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Amiante : Ottawa renforce ses normes d'exposition, mais pas Québec

Le reportage de Julie Dufresne
Radio-Canada

Québec maintient ses normes d'exposition à l'amiante moins strictes que presque partout ailleurs au Canada. Contrairement à Ottawa qui a renforcé ses normes en juillet, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST, ex-CSST) n'a pas l'intention d'abaisser la limite d'exposition pour la ramener le plus près possible de zéro, tant et aussi longtemps qu'elle n'aura pas terminé une consultation publique entreprise en février dernier.

Un texte de Julie Dufresne d’Enquête

« Le changement réglementaire effectué par le gouvernement fédéral vise exclusivement les entreprises de compétence fédérale situées au Québec et dans les autres provinces et n'affecte pas la Loi sur la santé et la sécurité du travail », a indiqué la CNESST dans un courriel.

Des modifications à la norme québécoise, au même niveau depuis 1990, ne sont pas prévues « à court ou à moyen terme » non plus, a plus tard confirmé à Radio-Canada la directrice des communications de la Commission, Geneviève Trudel.

Le gouvernement Trudeau a annoncé discrètement cet été qu’il abaissait la norme maximale d’exposition à l’amiante afin d’être cohérent avec la majorité des pays occidentaux. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que l’amiante, s’il est respiré, est potentiellement cancérigène et mortel. Ottawa a décidé de modifier le Code canadien du travail pour protéger les travailleurs.

En termes clairs, dès que des travaux de rénovation doivent être exécutés et qu’il y a un risque, aussi minime soit-il, que des fibres d’amiante soient rejetées dans l’air et respirées par les employés, leur employeur devra prendre des mesures pour les protéger.

Il devra notamment nommer une personne qualifiée pour effectuer des tests. Cette personne, comme ceux qui exécuteront les travaux, devra d’emblée revêtir un équipement de protection jusqu’à ce que les tests révèlent un niveau égal ou inférieur à 0,1 fibre par centimètre cube (f/cm3). C’est 10 fois moins que la norme actuelle au Québec, établie à 1 f/cm3.

Toutes les provinces, sauf le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard, ont déjà un seuil d’exposition de 0,1 fibre/cm3.

Normes d'exposition à l'amiante au Québec

  • La norme de 1 f/centimètre cube est 10 fois plus élevée que la norme qui est appliquée aux États-Unis et en France, où elle est de 0,1 f/centimètre cube.
  • La norme de 1 f/ml est 100 fois plus élevée que la norme des Pays-Bas et de la Suisse.

Source : Institut national de santé publique du Québec

Respecter le consensus scientifique

Amiante chrysotileAmiante chrysotile Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

« Le gouvernement du Canada a permis un seuil plus élevé pour les fibres de chrysotile aéroportées […] étant donné qu'elle [sic] a été extraite au Canada pendant plus de 100 ans, indique le communiqué d'Ottawa publié en juillet. Par conséquent, la limite d'exposition en milieu de travail […] était trop élevée par rapport aux niveaux recommandés par consensus scientifique pour protéger la santé et la sécurité des employés à risque ».

Le communiqué, publié sans tambour ni trompette par le cabinet de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, Patty Hajdu, marque un virage historique dans la réglementation canadienne. Jusqu’à l’an dernier, le Canada, comme le Québec, longtemps l’un des plus grands pays exportateurs d’amiante, a été un ardent défenseur de l’utilisation « sécuritaire » de l’amiante. Les nouvelles règles entraîneront un coût estimé à 1,4 million de dollars sur 10 ans, des coûts qui seront assumés par les employeurs – donc les différents ministères et organismes fédéraux.

La nouvelle réglementation a ses limites : elle s’appliquera d’un océan à l’autre, mais seulement dans les édifices qui relèvent du fédéral.

« Nous respectons la juridiction des provinces et territoires. Nous continuerons de travailler en collaboration avec eux, les collectivités, l'industrie, les scientifiques et les professionnels de la santé en vue de changer les codes nationaux, provinciaux et territoriaux du bâtiment de manière à interdire l'utilisation de l'amiante dans les projets de construction et de rénovation partout au Canada », a indiqué Matt Pascuzzo, l’attaché de presse de la ministre, lorsque nous lui avons demandé pourquoi avoir limité la réglementation aux édifices fédéraux.

« Scandaleux »

« C’est scandaleux! », a lancé Yv Bonnier Viger, professeur en médecine sociale et préventive à l’Université Laval, également directeur de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie. Il déplore l’inaction de Québec, qui a depuis longtemps toutes les informations en main pour emboîter le pas au fédéral.

Je suis très, très déçu de la réaction provinciale : ce n’est pas normal, quand on sait que des seuils cancérigènes, il n’y en a pas.

Yv Bonnier Viger, professeur en médecine sociale et préventive

« Les travailleurs de la construction sont parmi les gens les plus susceptibles d’avoir des cancers plus tard parce qu’ils ont été exposés à l’amiante, s’indigne celui qui milite pour une interdiction de l’amiante depuis des années. Comme on le sait très bien, je ne comprends pas l’idée de ne pas modifier rapidement le Code de la construction pour s’assurer que les gens qui ont à travailler dans les bâtiments qui en contiennent ne soient pas adéquatement protégés. Ça me dépasse. »

Secteurs d'activité des entreprises de compétence fédérale assujetties à la nouvelle norme

  • Banques;
  • Communications : radiodiffusion, télédiffusion, câblodistribution, services Internet, services téléphoniques;
  • Élévateurs à grains, meuneries et minoteries;
  • Premières Nations et terres réservées aux Premières Nations;
  • Ministères et organismes fédéraux;
  • Navigation et transport par eau interprovincial ou international;
  • Service postal;
  • Transport aérien et aéronautique;
  • Transport ferroviaire interprovincial ou international;
  • Transport par pipeline s’étendant au-delà des limites de la province;
  • Transport par route interprovincial ou international.
     

Source : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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