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Poursuite de Gastem : Ristigouche-Sud-Est a besoin de plus d'argent

La campagne de financement de Ristigouche-Sud-Est

La campagne de financement de Ristigouche-Sud-Est

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ristigouche-Partie-Sud-Est lance un nouvel appel d'urgence aux citoyens et aux municipalités. La petite localité a besoin de 103 000 $ de plus que les 225 000 $ prévus initialement, pour payer les frais juridiques liés à cette poursuite.

Selon le maire François Boulay les dépenses prévues pour la défense de la municipalité montent en flèche, puisque le procès se complexifie et sera plus long que prévu. Il durera 10 jours au lieu des quatre prévus à l'origine.

Poursuite

  • La pétrolière réclame 1,5 million de dollars en dommages à la municipalité, à la suite de l'adoption d'une réglementation pour protéger les sources d'eau potable municipales, en mars 2013.

En trois ans, la campagne de financement Solidarité Ristigouche a permis d’amasser un peu moins de 183 000 $. La tâche s’annonce donc difficile pour récolter un montant additionnel de 148 000 $ en seulement deux mois, car le procès doit débuter le 5 septembre prochain.

On reste confiant. On reste positif [...] on va se mobiliser en septembre avec ce qu’on pourra amasser.

Une citation de : François Boulay, maire, Ristigouche-Partie-Sud-Est

Écoutez l'entrevue de François Boulay lors de l'émission Bon pied, bonne heure avec Isabelle Lévesque.

Le bureau municipal de Ristigouche-Sud-Est

Poursuite de Gastem : Ristigouche-Sud-Est a besoin de plus d’argent

Photo : Radio-Canada / Isabelle Damphousse

Gastem maintient le cap

Le président de Gastem, Raymond Savoie, dit que ce n'est pas de sa faute si le procès dure plus longtemps que prévu.

Il reconnaît qu’une poursuite de 1,5 million de dollars est un montant substantiel pour une petite municipalité de 168 habitants.

Oui c’est beaucoup d’argent pour la petite municipalité. On est une petite compagnie aussi alors on fait ce qu’on peut

Une citation de : Raymond Savoie, président Gastem

Raymond Savoie ajoute qu’il n’y a pas eu de discussion avec le gouvernement sur le sujet.

Gastem a toujours prétendu que le règlement adopté par la municipalité a eu pour conséquence de paralyser les activités d'exploration de l'entreprise à Ristigouche. Selon Gastem, ce règlement lui a donc causé un préjudice.

Par ailleurs, Gastem a décidé de se retirer temporairement de l'exploration gazière et pétrolière en Gaspésie, considérant que le contexte social et politique n'est plus propice aux activités d'exploration et encore moins de commercialisation.

Pistolet de pompe à essenceAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pistolet de pompe à essence

Photo : Radio-Canada

Projet de loi 122

Deux cent trente municipalités ont demandé récemment au gouvernement du Québec le pouvoir d'adopter des règlements de protection de l'eau potable de deux kilomètres autour de leur source, exactement la distance que Ristigouche avait établie dans son règlement municipal, qui fait l'objet d'une poursuite de Gastem.

François Boulay explique que dans la mouvance du projet de loi 122, qui prévoit plus de pouvoirs aux municipalités, l'issue du procès sera d'autant plus déterminante. « Le dossier qu’on défend devant les tribunaux n’est pas seulement celui de Ristigouche, mais bien celui de tout le monde municipal parce que l’impact de la décision de notre procès en septembre va avoir une énorme jurisprudence auprès des municipalités. »

La poursuite déposée par Gastem représente 5,5 fois le budget annuel de la petite municipalité.

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