•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les hôpitaux catholiques devraient-ils offrir l'aide médicale à mourir?

Deux mains sur un lit

L'aide médicale à mourir

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le groupe Mourir dans la dignité envisage de recourir aux tribunaux pour forcer les hôpitaux catholiques de l'Ontario à offrir l'aide médicale à mourir.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Pour l'heure, les hôpitaux à vocation religieuse sont exemptés de la loi provinciale sur l'aide médicale à mourir. La loi ne les oblige qu'à renvoyer un patient dans un hôpital où ce genre de procédure est disponible.

En Ontario, au moins 630 personnes ont obtenu l'aide médicale à mourir depuis que la loi a été adoptée à Queen's Park en juin 2016. Aucune d'entre elles n'a toutefois pu la recevoir dans un établissement catholique de la province.

Il est toutefois impossible de recueillir des chiffres exacts, puisque la loi prévoit un droit à la confidentialité pour les hôpitaux qui colligent des données relatives à cette procédure. Il existe en outre une catégorie de patients qui préfèrent mourir à la maison, ce qui fait en sorte qu'il est plus difficile d'établir un registre de tous ceux qui ont obtenu ce type de procédure en Ontario.

Le groupe Mourir dans la dignité affirme que les hôpitaux à vocation religieuse devraient être obligés d’offrir ce type de procédure, parce qu'ils sont subventionnés par la province. Sa directrice générale, Shanaaz Gokool, ajoute que ce ne sont pas tous les hôpitaux religieux qui proposent l'option d'envoyer le patient dans un autre établissement. « Des personnes vulnérables n'ont pas le luxe de choisir leur hôpital; si elles désirent mourir, ce service devrait y être offert sur place, comme d'autres services essentiels. »

Mme Gokool ajoute que la loi actuelle devrait comporter des exemptions comme il en existe dans les cas d'avortement. Elle reconnaît toutefois que le transfert d'un patient âgé et frêle n'est pas aussi facile que celui d'une jeune femme enceinte. « Ça dépend vraiment de la précarité de leur état médical », dit-elle. Mme Gokool soutient de toute façon que la loi provinciale offre une échappatoire aux hôpitaux religieux, alors que l'aide médicale à mourir est un service de base essentiel pour les mourants.

Dans un communiqué, l'organisation Providence Healthcare, qui représente les trois hôpitaux catholiques de Toronto, s'est refusée à tout commentaire. Elle soutient néanmoins que ses établissements sont en mesure d'offrir des informations sur l'aide médicale à mourir si des patients en font la demande.

Le ministre responsable, Eric Hoskins, croit que la formule actuelle fonctionne. Il explique qu'il n'est donc pas nécessaire de renforcer la loi pour la rendre contraignante, comme le souhaite le groupe Mourir dans la dignité. « Du moment que tous les Ontariens y aient accès à un établissement où cette aide est disponible. » Il précise que son ministère suit la situation de très près, mais qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter jusqu'à maintenant au sujet de l'accès à l'aide médicale à mourir dans la province.

Le ministre Hoskins souligne par ailleurs qu'environ la moitié des décès de ce type ont lieu à la maison à l'heure actuelle plutôt que dans un établissement et qu'une modification de la loi n'aurait aucun impact sur les cas à domicile.

Mme Gokool n'est toutefois pas d'accord, parce qu'elle estime que ce ne sont pas tous les hôpitaux à vocation religieuse qui acceptent volontiers de donner à leurs patients des informations sur l'aide médicale à mourir. « On ne peut avoir autant de largesse dans la loi parce qu'on ignore le nom des hôpitaux qui ont accepté ou non de transférer un mourant dans un autre établissement », explique-t-elle. Elle rappelle qu'elle a obtenu l'appui du Commissaire à la vie privée de l'Ontario, Brian Beamish, dans ce dossier.

Avant que la loi ne soit entérinée, le commissaire Beamish avait déploré le fait que le gouvernement ait réservé une clause sur la confidentialité des informations, parce qu'il n'existe aucune preuve que la divulgation de ce genre de données puisse causer un tort irréparable à des malades.

L'Alliance catholique pour la santé du Canada rappelle pour sa part que la liberté de conscience est protégée au pays par la charte canadienne. Joint à Edmonton, son président, Michael Shea, affirme dans un communiqué que « les établissements catholiques ont une longue tradition morale en ce qui a trait à des soins basés sur la compassion qui ne prolongent ni la souffrance ni ne facilitent la mort du patient. » Il ajoute que l'objection à l'aide médicale à mourir n'est pas seulement un enjeu pour les catholiques du Canada.

Le Collège des médecins de l'Ontario affirme qu'il n'a pas juridiction sur des institutions, mais seulement sur des docteurs. Il précise néanmoins qu'il défendra s'il le faut, devant les tribunaux, le droit d'un patient à demander et à recevoir l'aide médicale à mourir. Il rappelle qu'il a défendu sa position devant la Cour divisionnaire de l'Ontario en juin dernier, lorsque trois organisations religieuses et cinq médecins ont contesté deux de ses règlements sur le renvoi.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !