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Fatigue dans le transport aérien : vers de nouvelles règles fédérales

Pilotes d'avion

Pilotes d'avion

Photo : iStock

Radio-Canada

En vertu des nouvelles dispositions du Règlement de l'aviation canadien, les membres d'équipage de conduite ne pourront pas travailler dans les 12 heures qui suivront la consommation d'une boisson alcoolisée, alors que la limite actuelle est de 8 heures.

C’est une des dispositions publiées aujourd’hui dans la Gazette du Canada par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Selon le ministre, les modifications ont l'objectif d’améliorer la sécurité des passagers et des équipages de conduite en plus d’harmoniser la réglementation avec les normes internationales et les données scientifiques.

Outre l’interdiction concernant la consommation de boissons alcoolisées, le projet prévoit :

  • De nouvelles règles qui interdiront aux membres d’équipage de conduite d’exercer leurs fonctions s’ils sont inaptes à travailler.
  • De nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des équipages de conduite qui aborderont la question des limites du temps de vol et des heures de travail.
  • Des limites de période de service de vol qui tiennent compte de l’heure, des périodes de repos prolongées et des exigences relatives à la période sans service.

Les Canadiens et les membres de l’industrie aérienne sont invités à commenter les règles proposées jusqu’au 29 septembre prochain.

« Les règles proposées limiteront les heures de travail des membres d’équipage et aideront les exploitants à gérer les risques de fatigue afin de mieux protéger les Canadiens, soutient Marc Garneau. En harmonisant notre réglementation avec les dernières découvertes scientifiques et les normes internationales, les voyageurs canadiens pourront avoir la certitude que les équipages de conduite à bord des avions sont aptes au travail. »

Les faits, en bref :

  • Transports Canada a déterminé les facteurs humains, y compris la fatigue, comme étant l’une des quatre priorités en matière de risque pour la sécurité.
  • Depuis 2009, l’Organisation de l’aviation civile internationale a demandé aux États membres de mettre à jour la réglementation concernant la fatigue en fonction des dernières percées scientifiques. Les règles proposées du Canada s’harmonisent avec les données scientifiques, les normes internationales et les pratiques exemplaires d’aujourd’hui.
  • Les exploitants aériens auront un an pour se conformer aux nouvelles exigences lorsque celles-ci seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les autres exploitants (taxi aérien et service aérien de navette) auront quatre ans pour s’y conformer.

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