats font partie de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), du Fonds d’éducation et d’action juridique des femmes de la côte ouest (WCLEAF), de l'organisme Pivot Legal Society (PLS) et de la Société d’assistance juridique communautaire (CLAS).

Le système judiciaire de la Colombie-Britannique est mal en point et demande à être restauré après des années d’inattention.

Josh Paterson, directeur général de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique

Conscients de la charge de travail du nouveau gouvernement, ils ont voulu formuler clairement leurs demandes pour les plus démunis, explique Katrina Pacey, la directrice générale de la Pivot Legal Society.

Les 10 recommandations en bref :

  • adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la déployer en collaboration avec les Premières Nations;
  • assurer l’accès égalitaire au système de justice en soutenant, entre autres, l’aide juridique;
  • s’assurer que la législation en vigueur est conforme aux politiques sur la dignité et les droits de la personne;
  • s’assurer que la police respecte les droits et la dignité de chaque personne en tout temps, sans discrimination;
  • s’assurer que les lois sur les familles respectent le droit et le bien-être des femmes et des enfants;
  • réformer le système correctionnel provincial pour assurer un traitement respectueux des détenus;
  • pourvoir à l’éducation légale des Britanno-Colombiens et au respect de leurs droits;
  • protéger et renforcer les institutions démocratiques;
  • traiter adéquatement les gens qui souffrent de maladie mentale ou de dépendance;
  • éliminer la pauvreté et les autres inégalités économiques en adoptant les stratégies adéquates.

Priorités : aide juridique et crise des opioïdes

Le directeur du WCLEAF, Kasari Govender, indique que l’aide juridique a été amputée de 40 % de son budget en 2002. Il ajoute que les services judiciaires pour les familles et les pauvres ont également souffert de compressions budgétaires.

Outre le financement adéquat de l’aide juridique, le groupe demande la restauration de consultations juridiques gratuites.

Il propose aussi une révision du processus judiciaire lié à la consommation de drogue et aux surdoses afin de mieux protéger la vie et les droits de ceux qui souffrent de dépendance.

Un nouveau procureur général connu

À 10 jours du début de la session, ces avocats attendent beaucoup du nouveau gouvernement, en particulier du procureur général de la province, David Eby.

Celui-ci est avocat, ancien directeur général de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et a travaillé auprès de la Pivot Legal Society.

Josh Paterson se dit confiant et considère le passé de David Eby comme « un bon point de départ ».

La question n'est pas seulement de connaître la justice, mais aussi l’injustice.

Josh Paterson, directeur général de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique

La session parlementaire ouvrira le 8 septembre avec le discours du Trône. Le budget sera dévoilé le 11 septembre.

Avec les informations de Farrah Merali et Pierre Martineau

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