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Fredericton n’avait pas de motif valable pour congédier Rino Volpé, reconnaît la cour

Rino Volpé

L'ancien PDG du Réseau de santé Vitalité au Nouveau-Brunswick, Rino Volpé, réclamait près de 1,3 million de dollars au gouvernement du Nouveau-Brunswick en dommages-intérêts pour congédiement injustifié.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'avait pas de motifs valable pour congédier Rino Volpé, ancien PDG du Réseau de santé Vitalité, reconnaît la cour.

Rino Volpé a occupé le poste de PDG du Réseau de santé Vitalité du 1er février 2013 au 21 novembre 2014. Il a été remercié par Victor Boudreau quelques semaines après l'assermentation de ce dernier en tant que ministre de la Santé. M. Volpé réclamait près de 1,3 million de dollars pour congédiement injustifié.

Toutefois, le juge Larry Landry, de la Cour du Banc de la Reine, conclut que les faits ne justifient pas des dommages-intérêts punitifs. Il ordonne donc au gouvernement de verser à M. Volpé la somme prévue à son contrat de travail, soit 525 000 $ plus des intérêts d’environ 80 000 $, et de rembourser ses frais de 22 500 $.

Le juge explique que d’une part, l’ancien ministre de la Santé Hugh Flemming, l’ancienne ministre du Développement social Madeleine Dubé et le conseil d’administration de Vitalité étaient satisfaits du travail de M. Volpé.

D’autre part, ajoute le juge, la province reprochait à M. Volpé un manque de collaboration avec divers intervenants du milieu de la santé pour justifier son congédiement.

Le juge conclut que la province aurait dû donner à Rino Volpé l’occasion de répondre aux reproches avant de le congédier. La preuve démontre, selon le juge Landry, que certains agissements de M. Volpé pourraient constituer le début de motifs justifiant certaines préoccupations de l’employeur, mais cela ne justifiait pas un congédiement sans mesure disciplinaire préalable.

Les avocats de Rino Volpé réagissent

Maître Ronald Caza et maître Gabriel Poliquin

Maître Ronald Caza et maître Gabriel Poliquin, les avocats de Rino Volpé

Photo : Radio-Canada / Pierre-Alexandre Bolduc

« Le juge est allé plus loin que ça. Le juge est même allé à parler de comment Vitalité c'est une institution qui est très importante et que c'est important d'avoir quelqu'un qui avait la force de caractère puis finalement l'éthique de travail et la croyance sincère de l'importance de faire ce qui devait être fait de Rino. C'est important d'avoir du monde comme Rino Volpé là. Donc, je dois dire que la bonne nouvelle c'est que la famille de Rino peut maintenant tourner la page sur cet épisode. C'est une très belle fin », selon l'avocat Ronald Caza, qui représente Rino Volpé..

Me Caza ajoute que ce jugement sera profitable à plusieurs travailleurs: « 80 000 $ d'intérêt. L'intérêt sur les 520 000 $ depuis la date de congédiement. Donc, finalement, c'est la conséquence puis la raison que la décision est très importante de façon générale. C'est que les gouvernements vont réfléchir deux fois avant de tenter de faire quelque chose comme mettre fin à un contrat sans respecter les obligations puis ça, ça protège tout le monde qui travaille avec les différents gouvernements », dit-il.

Gabriel Poliquin, avocat de Rinon Volpé, s'est pour sa part exprimé sur la partie des dommages et intérêts punitifs écartés par le juge dans sa décision.

« Il faut savoir que les dommages et intérêts punitifs, même si, selon nous, il y avait droit, c'est quelque chose qui est de façon inhabituelle donnée dans des dossiers de droit de l'emploi ou même des dossiers de contrat. Alors, c'est sûr qu'on a plaidé qu'il avait droit aux dommages et intérêts punitifs. Qu'il ne les ait pas reçus, ça n'indique pas que ce n'est pas une victoire totale, selon nous pour M. Volpé », affirme Me Poliquin.

Victor Boudreau répond aux questions des médias dans un point de presse

Le ministre de la Santé Victor Boudreau

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Victor Boudreau, le ministre de la Santé, a réagi pour son gouvernement.

« Nous étions confiants avec notre position juridique, qui était fondée sur des preuves par affidavit déposées à la cour et qui comprenait des preuves d’anciens et de hauts fonctionnaires actuels, connaissant l’affaire. La réclamation demandée était approximativement 1,3 million de dollars, incluant une réclamation pour des dommages-intérêts punitifs et la cour a accordé beaucoup moins, c’est-à-dire, 525 000 $, plus intérêts et autres frais connexes. Nous respectons la décision de la cour et nous ne ferons pas d’autres commentaires à cet égard étant donné que nous prenons le temps nécessaire pour réviser la décision plus en détail », a déclaré le ministre Boudreau.

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