L’accord de libre-échange Canada-UE entrera en vigueur dès septembre

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) entrera en vigueur de manière provisoire dès septembre, ont annoncé aujourd'hui le premier ministre Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

« Lors de notre rencontre au G20 à Hambourg, […] nous avons convenu de fixer au 21 septembre 2017 l’entrée en vigueur de l’application provisoire de l’Accord, ce qui nous permet de prendre d’ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre », ont-ils annoncé dans un communiqué conjoint.

Environ 90 % des mesures de l’AECG entreront donc en vigueur en attendant les ratifications nationales des 38 pays de l’UE, qui permettront d’appliquer l’Accord de manière définitive.

« L’UE et le Canada ont tous deux pris les mesures nécessaires pour ratifier l’Accord », ont assuré MM. Trudeau et Juncker.

La version définitive de l’AECG permettra aux exportateurs canadiens d’accéder à un marché de 500 millions de citoyens et consommateurs.

Le Canada est déjà le 12e partenaire de l’Union européenne en ce qui concerne les importations; 1,6 % des importations européennes proviennent du Canada. En contrepartie, 2 % des exportations européennes prennent la direction du Canada.

On estime que cet accord de libre-échange pourrait accroître les échanges commerciaux de 20 % à 25 % entre les deux partenaires.

Les exportations canadiennes vers l’Europe s’élèvent présentement à 45 milliards de dollars.

Vive opposition

Le Parlement européen avait adopté l’accord en février dernier, avec une majorité de 408 voix contre 254, couronnant sept ans de négociations ponctuées par une vive opposition aux quatre coins du continent.

Les détracteurs du traité dénoncent notamment les trop grands pouvoirs octroyés aux multinationales, sa faiblesse en matière de protection de l’environnement et la forte concurrence qu’il introduit au sein du marché de l’agriculture européenne.

La création d’un tribunal d’arbitrage est particulièrement redoutée, parce qu'elle ouvre la porte à un procédé appelé cheval de Troie. Les opposants au traité craignent que des entreprises américaines ayant des activités au Canada utilisent cette porte d’entrée pour entreprendre des poursuites contre des politiques publiques européennes.

Le tribunal d’arbitrage ne verra toutefois pas le jour avant que l'accord ne soit ratifié par tous les parlements d'Europe, ce qui pourrait prendre plusieurs années, selon de nombreux observateurs.

Au Canada, ce sont les producteurs de fromages qui ont le plus fortement réagi contre l’entente, qui permettra pratiquement de tripler les exportations de fromages européens au pays.

Les importations de fromages européens libres de tarifs douaniers passeront de 13 500 tonnes à 32 000 tonnes par années.

Selon l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA), cette modification causera une perte permanente de 2 % du marché pour les producteurs canadiens.