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Projets énergétiques : qui doit consulter les peuples autochtones?

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

Radio-Canada

Deux groupes autochtones espèrent que la Cour suprême infirmera mercredi deux décisions de l'Office national de l'Énergie (ONE), dont une concernant l'oléoduc 9B d'Enbridge. Les Chippewas de la Thames et des Inuits de Clyde River reprochent au gouvernement de ne pas les avoir consultés adéquatement.

Un texte de Fannie Olivier et Philippe-Vincent Foisy

Les deux jugements de la Cour suprême du Canada (CSC) pourraient préciser la façon dont Ottawa doit consulter les peuples autochtones avant d’aller de l’avant avec un projet énergétique.

Les Chippewas de la Thames, en Ontario, et des Inuits de Clyde River, au Nunavut, contestent deux décisions de l’Office national de l’Énergie (ONE). La première a permis à Enbridge d’inverser le flux de son oléoduc 9B entre Montréal et North Westover, d’augmenter sa capacité et d’y transporter du pétrole brut. La deuxième autorise un consortium norvégien à faire des essais sismiques dans la baie de Baffin.

Clyde River mayor James Qillaq addresses a crowd of supporters in Ottawa, thanking them for 'supporting our community and our way of life' in advance of the Nunavut hamlet's Supreme Court hearing Wednesday afternoon. (Waubgeshig Rice/CBC)Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le maire de Clyde River, James Qillaq, s'adresse à des manifestants le 29 novembre 2016, en marge des audiences de la Cour suprême.

Photo : Radio-Canada / Waubgeshig Rice/CBC

Les deux groupes autochtones soutiennent qu’ils n’ont pas été adéquatement consultés, comme le requiert la Cour suprême. Elle écrivait en 2010 dans un jugement d'un dossier similaire qu’un « gouvernement a l’obligation de consulter les peuples autochtones avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les terres et les ressources revendiquées par eux ».

Ces communautés tentent d’infirmer deux jugements de la Cour d'appel fédérale, qui s'est rangée dans les deux cas du côté du gouvernement.

« [Ces] décisions étaient toutefois contradictoires. La décision de la Cour suprême est nécessaire », explique le professeur en droit à l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.

Dans la cause concernant Enbridge, les juges ont écrit que « d’exiger que l’[ONE] consulte les Premières Nations au nom de la Couronne lui rendrait la tâche très difficile, sinon impossible lorsque viendra ensuite pour lui le moment de se prononcer – en tant que tribunal quasi judiciaire et cour d’archives – sur l’adéquation de ces consultations ».

Tandis que dans la cause touchant le hameau de Clyde River, les juges ont conclu que « l’[ONE] a la mission de mener un processus de consultation permettant à la Couronne de se fonder sur ce processus pour respecter, en partie du moins, son obligation de consulter les peuples autochtones. »

On espère sortir d’une situation où chaque acteur renvoie la balle à l’autre et les peuples autochtones ne savent plus à qui adresser leurs préoccupations.

Sébastien Grammond

« Qui fait quoi? »

L’ONE est un organisme indépendant du gouvernement, qui réglemente entre autres le transport pétrolier. Il maintient qu’il n’a pas à consulter les Premières Nations au-delà des audiences publiques habituelles. Pour sa part, le gouvernement indique qu’il n’avait pas à consulter les peuples autochtones, parce qu’il n’avait pas à intervenir directement dans le dossier.

La Cour suprême viendra donc clarifier ce « jeu de chaises musicales, qui est problématique », selon Sébastien Grammond.

« On espère avoir des clarifications sur le rôle de chacun des acteurs, indique-t-il. Lorsqu’il y a une demande d'approbation de projet qui est soumise à l'ONE, qui fait quoi? Est-ce que c'est l'office qui consulte les Autochtones? Le gouvernement? Ou le promoteur privé? »

« On espère avoir une décision qui solidifiera le devoir du gouvernement de consulter les peuples autochtones sur des projets qui vont directement [avoir des répercussions sur] leur mode de vie et leur propre territoire », a signalé une porte-parole de Greenpeace, Philippa Duchastel de Montrouge.

Le premier ministre Justin Trudeau n’a pas voulu commenter directement la cause mardi. Il a indiqué que « son gouvernement prend au sérieux la responsabilité de la réconciliation avec les Autochtones » et qu’il « prendra au sérieux tout jugement de la Cour suprême ». Son gouvernement a lancé plus tôt cette année un processus pour moderniser l’ONE.

Chippewas contre Enbridge

Enbrige a obtenu en 2015 l’autorisation finale d’inverser le flux de son pipeline 9B et d’en accroître sa capacité, passant de 240 000 barils de brut transportés par jour, à 300 000. La canalisation, construite en 1976, relie la municipalité ontarienne de North Westover à Montréal et sillonne notamment le territoire ancestral de la Première Nation Chippewas de la Thames.

Craignant que la hausse du flux de pétrole dans l’oléoduc augmente les risques d’un déversement pétrolier, la communauté autochtone a amené la cause devant les tribunaux et plaidé qu’elle n’avait pas été consultée adéquatement par le gouvernement. Les Chippewas exigeaient une consultation directe avec des représentants du gouvernement, plutôt que par le truchement de l’ONE.

Ils ont subi un revers en Cour d’appel fédérale, dans une décision divisée. Les juges majoritaires ont notamment signalé que ce n’était pas à l’ONE de s’assurer que la Couronne avait bel et bien consulté les peuples autochtones touchés par des projets énergétiques.

La compagnie Enbridge a indiqué par courriel qu’elle était « satisfaite » que la décision soit rendue rapidement et qu’elle travaillait à développer « une relation basée sur l’ouverture et le respect avec la Première Nation Chippewas de la Thames ».

Le brise-glaces canadien Louis S. Saint-Laurent navigue au sein des glaces sur la baie de Baffin en juillet 2008.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le brise-glaces canadien Louis S. Saint-Laurent navigue au sein des glaces sur la baie de Baffin en juillet 2008.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Clyde River contre Petroleum Geo-Service

Dans l’autre cause examinée par la CSC, la communauté inuite de Clyde River de l’île de Baffin, au Nunavut, s’oppose aux essais sismiques du consortium norvégien Petroleum Geo-Service (PGS) dans les eaux côtières, permettant de mesurer les gisements de pétrole. Ces essais sont effectués par des canons à air produisant des ondes sonores qui perturbent la vie sous-marine, source de nourriture pour de nombreux Inuits.

Le projet a été autorisé par l’ONE en 2014. Le hameau de Clyde River a alors déposé une demande de contrôle judiciaire à la Cour d’appel fédérale pour le stopper, en faisant valoir que les consultations avaient été insuffisantes. Dans un jugement unanime, le tribunal a rejeté l’initiative de la communauté inuite, affirmant que le « processus utilisé par l’Office a constitué, jusqu’ici, une consultation suffisante pour que la Couronne respecte, par elle, son obligation de consulter ».

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