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Ronaldo poursuivi pour fraude fiscale

Cristiano Ronaldo

Cristiano Ronaldo

Photo : Getty Images / Lars Baron

Radio-Canada

Cristiano Ronaldo est visé à son tour par des poursuites pour fraude fiscale. La fraude présumée serait à hauteur de 14,7 millions d'euros (22,3 millions de dollars canadiens), a-t-on appris mardi.

Le noeud du problème concerne les droits à l'image, les revenus liés aux contrats publicitaires que les joueurs de soccer sont parfois tentés de percevoir grâce à des sociétés à l'étranger.

La vedette du Real Madrid risque gros si la justice établit l'existence d'une fraude.

Dans un communiqué, le parquet de Madrid annonce avoir déposé une plainte auprès d'un juge d'instruction pour quatre délits présumés, correspondants aux exercices fiscaux de 2011 à 2014.

Le ministère public estime que le Portugais, transféré au Real en 2009, « a profité d'une structure créée en 2010 pour dissimuler au fisc les revenus générés en Espagne par les droits à l'image, ce qui suppose le non-respect volontaire et conscient de ses obligations fiscales en Espagne ».

Le quadruple Ballon d'or a, selon le parquet, « simulé » la cession de ses droits à l'image à une société appelée Tollin Associates LTD, domiciliée aux îles Vierges britanniques, dont il était seul actionnaire.

Et cette société a ensuite cédé l'exploitation effective de ces droits à l'image à une autre société basée en Irlande et appelée Multisports & Image Management LTD, avec « pour finalité l'interposition d'un écran pour occulter à l'agence fiscale espagnole la totalité des revenus obtenus ».

Le parquet relève que l'attaquant de 32 ans aurait en 2014 déclaré 11,5 millions d'euros (17,45 millions de dollars canadiens) de revenus d'origine espagnole pour la période en question, alors que ces revenus auraient atteint sur ces trois exercices « quasiment 43 millions d'euros (65,23 millions de dollars canadiens) ».

Enfin, Ronaldo est accusé d'avoir « volontairement » omis d'inclure 28,4 millions d'euros (43,08 millions de dollars canadiens) de revenus liés à la cession de ses droits à l'image pour la période 2015-2020 à une autre société, basée en Espagne et baptisée Adifore Finance LTD.

Le parquet précise que cette plainte pénale est fondée sur un rapport transmis par l'agence fiscale espagnole (AEAT) et se base notamment sur la jurisprudence créée par la condamnation de Lionel Messi et de son père Jorge en juillet 2016, une décision confirmée dans ses grandes lignes par la Cour suprême espagnole en mai.

Avec les informations de Agence France-Presse

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