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L’accord de Charlottetown semait la controverse en 1992

Brian Mulroney, assisté de Joe Clark, préside à la conférence qui a mené à l'adoption de l'accord de Charlottetown.

L'accord de Charlottetown a été adopté le 28 août 1992

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le 28 août 1992, réunis autour du premier ministre canadien Brian Mulroney, les premiers ministres des dix provinces, les dirigeants des deux territoires ainsi que les chefs autochtones s'entendent sur une réforme constitutionnelle du Canada : l'accord de Charlottetown.

À la rescousse du Canada

« Les premiers ministres du Canada anglais avaient des visages souriants aujourd'hui, confiants d'avoir conclu l'entente qui va sauver le pays de l'éclatement et faire des chicanes constitutionnelles des souvenirs du passé. »

— Une citation de  Daniel L’Heureux

Deux reportages de Daniel L'Heureux et de Guy Gendron en réaction à l’annonce d’une entente autour de l’accord de Charlottetown. Le bulletin de nouvelles est présenté par Solveig Miller.

Au Téléjournal du 28 août 1992 que présente Solveig Miller, le reportage de Daniel L’Heureux laisse présager que l’accord de Charlottetown pourrait connaître un bel avenir.

Deux ans après l'échec du lac Meech, une autre entente constitutionnelle vient de naître et pourrait éviter l’éclatement du Canada.

Cette fois, le premier ministre Brian Mulroney souhaite faire approuver l’accord par un référendum pancanadien.

On parle déjà de la question qui doit être courte, simple, claire et, surtout, la même pour tous les Canadiens.

Le journaliste remarque cependant un manque d’enthousiasme chez le premier ministre québécois Robert Bourassa.

Daniel L’Heureux souligne que Brian Mulroney n’a pas tardé à venir à sa rescousse, affirmant que l’accord est dans « les ligues majeures » pour défendre les intérêts supérieurs du Québec.

« C'est donc avec résignation qu'on s'apprête à Ottawa à se lancer dans l'aventure référendaire où l'on insiste, à tout le moins, pour préserver les apparences. »

— Une citation de  Le journaliste Guy Gendron

Dans le reportage qui suit, le journaliste Guy Gendron analyse l’accueil du premier ministre Mulroney à Ottawa, où il s’est empressé de venir présenter le texte constitutionnel à son parti.

Si le premier ministre fait son entrée au caucus sous des applaudissements, le journaliste doute de l’apparente unité des troupes conservatrices.

Pourtant, Brian Mulroney insiste pour affirmer devant les caméras que tous appuient l’entente.

Dans les jours suivants, les réactions, approbation et opposition, suscitées par cet accord seront nombreuses et vives.

Charlottetown : un nouveau projet constitutionnel

  • L'accord de Charlottetown reconnaissait dans la « clause Canada » la place importante des Autochtones, la société distincte québécoise, les minorités linguistiques, le multiculturalisme et l'apport de l'immigration ainsi que le principe de l'égalité des hommes et des femmes.
  • Par ailleurs, l'entente prévoyait une réforme des institutions. La composition du Sénat serait plus représentative des régions, la Cour suprême compterait un tiers de juges québécois et la Chambre des communes réserverait 25 % de ses sièges au Québec.
  • Le texte de l'accord abordait aussi le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces et acceptait le principe d'autodétermination des Autochtones. La cinquième partie du document concernait la formule d'amendement de la Constitution canadienne.
  • Le 26 octobre 1992, 6 provinces sur 10 rejettent l’accord, dont le Québec. Ce sont les électeurs de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario qui l’appuient.

Une vive opposition

Le premier ministre Robert Bourassa fait face à un défi. Il doit maintenant coordonner la position constitutionnelle de la province de Québec avec celle des autres provinces canadiennes.

Cet arrimage doit être entériné, lors d'un congrès spécial du Parti libéral du Québec, par une résolution qui approuverait l’accord de Charlottetown.

L’entente provoque en effet de l’opposition au sein même du Parti libéral du Québec.

Reportages des journalistes Gilles Morin et Christine Saint-Pierre sur le congrès spécial du Parti libéral du Québec qui approuve l'accord de Charlottetown. Solveig Miller présente le Téléjournal.

Le 29 août 1992, le Téléjournal présente deux reportages des journalistes Gilles Morin et Christine Saint-Pierre sur le déroulement du congrès spécial.

Le premier reportage décrit son déroulement.

La résolution approuvant l’adoption de l’accord de Charlottetown y a été acceptée à plus de 90 % par les militants libéraux.

Mais comme le montre le deuxième reportage, le congrès ne s’est pas déroulé sans heurts.

Durant toute sa durée, des membres de la Commission-jeunesse du Parti libéral du Québec, dont son président Mario Dumont, s’opposent à la résolution.

C'est aussi le cas de Jean Allaire, le père du projet constitutionnel à la tonalité nationaliste (certains diraient quasiment souverainiste) qui, depuis mars 1991, constitue la position officielle du Parti libéral du Québec.

Dans les faits, la résolution, adoptant l’entente de Charlottetown, évacue le rapport de Jean Allaire.

Dépités, plusieurs partisans de Mario Dumont et de Jean Allaire quittent le congrès et le Parti libéral du Québec.

Après le virage constitutionnel du Parti libéral du Québec, l’opposition à l’accord de Charlottetown se montre également très vive dans le camp souverainiste.

C’est notamment le cas au sein du Parti québécois, que dirige Jacques Parizeau.

Reportage de Christine Saint-Pierre sur l'opposition du chef du Parti québécois, Jacques Parizeau, à l'accord de Charlottetown. Le Téléjournal est présenté par Solveig Miller.

Dans un reportage de la journaliste Christine Saint-Pierre présenté au Téléjournal le 30 août 1992, Jacques Parizeau qualifie le congrès spécial du Parti libéral du Québec de « supercherie ».

Aucun débat substantiel n'y a eu lieu, ajoute le chef péquiste.

Du même souffle, Jacques Parizeau invite les dissidents qui ont quitté le congrès libéral à se joindre à lui dans une grande coalition contre l’accord de Charlottetown.

Cette entente constitutionnelle propose aux Québécois de se contenter de peu, car de toute façon, on ne peut espérer mieux, affirme le chef péquiste.

La campagne pancanadienne, qui aboutira au référendum du 26 octobre 1992, se met lentement en branle.

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