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Certificat de naissance sans mention du genre : qu'en est-il au pays?

Figures d'homme, de transgenre et de femme

Près de 300 personnes ont changé le sexe figurant sur leur acte de naissance depuis 2014 rien qu'en Alberta.

Photo : iStock

Radio-Canada

La Saskatchewan et la Colombie-Britannique font partie des premières provinces au pays à faire des démarches pour le retrait de la mention de genre sur les actes de naissance. Dans les autres provinces, on parle de changement de désignation de sexe et même d'ajout d'un troisième genre dit « non binaire ».

En Saskatchewan, trois familles ont pu comparaître devant la Cour du Banc de la Reine pour demander à la province de retirer toute référence au genre d'une personne dans l'acte de naissance.

Ce même débat fait l'objet d'une révision judiciaire en Colombie-Britannique. Un père se bat actuellement en cour pour que le sexe de son enfant ne soit pas indiqué sur son certificat de naissance. Selon Kori Doty, la province refuse de donner un certificat non genré pour son enfant.

Un jeune aux cheveux courts cache son visage avec sa camisole.

Cinq hôpitaux pour enfants au Canada comptent un service spécialisé pour les enfants transgenres

Photo : iStock

Toutefois, le mois dernier, la province a accepté de produire une carte d'assurance maladie avec la lettre U (qui signifierait probablement undetermined ou indéterminé en français) pour s'assurer que l'enfant ait accès à des soins de santé.

Une coalition de la Colombie-Britannique, la coalition Gender Free ID, milite pour enlever toute mention de sexe des documents d'identité, et surveille de près ce qui se passe en cour.

Un porte-parole de la coalition, Felix Gilliand, affirme que ce n'est pas la première fois qu'on enlève une information d'un document d'identité.

Autrefois, c'était la race de l'individu et l'emploi de son père. C'est certainement un changement qui peut se faire de nouveau.

Felix Gilliand, porte-parole de la coalition Genre Free ID

Au Québec et au Manitoba

Les deux provinces font mention de changement de sexe.

Au Manitoba, l'article 25 de la Loi sur les statistiques de l'état civil permet à un résident de la province de faire une demande pour un changement de désignation de sexe.

La Loi 103 du Québec, qui permet aux jeunes de changer le sexe qui apparaît sur l'acte de naissance dès l'âge de 14 ans, a été adoptée à l'Assemblée nationale le 10 juin 2016.

Ce texte donne le droit aux jeunes de 14 ans et plus de faire une demande pour le changement de mention de sexe sans leurs parents ou tuteurs. La demande doit être accompagnée d'une lettre d'un professionnel de la santé et d'une déclaration sous serment du demandeur.

Selon la directrice générale du Conseil québécois LGBT, Marie-Pier Boisvert, il existe une inquiétude légitime que si la mention du genre est retirée des documents d’identification, la province cessera de faire de l’analyse différentiée selon les sexes.

Elle ajoute que c'est toutefois une minorité au Québec qui a le droit de choisir de mentionner ou non le genre sur les documents d’identité comme les actes de naissance. Celle-ci croit qu’avoir l’option de ne pas mentionner le genre permettrait d’avoir plus de statistiques de cette minorité dans la province.

Ça nous permettrait d’avoir enfin des statistiques sur qui sont les personnes qui s’identifient comme non binaires, combien de personnes intersexuées au Québec. Puis ça permettrait à ces gens-là de ne pas avoir à se dévoiler constamment.

Marie-Pier Boisvert, directrice générale du Conseil québécois LGBT

En Ontario et en Alberta

Les deux provinces font plutôt mention d'un troisième genre non binaire sur les certificats de naissance.

Marni Panas dans des studio de Radio-Canada

Marni Panas a été l'une des premières femmes transgenres à corriger le genre sur son acte de naissance en Alberta.

Photo : Radio-Canada

L'Alberta pourrait être la première province à autoriser la mention de ce troisième genre non binaire sur les certificats de naissance. Le projet de loi 29 a été introduit le 8 novembre 2016, à l'Assemblée législative. Cette loi prévoit plus de 60 modifications aux lois sur l'état civil et le mariage.

Parmi ces modifications, on retrouve :

  • Les personnes qui ne s'identifient pas comme homme ou femme pourront avoir la mention X sur leur certificat de naissance.
  • Un registre en ligne sera disponible pour que les parents puissent enregistrer la naissance de leur enfant.
  • Les parents n'auront plus besoin de donner un prénom à leur enfant à la naissance, ils pourront en choisir un plus tard ainsi qu'un nom de famille.

Toutefois, même si la loi 29 de l'Alberta est adoptée, le changement n'aura pas lieu tout de suite. La province attendra la décision du fédéral avant de changer ses certificats de naissance.

À Ottawa, le gouvernement fédéral n'a pas encore décidé s'il autorisait l'ajout d'un troisième genre sur les passeports des citoyens canadiens.

Quels seraient les effets d'un retrait de la mention du sexe des documents officiels?

Plusieurs personnes en accord avec le retrait sont d'avis que cela rendrait la vie des individus transgenres et de ceux qui ne s'identifient à aucun genre plus facile.

Felix Gilliand affirme que les personnes transgenres font face à beaucoup de discriminations au quotidien. Selon ce dernier, un retrait aurait un effet positif surtout pour les pièces d'identité secondaires comme les permis de conduire.

Quand la personne ira chercher son permis de conduire, le préposé devra simplement demander quels genre ou sexe elle veut sur son permis, ce qui causerait moins de problèmes.

Felix Gilliand, porte-parole de la coalition Genre Free ID

D'après les informations de Marika Laczko

Saskatchewan

Sexualité