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Loi 122 : un oubli « embêtant » pour le maire Labeaume

Régis Labeaume répond aux questions des journalistes lors d'un point de presse.
Le maire de Québec, Régis Labeaume Photo: Radio-Canada

Régis Labeaume admet avoir été contrarié en apprenant que les nouveaux pouvoirs qu'il demandait pour sévir contre les propriétaires d'immeubles abandonnés n'ont pas été inclus dans le projet de loi 122, qui a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale.

Un texte de Louis Gagné

« Quand on a appris ça, on n'était pas bien, bien de bonne humeur, a réagi le maire de Québec lundi. Ça nous embête beaucoup que ç'ait été oublié ou laissé tomber ou mal négocié, je le sais pas là, exactement. »

Actuellement, pour que la Ville ait le droit d’exproprier un immeuble, elle doit faire la démonstration que l’édifice représente des risques pour la santé et la sécurité de la population, « ce qui est extrêmement compliqué », soutient Régis Labeaume, à plus forte raison lorsque le bâtiment n’est pas habité.

Dans les négociations portant sur le projet de loi 122, la Ville de Québec avait réussi à obtenir le droit d’exproprier les propriétaires d’immeubles qui ne sont pas en harmonie avec les règlements municipaux.

Oubli

Or, Radio-Canada a révélé vendredi que cet élément important avait été omis dans la version définitive du texte de loi, qui reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité.

En raison de cet oubli, la Ville n’a toujours pas de levier légal pour exproprier les propriétaires de la boucherie Bégin, sur la rue Saint-Jean, ou encore ceux de la maison Pollack et de l’église Saint-Cœur-de-Marie, sur Grande Allée Est.

Au bureau du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, on mentionne que le gouvernement aura des échanges avec la Ville de Québec cet été afin de trouver une solution législative. Le nouveau pouvoir d’expropriation pourrait être ajouté dans un projet de loi omnibus qui sera voté à l’automne.

Bon pour le maire?

L’opposition à l’hôtel de ville de Québec déplore ce nouveau retard dans l’adoption d’un pouvoir d’expropriation ayant plus de mordant. La chef de Démocratie Québec, Anne Guérette, soupçonne le maire d’y trouver son compte.

« Est-ce qu'on saura un jour la vérité? Est-ce que le maire, ça fait son affaire dans le fond? Est-ce qu'il ne s'en est pas occupé, est-ce qu'il l'a échappé? a-t-elle demandé. Dans tous les cas, on ne l'a pas puis il s'organise en fait pour pousser ça par en avant encore puis peut-être que ça fait partie des nombreux enjeux qu'il pousse sous le tapis pour traverser la campagne électorale. »

À l'Union des municipalités du Québec, la loi telle qu'adoptée jeudi est jugée satisfaisante.

Par courriel, le conseiller aux communications, Patrick Lemieux, précise que la demande de pouvoirs additionnels en matière d'expropriation était spécifique à la Ville de Québec.

Avec les informations de Louise Boisvert

Québec

Politique municipale