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Victoire des Autochtones du Brésil concernant leurs droits territoriaux

Un Indien Guarani participant à une manifestation devant la Cour suprême à Brasilia,  quelques heures avant que celle-ci ne rende son jugement.

Un Indien Guarani participant à une manifestation devant la Cour suprême à Brasilia, quelques heures avant que celle-ci ne rende son jugement.

Photo : Associated Press / Eraldo Peres

Radio-Canada

La Cour Suprême du Brésil a rejeté mercredi une demande d'indemnisation de l'État du Mato Grosso pour l'expropriation de terres attribuées à des communautés autochtones, une victoire pour les indigènes face à la pression de l'agrobusiness.

La décision a été célébrée par les quelques dizaines de représentants des nations rassemblés devant le tribunal, même si leur mobilisation était moins importante que prévu.

L'État de Mato Grosso (Ouest), au coeur de la région amazonienne, réclamait une indemnisation pour les terres attribuées aux Autochtones dans les années 60, lors de la création de deux réserves du parc national du Xingu.

Mais la Cour suprême a décidé à l'unanimité des huit juges présents que ces territoires n'avaient jamais appartenu de fait à l'État, dans la mesure où ils étaient occupés de droit par les populations autochtones.

Les magistrats ont aussi infligé une amende de 100 000 réais (près de 27 000 euros) au Mato Grosso pour couvrir les frais juridiques liés à cette affaire.

C'est une décision positive, les démarcations remises en question ont été maintenues et l'indemnisation a été refusée.

Raphaela Lopes, avocate de l'ONG Justiça Global

« Les Indiens du Brésil sont menacés à cause de l'absence d'une démarcation claire des territoires », a affirmé à l'AFP Lindomar Ferreira, de la tribu Terena, qui se trouvait devant la Cour suprême en costume traditionnel.

Les associations de défense des Autochtones craignaient que les juges n'invoquent la thèse du « seuil temporel », selon laquelle les Premières Nations pourraient revendiquer uniquement les territoires qu'ils occupaient au moment de l'adoption de la Constitution de 1988.

Défendue par le puissant lobby de l'agrobusiness, cette notion avait été invoquée par la Cour suprême lors d'une décision de 2009 sur des terres situées dans l'État de Roraima (nord), mais ce cas n'a pas fait jurisprudence.

Elle risque toutefois de revenir sur la table lors du jugement d'une autre affaire prévue à l'ordre du jour, dont le verdict a fini par être reporté.

Pour les associations de défense des Autochtones, cette interprétation limiterait considérablement leurs droits.

« Certains n'occupaient pas leurs terres en 1988 parce qu'ils sont nomades, ou parce qu'ils avaient été expulsés durant la dictature militaire » (1965-1985), a expliqué à l'AFP Juliana de Paula Batista, avocate de l'ONG Institut socio-environnemental (ISA).

Le dernier recensement, réalisé en 2010, fait état de 896 000 Autochtones de 305 nations vivant au Brésil. Ils représentent 0,4 % d'une population de plus de 200 millions d'habitants et occupent 12 % du territoire, principalement dans la région amazonienne, au nord.

Avec les informations de La Presse canadienne

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