La décontamination des sols encore moins surveillée par Québec

Grâce à un amendement apporté à la Loi sur la qualité de l'environnement, les promoteurs immobiliers n'auront maintenant plus à faire approuver par le ministère de l'Environnement leurs plans de réhabilitation pour les projets jugés à faible risque.

Le gouvernement Couillard va maintenant autoriser avec un simple formulaire les projets de moins de 1000 chargements de camions de terre contaminée sans contre-vérification du travail des experts embauchés par le promoteur, ni surveillance, ni suivi des travaux par le ministère de l’Environnement.

Ce changement a été adopté pour accélérer la gestion des projets de décontamination des sols, selon Québec. Mais cette autosurveillance de l'industrie soulève beaucoup d'inquiétudes, en raison des nombreux cas de fraude survenus au fil des ans dans ce domaine.

Dans l'arrondissement montréalais de Lachine notamment, Maja Vodanovic, conseillère d'arrondissement, est très critique des changements apportés par Québec.

« Je l'ai vécu ici à Lachine dans deux projets, un qui est terminé, mais qui nous a laissés avec un parc contaminé. Un parc contaminé qui coûte aujourd'hui aux contribuables 3,5 millions à décontaminer. Ça, c’est des profits que le promoteur peut se garder dans ses poches parce qu'il n'a pas fait cette décontamination-là », dit Mme Vodanovic, conseillère de l'arrondissement montréalais de Lachine.

L’arrondissement de Lachine a en effet été touché plus d’une fois par des problèmes de sols faussement décontaminés.

D’abord dans le projet des Cours Pominville, le projet mentionné par Mme Vodanovic. Dans ce cas, une centaine de maisons ont été aménagées sur le site d’une ancienne usine de verre qui avait été nettoyé.

La compagnie à numéro du promoteur a cependant fait faillite après la construction des maisons en laissant un tas de terre contaminée sur la parcelle que l’arrondissement devait transformer en parc, ce qui oblige maintenant l’arrondissement de Lachine à dépenser des millions de dollars de fonds publics pour nettoyer le site.

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Le projet VillaNova, l’un des plus grands projets immobiliers de l’heure à Montréal, pour le moment suspendu, a également été entaché par de telles pratiques. La Ville de Montréal avait déjà approuvé la première phase du projet quand des tests de sol ont révélé en 2016 que 500 maisons étaient sur le point d’être construites sur un terrain hautement contaminé par des métaux, des hydrocarbures et des BPC.

Le terrain de l’ancienne fonderie Jenkins avait pourtant été officiellement déclaré décontaminé en 2011, et le plan de réhabilitation du site avait été ensuite certifié par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Pour Maja Vodanovic, ce n'est donc pas une bonne idée d'autoriser des projets sans vérifier les rapports d'experts.

« On peut les compter sur nos doigts, les amendes qui ont été données depuis 2005. Et la plus grosse amende est de 5000 $ depuis 2005 sur l'île de Montréal pour la gestion des sols contaminés. Si quelqu'un peut sauver des millions de dollars, vous imaginez que la tentation de ne pas suivre les règles est très grande », indique-t-elle.

Le président de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, Marc-André Martin, critique également les changements à la loi.

« Le ministère n'analyse plus de plans de décontamination des sols. C'est laissé entièrement au promoteur […] En fait, il s'en lave les mains », lance M. Martin.

Quant au biologiste et avocat en droit de l'environnement Jean-François Girard, il est en faveur d'un allégement de la bureaucratie qui encadre les terrains contaminés, mais se dit sceptique devant les actions du ministère de l'Environnement.

« Il y a tellement eu de cas de laxisme, d'attentisme, de la part de notre protecteur en chef de l'environnement, c'est à dire du ministre de l'Environnement. Les différents acteurs ou intervenants se sentent plus libres de passer à côté des protections prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement parce que la police ne joue pas son rôle de policier. Un moment donné, les bandits, ils le savent », déplore-t-il.

Interrogé à ce sujet, le ministère de l'Environnement n'a pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Avec les informations d'Alexandre Touchette