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Le contrat pour l'usage exclusif du quai de Tadoussac contesté en justice

Le quai de Tadoussac et des bateaux des Croisières AML

Croisières AML a signé un bail de 10 ans pour l'usage exclusif du quai de Tadoussac.

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La décision de la municipalité de Tadoussac de réserver l'usage exclusif de son quai à Croisières AML prend une tournure judiciaire.

Un texte de François Robert

Un groupe de citoyens et Didier Épars, le propriétaire d'une goélette touristique, opposés à la décision, s'adressent maintenant à la Cour Supérieure pour faire annuler le bail, signé en juillet, par la municipalité et Croisières AML.

Didier Épars devant son bateau, la goélette Grosse-Île
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Didier Épars devant son bateau, la goélette Grosse-Île

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Les contestataires soutiennent que la municipalité a outrepassé ses pouvoirs et enfreint la Loi sur la concurrence.

Dans une requête déposée en Cour Supérieure, Didiers Épars et des citoyens de Tadoussac demandent l'annulation du bail, alléguant que la municipalité a agi dans l'illégalité.

Ils soutiennent que la municipalité « ne détient aucun pouvoir [...] d'accorder une exclusivité quelle qu'elle soit à une entreprise commerciale » et que « l'article 6.3 du Code municipal du Québec interdit expressément à la défenderesse de louer principalement un bien qu'elle a acquis ».

Le maire de Tadoussac, Hugues Tremblay
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Le maire de Tadoussac, Hugues Tremblay

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Ils soutiennent aussi que « le bail [...] constitue un avantage commercial indéniable à Croisières AML et est une subvention contraire à l'article 1 de la Loi sur l'interdiction des subventions municipales ».

Yan Hamel, président-directeur général de Croisières AML
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Yan Hamel, président-directeur général de Croisières AML

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Les contestataires prétendent que le bail contrevient aussi à la Loi sur la concurrence, sous prétexte que l'exclusivité qu'il réserve à Croisières AML place l'entreprise « en situation "d'abus de position dominante" contrairement aux articles 1.1, 78 et 79 de la Loi sur la concurrence »

Enfin, la requête stipule que si la municipalité peut « réglementer l'accès à de telles installations, elle ne possède aucun pouvoir d'empêcher leur utilisation [...] et qu'elle ne peut entraver l'exercice de la compétence fédérale du droit à la navigation ».

La requête doit être débattue le 5 septembre au palais de justice de Baie-Comeau.

Avec la collaboration d'Hervé Gaudreault

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