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Century Mining est condamnée à payer une amende de 200 000 $ pour négligence criminelle

Palais de justice de Val-d'Or

Palais de justice de Val-d'Or

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Century Mining est condamnée à payer une amende de 200 000 $ pour négligence criminelle. C'est la sentence qui a été imposée à la minière vendredi avant-midi au palais de justice de Val-d'Or.

Le 24 mai dernier, l'entreprise minière avait été déclarée coupable d'avoir causé des lésions corporelles graves à Gérard Miville en décembre 2007. Le travailleur qui été écrasé par un camion, est devenu aveugle, a subi de graves fractures et ses organes ont été grandement affectés.

Motifs de la sentence

En expliquant les motifs de sa sentence, la juge Denise Descôteaux a précisé que, selon le Code criminel, une organisation ne peut pas être incarcérée, donc la peine ne peut qu'être sous forme d'amende. Comme Century Mining a déclaré faillite en 2012, la question dans ce dossier était de savoir si une entreprise en faillite peut être condamnée à payer une amende. La réponse est oui, a tranché le Tribunal.

Par la suite, en analysant la nature de l'entreprise ainsi que les facteurs aggravants et atténuants, la juge a déterminé que le montant de 200 000 $, réclamé par la Couronne, était pertinent. Comme Century Mining est en faillite, le tribunal s'ajoute à la liste de ses créanciers. Il n'est pas possible pour le moment de savoir s'il sera payé.

Rappel des faits

Un travailleur avait subi d'importantes blessures après avoir été écrasé par un camion, en 2007. L'entreprise exploitait la mine Lamaque à l'entrée de la ville de Val-d'Or.

Comme Century Mining a déclaré faillite en 2012, la Cour supérieure avait autorisé le syndic à ne pas engager d'avocat.

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