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Poursuite des pompiers : la Ville de Québec se tourne vers la Cour suprême

Le Service de protection contre l’incendie de Québec

Le Service de protection contre l’incendie de Québec

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Québec va s'adresser au plus haut tribunal du pays concernant un différend avec ses pompiers.

L'affaire remonte à 2009 au moment où l'ancien vice-président du comité exécutif Richard Côté avait affirmé que les moyens de pression des pompiers mettaient en péril la sécurité des citoyens. Les pompiers avaient alors déposé un grief en diffamation.

La Ville avait d'abord été condamnée à verser 415 000 $, un montant que la Cour d'appel avait réduit à 156 000 $. L'administration municipale souhaite maintenant s'adresser à la Cour suprême pour éclaircir la question de la valeur des dommages attribués dans une affaire de diffamation pour chaque pompier.

Liberté d’expression

La Ville craint que cette décision en diffamation vienne restreindre les élus dans leur droit à liberté d'expression.

« Là, vous avez une association syndicale qui poursuit un élu. […] Puis l’élu, lui, n’a pas le droit de parler. Il y a un problème là-dedans. Il y a un problème. Alors, moi, je vous le dis, ça fait dix ans qu’on en discute ici de ça. Alors, je pense que ça prend une décision finale, pour qu’on le sache, puis c’est la Cour suprême », a déclaré le maire Régis Labeaume.

Avec les informations de Louise Boisvert

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