•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouveau revers pour les Autochtones opposés au site C

Image de construction du barrage du site C

Image de construction du barrage du site C

Photo : Radio-Canada / Christer Waara/CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de deux Premières Nations de la Colombie-Britannique qui s'opposent au projet de barrage hydroélectrique du site C.

Les Premières Nations de Prophet River et de West Moberly exigeaient une révision judiciaire de l'approbation du projet par la province et le gouvernement fédéral, car elles estiment ne pas avoir été suffisamment consultées.

La Cour fédérale avait déjà rejeté la demande des Premières Nations, affirmant que la Couronne s'était acquittée de son obligation de consulter et de satisfaire les Autochtones.

Puis, la Cour d'appel fédérale avait également rejeté leur demande de révision judiciaire, estimant que les consultations étaient suffisantes.

La Cour suprême du Canada, qui vient à son tour de refuser d’entendre l’appel, n’est pas tenue de soumettre la raison de sa décision.

 

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !