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Nouveau procès pour l’homme reconnu coupable d’une fusillade au Centre Eaton

Christopher Husbands avait été reconnu coupable de meurtre non prémédité.

Christopher Husbands avait été reconnu coupable de meurtre non prémédité.

Photo : CBC / Alex Tavshunsky

Radio-Canada

L'homme qui avait été reconnu coupable de meurtre non prémédité pour la fusillade au Centre Eaton en 2012 aura droit à un nouveau procès. Un juge a statué que le jury n'avait pas été sélectionné adéquatement.

La Cour d’appel de l’Ontario a renversé la condamnation de Christopher Husbands. En décembre 2015, il avait été reconnu coupable de deux chefs d'accusation de meurtre non prémédité, de cinq chefs de voies de fait graves et d'un chef de négligence criminelle causant des lésions corporelles.

La Cour d’appel a indiqué que le juge a commis une erreur irréparable en écartant une demande de la défense quant au processus de sélection du jury. Étant donné que le jury n’était pas adéquatement constitué, le verdict a été annulé.

En avril 2015, Christopher Husbands avait été condamné à 2 peines consécutives de prison à vie, soit 50 ans, sans possibilité de libération conditionnelle avant 30 ans. Il aura maintenant droit à un nouveau procès.

À lire aussi : Christopher Husbands témoigne

Christopher Husbands n'en appelle pas du verdict, ni de la sentence. Il demande un nouveau procès, parce que la Cour d'appel a déterminé en février 2016 que la sélection du jury dans quatre procès, dont le sien, tous sous la présidence du juge Eugene Ewaschuk, aujourd'hui à la retraite, s'était mal passée.

Le juge Ewaschuk avait utilisé la méthode de sélecton statique plutôt que rotative qu'il jugeait trop longue.

Dans la méthode rotative le premier juré sélectionné par la cour choisit le deuxième jurée sous la supervision de la Couronne, de la défense et du juge. Celui-ci choisit ensuite le troisième jurée et ainsi de suite jusqu'au 14e juré.

Dans la méthode statique, deux jurés sont choisis par la cour et ce sont eux qui nomment ensuite les 14 autres jurés avant d'être remerciés.

La fusillade de 2012 au Centre Eaton avait fait deux morts et cinq blessés.

Avec les informations de La Presse canadienne

Toronto

Justice et faits divers