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Churchill : OmniTRAX invoque un état de force majeure pour rompre son contrat

Une photographie montre l'ampleur des dégâts qu'OmniTRAX doit réparer afin de restaurer le chemin de fer vers Churchill, au Manitoba.

Une photographie montre l'ampleur des dégâts qu'OmniTRAX doit réparer afin de restaurer le chemin de fer vers Churchill, au Manitoba.

Photo : OmniTRAX Rail Inc.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'entreprise OmniTRAX avance que des facteurs comme l'ingérence de l'État et des inondations sans précédent font qu'elle ne peut plus respecter les modalités de son contrat avec Ottawa pour entretenir la seule voie ferrée vers Churchill, dans le nord du Manitoba.

En raison de graves inondations et d'emportements causés par les eaux de crue en mai, le service ferroviaire entre Amery, à 46 km au nord-est de Gillam, et Churchill a été suspendu pour une période indéterminée.

Churchill est temporairement une collectivité isolée et n’est plus accessible par voie terrestre.

Le directeur commercial d’OmniTRAX, Peter Touesnard, a indiqué le mois dernier que l’entreprise refusait de payer les réparations du chemin de fer, qu'elle estime entre 20 et 60 millions de dollars, et a demandé l'aide d'Ottawa et de la province.

De passage à Winnipeg vendredi, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré lors d’un point de presse qu’« OmniTRAX a l’obligation légale de dégager et de réparer la voie ferrée ».

C’est une responsabilité qui retombe pleinement sur les épaules d’OmniTRAX.

Une citation de : Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Des liens contractuels

Conformément au contrat signé en 1998 par l’entreprise américaine, OmniTRAX doit assumer l’entière responsabilité des activités d’exploitation, d’entretien et de réparation de la voie ferrée jusqu’en octobre 2018.

Toujours en fonction du contrat, si elle cesse d’assurer la liaison ferroviaire ou abandonne le chemin de fer ou le port, Ottawa a le droit de récupérer les sommes investies.

Toutefois, l’entreprise établie à Denver, dans l’État du Colorado, garantit qu'il s'agit d'un cas de force majeure et qu’elle ne peut, de fait, respecter les modalités du contrat.

Depuis la signature de l’accord, « des circonstances pertinentes à l’entente ont profondément et défavorablement changé, d’une manière qui n’avait pas été envisagée au moment de la ratification de celle-ci », atteste un porte-parole de la Hudson Bay Railway (HBR), filiale d'OmniTRAX, dans un courriel envoyé mardi à CBC News.

La dissolution de la Commission du blé, le démantèlement de la Corporation de la porte d’entrée du port de Churchill et, tout récemment, la crue de récurrence de 200 ans qui a causé des dommages sans précédent rendant la voie ferrée inutilisable […] ont tous poussé HBR à déclarer un cas de force majeure sur le chemin de fer.

Une citation de : Porte-parole de la Hudson Bay Railway

Un important investissement gouvernemental

OmniTRAX, qui est également propriétaire du port de mer de Churchill, fermé en 2016, a acheté à la province le chemin ferroviaire ainsi que la Hudson Bay Railway Company en 2007.

Un an plus tard, les gouvernements fédéral et provincial ont versé 20 millions de dollars chacun à OmniTRAX, qui devait elle aussi contribuer pour 20 millions de dollars, pour mettre à niveau le chemin de fer.

Après l’abolition de la Commission canadienne du blé en 2012, OmniTRAX a conclu une deuxième entente de 4,1 millions de dollars avec le gouvernement fédéral afin d’assurer que le seul port de mer arctique du Canada « demeure accessible et en bon état », confirme la porte-parole de Transports Canada, Julie Leroux.

Le gouvernement du Manitoba a également déboursé des millions de dollars au cours de la dernière décennie, dont 820 000 $ payés en vertu d’une entente signée en 2015.

Selon un porte-parole de la province, Ottawa doit aller de l’avant et faire connaître très clairement ses intentions.

« À l’heure actuelle, il faut un message clair du gouvernement fédéral explicitant ses intentions. C’est ce qui déterminera l’avenir de Churchill et de son peuple », conclut-il.

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