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Contraventions nécessaires ou profilage social des sans-abri?

Une personne mendie dans une rue

Une personne mendie dans une rue

Photo : La Presse canadienne / TOM HANSON

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

PRIMEUR - Alors que la Ville de Montréal tient cette semaine une consultation publique sur le profilage racial et social, la Clinique Droits Devant, un organisme d'accompagnement des personnes itinérantes et vulnérables souhaitant régulariser leur situation judiciaire, dit constater une augmentation des cas d'interpellation sans raison valable.

Dans un mémoire obtenu par Radio-Canada, l’organisme analyse un échantillon de 288 constats d’infraction remis à 76 personnes, soit 65 hommes et 11 femmes. Cela comprend 103 infractions au Code de la sécurité routière, 97 infractions aux règlements municipaux et 88 infractions aux règlements du métro.

La plupart des personnes ayant reçu une contravention étaient âgées de plus de 30 ans. Seule une proportion de 2,6 % était âgée de 18 à 30 ans.

Les principales infractions par catégories (plus de 10 contraventions) :

Code de la sécurité routière

  1. Piéton traitant avec l’occupant d’un véhicule
  2. État d’un vélo (non muni de réflecteurs et de phares)
  3. Non-respect des feux de circulation

Règlements municipaux

  1. Consommer des boissons alcoolisées
  2. Gésir ou flâner ivre sur la voie ou dans une place publique
  3. Gêner ou entraver la circulation des piétons et des véhicules automobiles en se tenant immobile, en rôdant ou flânant, et en refusant sans motif valable de circuler à la demande d’un agent de la paix

Règlements de la Société de transport de Montréal

  1. Défaut d’acquitter son droit de passage ou de conserver le support conforme
  2. Obtenir ou tenter d’obtenir un voyage sans avoir acquitté son droit de passage

Souvent, on a entendu cette année des policiers qui ont dit : "Je vais te donner une contravention, de toute façon ça va permettre de te raccrocher au système, de te faire aider." Ça devient un outil thérapeutique d'émettre des contraventions.

Bernard St-Jacques, directeur général de la Clinique Droits Devant

« J'aurais compris qu'une personne aurait pensé ça il y a 30 ans. Aujourd'hui, c'est inconcevable de penser encore comme ça », se désole le directeur général de la Clinique Droits Devant, Bernard St-Jacques.

Le principal motif de contravention, qui compte pour 14,9 % d’entre elles, est celui de piétons traitant avec l’occupant d’un véhicule, c’est-à-dire de personnes ayant quêté sur la chaussée plutôt que sur le trottoir. La Cour suprême a reconnu le droit de mendier sur le trottoir, tant que cela n’empêche pas la libre circulation des personnes.

Une question de sécurité, selon le SPVM

La commandante Jacynthe Boucher, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), affirme que le but des interventions est d’assurer la sécurité. « On a eu de malheureux événements, dans les dernières années, où il y a des gens qui se sont fait happer mortellement, dit-elle. On peut penser à la rue Notre-Dame, où la vitesse est entre 60 et 70 [km/h] à certains endroits, donc c’est vraiment très dangereux pour les piétons qui se tiennent au milieu de la chaussée. »

Ça serait faux de prétendre que les gens qui sont interpellés en vertu de cet article-là […] sont automatiquement des gens en situation d’itinérance. Il y a beaucoup de ces personnes-là qui ont une adresse fixe.

Jacynthe Boucher, commandante au SPVM

Mme Boucher mentionne que les policiers font appel à l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) pour tenter d’aider les personnes vulnérables. « On demande aux policiers d’intervenir au niveau des comportements et non des personnes. Par contre, quand on voit que la personne se fait interpeller un peu plus souvent, on essaie de voir s’il y a un accompagnement plus personnalisé à faire avec cette personne-là », explique-t-elle.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, affirme qu’un travail continu est accompli auprès des sans-abri. « On a toujours dit qu'on ne voulait pas judiciariser l'itinérance également. Au même titre que vous avez des programmes pour leur donner un coup de main, au même titre, il y a une question de cohabitation », dit-il.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine

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