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Il y a 25 ans : les indices du rejet de l’accord de Charlottetown

Téléjournal Grand Montréal 18 h, 19 juin 2015.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le 28 août 1992, l'accord de Charlottetown est signé. Réunis autour du premier ministre Brian Mulroney, les premiers ministres des dix provinces, les dirigeants des deux territoires ainsi que les chefs autochtones s'entendent sur une réforme constitutionnelle du Canada. Après l'échec du lac Meech, cet accord tiendra-t-il? Retour en archives sur les premiers moments de l'entente.

Les premiers ministres du Canada anglais avaient des visages souriants aujourd'hui, confiants d'avoir conclu l'entente qui va sauver le pays de l'éclatement et faire des chicanes constitutionnelles des souvenirs du passé.

Une citation de : Le journaliste Daniel L'Heureux

Au Téléjournal du 28 août 1992, le reportage de Daniel L’Heureux laisse présager que l’accord de Charlottetown pourrait connaître un bel avenir. Deux ans après l'échec du lac Meech, une autre entente vient de naître. Cette fois, le premier ministre Brian Mulroney souhaite faire approuver l’accord constitutionnel par un référendum pancanadien. On parle déjà de la question qui doit être courte, simple, claire et, surtout, la même pour tous les Canadiens.

Le journaliste dénote cependant un manque d’enthousiasme chez le premier ministre québécois Robert Bourassa. Il souligne que Brian Mulroney n’a pas tardé à venir à sa rescousse, affirmant que l’accord est dans « les ligues majeures » pour défendre les intérêts supérieurs du Québec.

Dans le reportage qui suit, le journaliste Guy Gendron analyse l’accueil du premier ministre Mulroney à Ottawa, où il s’est empressé de venir présenter le texte constitutionnel à son parti. Si le premier ministre fait son entrée au caucus sous des applaudissements, le journaliste doute de l’apparente unité des troupes conservatrices. Pourtant, Brian Mulroney insiste pour affirmer devant les caméras que tous appuient l’entente.

C'est donc avec résignation qu'on s'apprête à Ottawa à se lancer dans l'aventure référendaire où l'on insiste, à tout le moins, pour préserver les apparences.

Une citation de : Le journaliste Guy Gendron

Dans les jours suivants, les réactions suscitées par cet accord seront vives et la campagne référendaire, houleuse.

Le 26 octobre 1992, les électeurs canadiens sont consultés dans le cadre d'un référendum. Ils rejettent l'accord de Charlottetown à 54,3 % des suffrages exprimés.

Charlottetown : un nouveau projet constitutionnel

  • L'accord de Charlottetown reconnaissait dans la « clause Canada » la place importante des Autochtones, la société distincte québécoise, les minorités linguistiques, le multiculturalisme et l'apport de l'immigration ainsi que le principe de l'égalité des hommes et des femmes.
  • Par ailleurs, l'entente prévoyait une réforme des institutions. La composition du Sénat serait plus représentative des régions, la Cour suprême compterait un tiers de juges québécois et la Chambre des communes réserverait 25 % de ses sièges au Québec.
  • Le texte de l'accord abordait aussi le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces et acceptait le principe d'autodétermination des Autochtones. La cinquième partie du document concernait la formule d'amendement de la Constitution canadienne.
  • Le 26 octobre 1992, 6 provinces sur 10 rejettent l’accord, dont le Québec. Ce sont les électeurs de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario qui l’appuient.
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