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Rafle des années 60 : un jugement écarte les préoccupations identitaires autochtones

Le reportage de Lise Ouangari

La bataille juridique entre la mère biologique et la famille d'accueil de Leticia Racine a connu son apogée en 1983 lorsque la Cour suprême du Canada a tranché en faveur de ses parents d'adoption, minimisant ainsi l'importance de l'identité culturelle autochtone de l'enfant.

Selon le professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, l'arrêt Racine contre Woods statue que l'identité culturelle n'est pas un facteur déterminant lorsqu'un juge considère l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cette décision va souvent être citée lorsqu'un juge cherche à écarter les préoccupations identitaires et à favoriser plutôt le maintien de l'enfant dans le milieu où il se trouve, généralement une famille d'accueil non autochtone.

Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa

Préjugés sur les familles autochtones

Le professeur estime que ce jugement incarne au niveau juridique la pratique canadienne de protection de la jeunesse qui a mené au programme des pensionnats autochtones, puis à la rafle des années 60.

« Il s'était créé une espèce de préjugé comme quoi les familles autochtones n'étaient pas adéquates et que la meilleure chose qu'on pouvait faire pour les enfants autochtones, c'était de les sortir de leur famille », croit-il.

L'arrêt Racine contre Woods occupe aujourd’hui une place importante dans la jurisprudence canadienne. Il a d'ailleurs été cité à plus de 500 reprises dans les tribunaux du pays en matière de protection de la jeunesse et d'adoption.

Trouver du positif malgré tout

Leticia Racine regrette que l'arrêt Racine contre Woods serve encore aujourd'hui à placer des enfants autochtones dans des familles blanches.

« Le gouvernement peut bien présenter des excuses, cela n'effacera pas tout ce qui s'est passé [...], mais on saura au moins qu'il reconnaît avoir fait du mal aux communautés autochtones », souligne-t-elle.

Mme Racine se réjouit toutefois que ce jugement ait mené à la création des régimes autochtones de protection de l'enfance.

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