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Négligence criminelle : Century Mining ne paiera pas l'amende de 200 000 $

Palais de justice, Val-d'Or

Palais de justice, Val-d'Or

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Century Mining ne paiera pas l'amende de 200 000 $ qui lui a été imposée par le tribunal vendredi dernier. La compagnie minière avait été déclarée coupable de négligence criminelle pour avoir causé des lésions corporelles graves à un travailleur en décembre 2007.

Plus aucun fonds n'est cependant disponible à la suite de la faillite de Century Mining en 2012 pour que la minière puisse s'acquitter de ses dettes.

C'est d'ailleurs pour cette raison que la Cour supérieure avait autorisé le syndic à ne pas engager d'avocat lors du procès de la compagnie. Au même moment, le tribunal avait aussi statué que le gouvernement du Québec ne ferait pas partie des créanciers garantis de l'entreprise.

« Il n'y avait aucun avantage ou désavantage de se présenter à la cour, indique le syndic de Restructuration Deloitte, Martin Franco, qui agit en tant que séquestre dans le dossier. Dans [son] jugement, l'honorable juge Dufresne a également conclu que toute réclamation éventuelle du gouvernement dans cette cause-là était une déclaration non garantie. L'importance des sommes dues aux créanciers garantis de premier rang, qui est Deutsche Bank en Allemagne, il n'y aura pas de somme disponible pour les créanciers non garantis. Donc, non, on ne sera pas en mesure de verser des sommes en vertu de ce jugement-là. »

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