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La Colombie-Britannique interviendra lors des audiences sur le pipeline Trans Mountain

Photo d'un tanker pétrolier recevant son chargement de pétrole du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, à Burnaby, en Colombie-Britannique, le 4 juin 2015.

La Colombie-Britannique interviendra lors des audiences du procès opposant les Premières Nations à la compagnie Trans Mountain.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Colombie-Britannique obtient le statut d'intervenant en Cour d'appel fédérale pour faire valoir son point de vue sur le pipeline Trans Mountain. Victoria joint sa voix à différents représentants des Premières Nations, aux villes de Vancouver et de Burnaby ainsi qu'à deux organismes opposés au projet de Kinder Morgan.

Le juge David Stratas a accepté la requête même si la province l'a soumise avec plus de quatre mois de retard et cinq semaines après la prise de pouvoir du Nouveau Parti démocratique. Il note la présence de l’Alberta qui « semble favorable » à Trans Mountain pour justifier aussi la présence de la Colombie-Britannique, qui, de son côté, « semble pencher du côté » des opposants pour autoriser la prise de parole de la province malgré les retards et l’imprécision de sa demande.

Il soutient toutefois que le procureur général n’a pas réussi à bien expliquer les motifs justifiant sa requête.

La Colombie-Britannique ne semble pas comprendre les règles de base de la procédure [judiciaire] dans laquelle elle souhaite intervenir.

Une citation de : David Stratas, juge à la Cour d’appel fédérale

Une intervention bien encadrée

Le juge Stratas autorise la Colombie-Britannique à déposer un mémoire sur des questions factuelles ou législatives. Elle doit le faire au plus tard le 1 er septembre 2017.

Il confirme dans le même temps que la province pourra s’exprimer verbalement lors des audiences.

À titre d’intervenant, la Colombie-Britannique ne peut s’exprimer que sur les sujets déjà proposés à la cour. Elle ne peut donc soulever de nouvelles questions ou citer de nouvelles preuves.

La province devra en outre verser 7500 $ à la pétrolière pour répondre à son mémoire.

Si elle contrevient à l’une ou à l’autre des conditions fixées par le juge, elle pourrait perdre son droit de parole.

L’importance de s’exprimer

Dans sa requête déposée le 22 août, le procureur général de la Colombie-Britannique affirmait que le pipeline était une « question d’importance générale » qui aurait « un impact disproportionné » sur ses habitants, de même que sur les terres et les côtes de la province.

Le gouvernement, ajoute le juge, y soutenait que les risques de déversement n’avaient pas été correctement évalués et que cela pouvait miner l’accomplissement de ses devoirs auprès des peuples autochtones.

La compagnie Trans Mountain s’est opposée aux arguments de la province, mais a choisi de laisser le juge décider.

Les audiences en Cour d'appel fédérale auront lieu du 2 au 13 octobre 2017.

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