Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème

Le Conseil canadien de la magistrature rejette les plaintes formulées à l'endroit de juges fédéraux qui ont assisté à des cocktails commandités lors de conférences professionnelles. Il considère que les plaintes sont sans fondement et qu'un examen plus poussé n'est pas nécessaire.

Un texte de Frédéric Zalac, Kimberly Ivany et Harvey Cashore

Les émissions Enquête et The Fifth Estate de CBC ont révélé en mars dernier que deux juges canadiens, Randall Bocock et Denis Pelletier, avaient assisté à des cocktails à Madrid pendant la tenue du congrès annuel de l’Association de fiscalité internationale. Cette conférence était commanditée en partie par le cabinet comptable KPMG.

De plus, le juge Randall Bocock, qui siège à la Cour canadienne de l’impôt, a assisté à une soirée privée sur l'une des terrasses les plus exclusives de la capitale espagnole. Cette réception était entièrement payée par Dentons, le cabinet d’avocats qui avait fourni à KPMG l’avis juridique validant son controversé stratagème fiscal de l'Île de Man.

Or, le juge Randall Bocock gérait la seule cause devant la Cour de l’impôt concernant ce stratagème mis au point par KPMG, qui consistait à permettre à de richissimes Canadiens de cacher des actifs derrière une société de l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et l’Angleterre.

À la suite de la diffusion des reportages de Radio-Canada et de CBC en mars dernier, le juge Bocock s’est récusé de cette cause.

Le juge Bocock a affirmé au Conseil de la magistrature que « la prudence et la bonne pratique veulent que, dans le futur, il serait préférable et plus sage de s’abstenir d’assister à de telles réceptions offertes lors de conférence externes commanditées ».

« J’ai certes l’intention de suivre une telle conduite prudente dans le futur », a-t-il promis.

Le Conseil de la magistrature considère qu’un examen plus poussé n’est pas nécessaire, compte tenu des circonstances et des commentaires du juge Bocock.

Le Conseil rejette aussi la plainte contre le juge Denis Pelletier de la Cour d’appel fédérale.

« Les événements culturels auxquels le juge a assisté faisaient partie du programme social de la conférence. Tous les participants étaient invités à ces événements », écrit le directeur du Conseil, Norman Sabourin.

De plus, le Conseil dit « qu’aucun litige impliquant KPMG n’est ou n’était devant la Cour d’appel fédérale durant les jours ou les mois qui ont précédé la conférence ».

Pourtant, KPMG faisait l’objet de procédures intentées en Cour fédérale par l’Agence du revenu afin d’obtenir la liste des clients qui ont eu recours au stratagème de l’Île de Man. Cette cause aurait pu être portée devant la Cour d’appel à tout moment.

Des propos « regrettables »

Le conseil a également rejeté une plainte contre le juge en chef de la Cour de l’impôt, Eugene Rossiter.

Le juge Rossiter avait tenu des propos controversés lors d’une conférence sur la fiscalité à Calgary en novembre dernier. Loin de condamner la pratique de certains juges qui assistent à des réceptions commanditées, il l’a encouragée. « Nous mangerons de la pizza. Nous boirons du vin, et nous en boirons beaucoup », a-t-il déclaré à un auditoire de fiscalistes, qui l’a chaudement applaudi.

Le juge J. Michael MacDonald, qui a examiné les plaintes pour le Conseil de la magistrature, considère que les propos du juge en chef Rossiter au sujet de la pizza et du vin sont « regrettables », mais que cette question ne nécessite pas un examen plus poussé par le Conseil.

« Les propos controversés du juge se voulaient une plaisanterie dans le cadre de son allocution sur l’accessibilité et la participation des juges à des événements publics », estime le Conseil.

Réaction trop timide?

La Conseil de la magistrature a autorisé la participation des juges canadiens à la conférence de Madrid. Selon le Conseil, il revient à chaque juge de veiller à ne pas se placer dans une situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent.

André Lareau, professeur en droit fiscal de l’Université Laval, croit que le Conseil aurait dû signifier aux juges qu’ils doivent s’abstenir à tout prix de participer à des cocktails commandités en raison de leur devoir de réserve.

Il estime que la réaction du Conseil est beaucoup trop timide.

« C’est une décision qui ne lance pas le signal approprié aux tribunaux, dit-il. Le Conseil de la magistrature aurait dû utiliser cette situation-là pour dresser les balises qui ne sont peut-être pas suffisamment claires pour certains juges. »