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Échec de la médiation dans le conflit qui oppose Québec à ses juristes

Les juristes en grève marchant jusqu'à l'Assemblée nationale l'hiver dernier.

Les juristes en grève marchant jusqu'à l'Assemblée nationale l'hiver dernier.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Nadeau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le médiateur dans le conflit qui oppose Québec et les juristes de l'État a échoué dans ses tentatives de rapprocher les deux parties.

Dans un communiqué rendu public jeudi après-midi, le médiateur René Beaupré a indiqué qu’« il n’a pas été possible d’amener les parties à conclure une entente entre elles sur l’ensemble ou sur l’un ou l’autre des éléments en litige au moment du début du processus de médiation ».

Je dois constater qu’aucune matière n’a fait l’objet d’un accord dans le cadre de la médiation.

Une citation de : Le médiateur René Beaupré

Le gouvernement est responsable de cet échec, selon les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ). Ils estiment que ce résultat « était prévisible, dans la mesure où la loi adoptée par le gouvernement pour forcer le retour au travail de ses membres ne permettait pas de réelle négociation », indique un communiqué des juristes.

« La loi spéciale nous a obligés d’arriver à un résultat, indique leur président, Me Jean Denis. Comment est-ce qu'on peut appeler ça une négociation quand on est obligé d’arriver à un résultat? Et qu’on ne peut pas négocier un nouveau mode de négociations? »

De son côté, le président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Pierre Moreau, a déploré que LANEQ ait été incapable de parvenir à une entente avec le gouvernement, « alors qu'il a été possible de le faire pour 510 000 employés des secteurs public et parapublic ».

Le ministre a souligné que le gouvernement avait « toujours négocié de bonne foi » et « fourni tous les efforts nécessaires pour parvenir à une entente, notamment par le dépôt de nouvelles propositions, tant dans le cadre de la négociation que dans le cadre de la médiation ».

Il a néanmoins indiqué que, « tel que prévu par la loi et à défaut d'entente, la convention collective sera renouvelée selon les paramètres obtenus par le Front commun ». Ainsi, les avocats et notaires de l'État vont recevoir une bonification de leur traitement salarial.

Les deux parties se retrouveront cependant cet automne lors d'une dizaine de jours d'audiences devant le Tribunal administratif du travail. LANEQ accuse le gouvernement du Québec de négociations de mauvaise foi.

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