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La Sask. doit réformer le partage d’informations médicales, dit un rapport

Ron Kruzeniski, commissaire à l’information et à la vie privée de la Saskatchewan

Ron Kruzeniski, commissaire à l’information et à la vie privée de la Saskatchewan

Photo : Radio-Canada / Stefani Langenegger

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'organisme de santé eHealth Saskatchewan n'avait aucun droit de transmettre des informations personnelles concernant la santé de Saskatchewanais à Élections Canada, annonce un rapport du commissaire à l'information et à la vie privée de la Saskatchewan, Ron Kruzeniski.

Dès août 2015, les deux organismes avaient un accord de partage de données qui permettait à Élections Canada d’obtenir les noms, dates de naissance, numéro de santé, adresse et statut de résidence de Saskatchewanais. Élections Canada se servait de ces données pour mettre à jour ses listes d’électeurs.

Les fuites ont été découvertes après qu’eHealth eut contacté le Bureau du commissaire pour rapporter une fuite dans son propre système. EHealth a dévoilé par erreur les informations personnelles de 50 000 à 83 000 individus de moins de 16 ans à Élections Canada. L’accord ne concernait que les plus de 16 ans.

Prévenir avant de partager les informations

Cette situation a soulevé des inquiétudes au Bureau du commissaire quant aux pratiques de partage d’informations. L’organisme recommande un amendement à la Loi sur la Protection des informations médicales permettant d’autoriser officiellement le partage desdites informations.

Des garanties de procédures doivent, toutefois, être mises en place, selon le Bureau du commissaire qui propose notamment qu’une évaluation de l’impact du partage d’informations soit conduite au préalable. Il recommande également que les citoyens soient avertis lorsque des informations les concernant sont partagées.

Dans une déclaration publiée sur son site web, la direction d’eHealth se dit prête à mettre en oeuvre les recommandations du Bureau du commissaire.

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