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Cour suprême : les clandestins du navire Ocean Lady reconnus non coupables

Le navire Ocean Lady a été intercepté par les autorités canadiennes en 2009.

Le navire Ocean Lady a été intercepté par les autorités canadiennes en 2009.

Photo : La Presse canadienne / GRC

Radio-Canada

Quatre hommes accusés d'avoir orchestré le passage clandestin de migrants sri-lankais ont été reconnus non coupables par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Un texte d'Eva Uguen-Csenge

Le juge Arne Silverman a statué que les accusés étaient eux-mêmes des demandeurs d'asile et que leur défense voulant que ceux-ci soient venus en aide aux autres passagers était vraisemblable.

Le navire MV Ocean Lady est arrivé sur la côte ouest de l’île de Vancouver en 2009 avec à son bord 76 personnes qui cherchaient à obtenir l'asile au Canada.

Au cours du procès, la procureure a assuré que les quatre hommes qui avaient organisé ce voyage dangereux cherchaient tout simplement à profiter de la situation désespérée de migrants tamouls, ce qui n'a pas convaincu le juge.

Je ne suis pas convaincu que leurs actions avaient pour but d'obtenir, soit directement ou indirectement, un avantage financier ou matériel ou que n'importe lequel d'entre eux en a obtenu.

Arne Silverman, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Dans ses arguments de clôture, la procureure a aussi soutenu que les accusés étaient dans une position privilégiée à bord du bateau et qu’ils devraient être condamnés pour le passage clandestin de migrants ayant payé des milliers de dollars pour le voyage.

Le juge a notamment cité une décision de la Cour suprême du Canada disant que les personnes fournissant de l'aide humanitaire sont exemptes de condamnations en vertu de la loi sur la traite des personnes. M. Silverman n'a pas non plus été convaincu par l'argument voulant que les quatre hommes aient des liens avec le crime organisé.

Colombie-Britannique et Yukon

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