•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un rapport controversé en cette Journée nationale des Autochtones

L'école publique Lansdowne du Grand Sudbury célèbre la Journée nationale des Autochtones.
L'école publique Lansdowne du Grand Sudbury célèbre la Journée nationale des Autochtones. Photo: Radio-Canada / CBC

L'Institut Fraser a publié mercredi un rapport selon lequel le nombre d'autochtones inscrits au registre des Indiens est principalement attribuable au fait qu'un nombre important de Canadiens s'y sont inscrits grâce à l'assouplissement des lois et décision des tribunaux. Le registre serait 40 pour cent plus élevé depuis 1985, selon ce rapport.

Un texte de Caroline Bourdua

L’étude présentée par le professeur à la retraite Tom Flanagan de l’Université de Calgary laisse entendre que ce boom démographique des peuples autochtones risque de coûter cher au gouvernement.

Selon lui, en se basant sur les données de Statistique Canada, de 1986 à 2011, les populations autochtones (Indiens, Métis, et Inuit) ont fait un bon de 275 %, alors que le reste de la population canadienne augmentait de 32 % pour la même période.

Le professeur à la retraite Tom Flanagan de l'Université de Calgary. Tom Flanagan est l’auteur de plusieurs rapports pour l’Institut Fraser. Photo : Radio-Canada / courtoisie Tom Flanagan

« En 25 ans, ils sont passés d’environ 373 000 à 1 400 000, explique l’auteur de l’étude. C’est 8 fois plus que la population canadienne en général . »

Bien qu’il reconnaisse que le taux de natalité soit plus élevé chez les peuples autochtones, Tom Flanagan indique que l’augmentation est principalement causée par ce qu’il appelle « mobilité ethnique », c’est-à-dire les individus qui à la suite des modifications à la Loi sur les Indiens, ont changé d’identité et réclamé un statut d’indien.

D’ailleurs, M. Flanagan indique qu’à ce jour, le Registre des Indiens compte 950 000 autochtones, un chiffre qui lui a été soumis par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.

« Les mesures fiscales canadiennes accordées aux Indiens inscrits sont importantes et une hausse de personnes ayant ce statut a une incidence, poursuit M. Flanagan. Ce n’est pas juste une question d’identité, mais cela sert aussi à vous qualifier pour diverses prestations sous la loi des Indiens et autres lois canadiennes. »

Il y a une fausse impression que la population autochtone comme telle augmente de façon fulgurante.

Tom Flanagan, professeur à la retraite et auteur d'un rapport Institut Fraser
Sébastien Grammond est spécialiste des Droits de minorités et des peuples autochtones.Sébastien Grammond est spécialiste des Droits de minorités et des peuples autochtones. Photo : Radio-Canada / courtoisie Sébastien Grammond

Le spécialiste en matière autochtone Sébastien Grammond estime que les changements apportés ont d’abord corrigé des injustices, comme la perte de statut des femmes autochtones qui quittaient une réserve ou encore qui mariaient un non-autochtone.

« C’est sûr que le résultat de ça, c’est que les règles sont plus larges qu’elles l’étaient auparavant sauf que, voulait-on vraiment avoir des règles sexistes pour sauver de l’argent? » rétorque M. Grammond.

Droits des personnes inscrites au Registre des Indiens:

  • éducation postsecondaire gratuite;
  • couverture supplémentaire en santé (soins dentaires, soins de la vue, coûts des médicaments);
  • exemption de taxes et d'impôts pour certains Indiens non inscrits qui travaillent dans une réserve;
  • droits de chasse et de pêche en toutes saisons et sans restriction.

« Les lois ont corrigé des injustices comme le statut des femmes autochtones, mais cette bataille remonte à plus de 50 ans, précise l’auteur Tom Flanagan. Mais maintenant, il est question des petits-enfants de ces femmes qui ont perdu leur statut et combien de générations seront admissibles à recevoir leur statut d’indien du fait que si l'on a deux grands-parents autochtones, on a droit d’obtenir sa carte? Avec les diverses décisions des tribunaux, l’interprétation qui en est faite, cela a des conséquences sur le gouvernement. »

« Il y a une espèce d’épouvantail souvent agité, comme quoi le statut d’indien donne toute sorte d’avantages, et que c’est comme une espèce de bar ouvert », rétorque M. Grammond.

Il explique que les gens qui ont obtenu le statut d’indien à la suite des modifications à la Loi ne sont pas nécessairement retournés vivre dans une réserve et donc ne bénéficient pas des exemptions.

C’est pas vrai qu’il y a un incitatif, comme le laisse entendre M. Flanagan

Sébastien Grammond, spécialiste des Droits des peuples autochtones

« Vous habitez Toronto, vous retrouvez votre statut d’indien. Est-ce que vous voulez retourner vivre dans une réserve isolée du Nord de l’Ontario?, s’interroge M. Grammond, en présisant qu’une personne inscrite au Registre ne cesse pas de payer d'impôts, à moins de retourner habiter dans sa communauté ou de travailler dans une réserve.

M­. Grammond explique aussi que bien qu’il y ait encore de la discrimination envers les autochtones, « c’est tout de même aujourd’hui plus acceptable dans la société, de s’affirmer comme étant autochtone, et cela aussi c’est un facteur qui peut expliquer une augmentation du nombre de personnes qui demandent à être inscrites au Registre des Indiens. »

Marche de femmes autochtones Les lois ont corrigé des injustices comme le statut des femmes autochtones Photo : Radio-Canada

Tom Flanagan indique dans son étude que le gouvernement se retrouve à payer des prestations basées sur l’ascendance et non pas seulement comme justice réparatrice ou encore sur le cycle de vie (maternité, enfance, éducation, formation, retraite et vieillesse)

« Si le Canada se met à accorder des bénéfices financiers aux Métis et aux Indiens non inscrits, le nombre d’autochtones recevant de tels bénéfices simplement sur la base de leur passé ancestral surpassera la population membre des Premières Nations. Et le gouvernement aura sans doute à justifier pourquoi une tranche de Canadiens doit payer pour d’autres simplement en raison de leur ascendance. », conclut monsieur Flanagan.

Nord de l'Ontario

Autochtones