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Recours collectif autorisé pour des sinistrés de la rivière Lorette

Radio-Canada

Un juge vient d'autoriser un recours collectif contre la Ville de Québec, 12 ans après que des pluies diluviennes ont entrainé des refoulements d'égouts dans 500 résidences de Québec et de L'Ancienne-Lorette.

Un texte de Louise Boisvert

« Aujourd'hui, je suis un homme heureux », déclare d'entrée de jeu Mario Dubé, qui défend depuis 2005 les sinistrés de la rivière Lorette dont il fait partie. Il était confiant que le juge allait autoriser leur recours collectif.

L'avantage selon lui, c'est que les requérants qui ont traversé toutes sortes d'épreuves depuis les événements pourront se défendre ensemble, plutôt qu'individuellement.

« C'est la même preuve à faire. Ça va de loin soulager tout le monde. »

Les pluies diluviennes de septembre 2005 avaient entraîné des inondations et des refoulements d'égouts dans près de 500 résidences de L'Ancienne-Lorette et de Québec. Mario Dubé estime que plus de 1500 personnes pourraient être dédommagées.

Les dommages réclamés pour chaque sinistré :

  • Les impôts fonciers payés en trop sur la valeur de leur maison depuis 2005;
  • 25 000 $ en dommages moraux;
  • Autres frais reliés aux travaux et au suivi psychologique.

Pour Mario Dubé, les montants réclamés représentent un montant de 211 857 $, en plus des intérêts calculés depuis 2005.

Mario Dubé, président du Regroupement sinistrés entraide (archives)Mario Dubé, président du Regroupement sinistrés entraide (archives) Photo : Radio-Canada

C'est positif de voir qu'en date d'aujourd'hui, enfin, on pourra aller de l'avant. C'est une étape importante que l'on attendait depuis longtemps.

Mario Dubé, sinistré

Équipement É.M.U a pavé la voie

Les sinistrés de la rivière Lorette étaient prêts à déposer un recours collectif il y a 12 ans. Ils ont dû se montrer patients. Le Tribunal avait suspendu leur requête et celles de plusieurs autres en attendant un premier jugement dans le dossier des inondations.

C'est l'entreprise Équipements É.M.U., qui poursuivait la Ville, et dont le jugement a fait jurisprudence. En 2016, après des années de procédures, le haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'appel de la Ville de Québec et a confirmé du coup sa responsabilité lors des inondations de septembre 2005.

Ententes conclues

Depuis ce jugement, plusieurs entreprises et compagnies d'assurances ont obtenu un dédommagement. La Ville devait répondre à 79 dossiers, dont le recours collectif qui vient d'être autorisé.

« Il s'agit d'une procédure normale », affirme le vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec, Jonatan Julien, ajoutant que le recours collectif était attendu.

Le service juridique de la Ville va prendre acte du jugement, mais il est trop tôt pour connaître ses intentions quant aux réponses aux demandes des sinistrés.

Mario Dubé souhaiterait que le dossier se règle rapidement. « Plus vite on s'assit, plus vite on a un règlement là-dedans, tout le monde a à y gagner. »

Les sinistrés disposent de trois mois pour soumettre leur dossier à la Cour.

Québec

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