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Un an après l’arrêt Jordan : la catastrophe annoncée n’a pas eu lieu à Gatineau et Ottawa

L'extérieur du palais de justice de Gatineau et de l'Édifice Jos-Montferrand

L'extérieur du palais de justice de Gatineau et de l'Édifice Jos-Montferrand

Photo : Radio-Canada / Jean-Sébastien Marier

Radio-Canada

La catastrophe anticipée par l'entrée en vigueur de l'arrêt Jordan, en juillet 2016, où le public craignait de trop nombreux arrêts de procédures, ne s'est pas matérialisée à Gatineau, si on se fie aux chiffres récemment obtenus auprès du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Un texte de Angie Bonenfant

Au Québec, depuis que l'arrêt Jordan a été prononcé par la Cour suprême, l'été dernier, 68 causes ont été annulées dans les tribunaux de la province en raison de procédures trop longues. À Gatineau, on en recense seulement trois.

Me François Dulude, qui est membre du comité de direction de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, estime que ces chiffres sont assez raisonnables.

« Dans les années 90, il y a eu un arrêt semblable à Jordan, un précurseur, l'arrêt Askov. Suite à ce jugement-là, on a arrêté des procédures dans 60 000 dossiers », a-t-il rappelé lors d'une entrevue accordée à l'animateur de l'émission Les Matins d'ici, Louka Jacques. « Ce sont des chiffres énormes, qu'on oublie peut-être aujourd'hui. »

Comparativement, a-t-il indiqué, seulement 204 affaires criminelles ont été abandonnées au Canada en vertu de l'arrêt Jordan jusqu'à présent.

« Je pense qu'on peut en tirer des leçons, mais je dois vous dire qu'à mon avis la catastrophe annoncée n'a pas eu lieu », a convenu François Dulude.

R. c. Jordan

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême a établi dans l'arrêt Jordan que les procédures judiciaires ne doivent pas excéder 18 mois en cour provinciale et 30 mois en Cour supérieure. Au-delà de ces limites, les délais peuvent être considérés comme « déraisonnables » et mener à l'arrêt des procédures.

Ce sont dans les tribunaux de l'Ontario que l'on enregistre le plus d'arrêts de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'arrêt Jordan. Soixante-seize (76) causes ont été annulées, depuis le 9 juillet 2016. Par contre, à Ottawa, on en dénombre huit.

Le palais de justice d'Ottawa

Le palais de justice d'Ottawa

Photo : Radio-Canada

Un public indigné

Même s’il n’y a pas eu beaucoup d’arrêts de procédures à Gatineau et à Ottawa depuis le prononcé R. c. Jordan, certaines libérations ont laissé un goût amer dans la bouche des familles et des amis des victimes.

De nombreuses voix se sont élevées pour attirer l'attention du monde juridique sur des arrêts de procédures qui peuvent être perçus comme injustes.

« Je comprends que pour les familles des victimes, c'est difficile de comprendre cela, mais la réalité est que l'arrêt Jordan a rappelé aux divers acteurs du système judiciaire de prendre leurs responsabilités », a soutenu Me Dulude.

Il pourrait découler un sentiment d'injustice, mais il serait mal placé.

Me François Dulude, avocat-criminaliste

La vitesse à laquelle les dossiers évoluent présentement dans les palais de justice s'accélère. Et ça, a-t-il insisté, « ça profite à tout le monde ».

L’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ».

« L'article 11 b) s'applique à tout accusé et c'est ça qui est à la base de l'arrêt Jordan, c'est notre droit fondamental en tant qu'individu d'être jugé dans un délai raisonnable », a souligné Me Dulude. « La justice ne fait pas de distinction quant à l'accusation. On regarde les délais et d'où découlent les délais. »

Ottawa-Gatineau

Justice et faits divers