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Hôpital de Penetanguishene : le commissaire aux services en français critique sévèrement le gouvernement

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, dans ses nouveaux bureaux.
Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau Photo: Radio-Canada / Francis Ferland
Radio-Canada

Le commissaire aux services en français de l'Ontario déplore le fait que le protocole de révocation de la désignation de l'Hôpital de Penetanguishene et celui de la désignation de l'Hôpital général de la baie Georgienne n'ont pas été suivis lorsque les services désignés ont été transférés d'un établissement à l'autre.

Un texte de Julie-Anne Lamoureux

François Boileau parle d'un échec et d'une violation de la Loi sur les services en français dans un mémoire remis vendredi au ministère des Affaires francophones de l'Ontario et rendu public ce lundi.

Il blâme sévèrement toutes les parties gouvernementales qui ont été engagées dans ce processus.

Mémoire déposé par le Commissariat aux services en français de l'Ontario à la ministre des Affaires francophones.Mémoire déposé par le Commissariat aux services en français de l'Ontario à la ministre des Affaires francophones. Photo : Radio-Canada / Julie-Anne Lamoureux

En fait, selon lui, les acteurs du gouvernement, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le RLISS de Simcoe Nord Muskoka et le ministère des Affaires francophones ont tous « échoué à leurs obligations sous la Loi ».

Le processus prévu par la Loi sur les services en français n’a pas été respecté, et les acteurs gouvernementaux agissent donc en violation de la Loi. Cette situation illustre parfaitement les répercussions qu’a eu l’absence d’imputabilité et de vérification de la conformité de l’offre de services en français : les deux ministères ont manqué de rigueur, et ce sont les patients qui en ont souffert.

François Boileau, commissaire aux services en français

Le mémoire explique que les problèmes ont commencé dès 2008, lorsque l'Hôpital de Penetanguishene et l'Hôpital du district de la Huronie ont fusionné.

L'Hôpital du district de la Huronie aurait alors dû demander sa désignation partielle, puisque l'Hôpital de Penetanguishene détenait une désignation partielle depuis 2002. Or, l'Hôpital du district de la Huronie n'a jamais fait cette démarche.

La ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, visitera l'Hôpital général de la baie Georgienne jeudi, pour remettre à l'établissement son certificat de désignation.

Le mémoire du Commissariat aux services en français de l'Ontario, déposé après que le gouvernement eut demandé les avis du public sur la révocation de la désignation partielle de l'Hôpital de Penetanguishene, dénonce vigoureusement les étapes qui ont suivi.

Une ambulance est stationnée devant l'entrée de l'urgence de l'hôpital général de la Baie GeorgienneL'entrée de l'urgence de l'Hôpital général de la baie Georgienne Photo : Radio-Canada / Julie-Anne Lamoureux

Le mémoire explique qu'il fallait s'assurer que l'Hôpital général de la baie Georgienne soit en mesure d'offrir des services en français avant leur transfert.

D'ailleurs, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée avait assuré en 2014 dans une lettre que l'Hôpital de Penetanguishene ne pouvait fermer ses portes tant et aussi longtemps que la désignation de l'Hôpital général de la baie Georgienne n'était pas obtenue.

Services qui étaient désignés à l'Hôpital de Penetanguishene et qui sont maintenant désignés à l'Hôpital général de la baie Georgienne :

  • programmes d'admission et de renvoi, et services de téléphonistes et de réception;
  • soins ambulatoires;
  • ressources humaines;
  • comptabilité.

Or, l'Hôpital de Penetanguishene a fermé ses portes en mars 2016, les services désignés ont été transférés durant l'été 2016 et l'Hôpital général de la baie Georgienne n'a obtenu sa désignation partielle qu'en juillet 2017.

Ces échecs ont eu, et continuent d'avoir des conséquences sérieuses sur la prestation de services de santé en français.

Commissariat aux services en français de l'Ontario

Des citoyens ont justement dénoncé par le passé la piètre qualité des services en français qu'ils ont reçus à l'Hôpital général de la baie Georgienne durant ces années de transition.

Le Commissariat aux services en français indique d'ailleurs avoir reçu 19 plaintes en novembre 2014 et 9 plaintes en décembre 2016 en lien avec le transfert des services désignés de Penetanguishene à Midland.

Dans le mémoire, le commissariat parle de plaintes reçues récemment, sans mentionner le nombre. Le commissariat déplore que le ministère des Affaires francophones veuille obtenir les commentaires du public cet été sur la révocation de la désignation. « Cette consultation publique est tardive et sans objet », est-il écrit.

Recommandations

Le commissaire demande au ministère de la Santé de faire preuve de leadership dans ce dossier, et au ministère des Affaires francophones d'assumer un rôle de premier plan pour mieux surveiller, encadrer et gérer les désignations et les révocations de désignation.

C'est cette absence de vérification et d'imputabilité qui a contribué aux défaillances marquées des services de santé en français aux deux hôpitaux.

Le Commissariat aux services en français de l'Ontario

François Boileau émet trois grandes recommandations pour éviter que la situation ne se reproduise :

  • que le ministre de la Santé s'assure que le RLISS Simcoe Nord Muskoka soit imputable des décisions prises par l'Hôpital général de la baie Georgienne et les fournisseurs [de services] de santé désignés de sa région;
  • qu'il demande que les RLISS précisent les obligations, les mesures d'imputabilité des fournisseurs de santé désignés dans leurs régions et les délais de mise en oeuvre;
  • il demande à la ministre des Affaires francophones de développer des normes pour encadrer la performance des organismes désignés et le respect de leurs obligations.

Réactions

De son côté, la députée néo-démocrate France Gélinas accuse la première ministre Kathleen Wynne d'avoir « tourné le dos aux francophones ».

« Pendant des années, les gens de Penetanguishene se sont exprimés, dit-elle, demandant des mesures pour protéger et sauver les soins de santé en français de Penetanguishene, mais cela n'a déclenché aucune action du gouvernement libéral de Madame Wynne qui a refusé de les écouter. »

Le ministre de la Santé de l'Ontario, Eric Hoskins, a affirmé s'inquiéter de la situation. « Je sais que cet accès est extrêmement important pour les membres de cette communauté et, en tant que ministre de la Santé, je partage ces préoccupations. J'ai ordonné à mon personnel de continuer à travailler en étroite collaboration avec l'Hôpital général de la baie Georgienne pour s'assurer que les services appropriés sont en place afin que la communauté francophone locale puisse accéder aux services en français qu'elle mérite. »

Puis, la PDG du RLISS de Simcoe Nord Muskoka, Jill Tettmann, a expliqué que son organisation reste dévouée à améliorer son offre de services. « Nous continuerons à travailler avec Entité4, les résidents de North Simcoe Muskoka et nos fournisseurs de services de santé afin de mieux comprendre les besoins des résidents francophones de notre RLISS, de mieux tirer parti des meilleures pratiques et partager des ressources pour la planification des services de santé en français dans l'ensemble du secteur », a-t-elle déclaré par courriel.

Finalement, ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a expliqué se pencher sur le mécanisme des désignations et dit que des mesures seront mises en place d'ici cet automne. « On a entrepris des démarches pour être certains que le processus soit respecté », a-t-elle dit. Elle se rendra jeudi à l'hôpital pour remettre le certificat de désignation tant attendu.

Toronto

Francophonie