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Une enquête sur des fuites médiatiques qui n'aboutit « nulle part » à la SQ

L'ex-enquêteur de la Sûreté du Québec Marcel Lagacé

L'ex-enquêteur de la Sûreté du Québec Marcel Lagacé

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'enquête criminelle qui a permis à la Sûreté du Québec (SQ) d'obtenir les registres téléphoniques de six journalistes a été suspendue après environ un an et demi parce qu'elle n'allait « nulle part », a expliqué vendredi l'ex-enquêteur Marcel Lagacé.

Un texte de François Messier

M. Lagacé, qui travaillait pour la division des normes professionnelles et des affaires internes de la SQ, a raconté que cette enquête lui avait été confiée ainsi qu’à son partenaire Patrick Duclos le 13 septembre 2013. Elle comportait plusieurs volets.

Le premier volet portait sur une possible infraction à l’article 193 du Code criminel, qui interdit la divulgation d’écoute électronique. Il s’agissait d’écoutes effectuées par la SQ dans l’opération Diligence, qui portait sur l’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé, mais qui touchait aussi la FTQ, dont le président était Michel Arsenault.

« Un des suspects était Paul Arcand », animateur au 98,5 FM, qui semblait avoir obtenu des transcriptions de telles écoutes visant l’ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, a témoigné M. Marcel Lagacé. En matinée, le patron de la SQ de l'époque Mario Laprise avait déclaré avoir déclenché cette enquête après avoir entendu une entrevue de M. Arcand avec Michel Arsenault le 5 septembre 2013.

M. Arcand ne sera finalement pas visé par une autorisation judiciaire dans cette affaire. La SQ a plutôt demandé et obtenu les registres téléphoniques d'Alain Gravel, de Marie-Maude-Denis et d'Isabelle Richer, de Radio-Canada, de Denis Lessard et d'André Cédilot, de La Presse, et d'Éric Thibault, du Journal de Montréal.

L'enquêteur Lagacé a expliqué que Marie-Maude Denis et Isabelle Richer avaient divulgué d'autres éléments d'écoute électronique liés au projet Diligence, bien avant que Paul Arcand ne le fasse à son tour. Denis Lessard a été ciblé en raison d'un article qu'il a écrit, tandis qu'André Cédilot a été soupçonné d'avoir divulgué des informations sensibles à un tiers.

Selon l’enquêteur Lagacé, toutes ces données, demandées en août 2014, ont finalement été reçues dans les semaines qui ont suivi. Elles ont traitées en octobre 2014 par une analyste de la Sûreté du Québec, à la demande de Mario Smith, directeur de la division des normes professionnelles.

Or, selon le témoin, Mario Smith a décidé dès le début de 2015 que cette enquête devait être suspendue. « Il y avait eu une discussion avec Mario Smith à l’effet que là-dedans, on allait nulle part. Il y avait tellement de possibilités de fuites », a-t-il dit.

« C’est pour ça que le dossier allait être mis en suspens en attendant d’avoir d’autres informations nouvelles permettant de faire avancer le dossier », a-t-il poursuivi. « On n'allait nulle part, et les chances d’aboutir à des résultats étaient plus que minces. »

Une plainte non traitée pendant deux ans

Plus tôt dans son témoignage, M. Lagacé a dit avoir été surpris d'apprendre qu'une première plainte concernant la divulgation d'extraits d'écoute électronique visant Michel Arsenault avait été déposée à la SQ en décembre 2011 par son avocat, André Ryan.

Cette plainte faisait suite à un message téléphonique laissé par Marie-Maude Denis, qui posait des questions sur un cadeau que Tony Accurso avait offert à la conjointe de M. Arsenault. Cette information provenait de l'écoute électronique effectuée contre l'ex-président de la FTQ.

M. Lagacé dit avoir appris l'existence de cette plainte le 22 octobre 2013, alors qu'il a rencontré Michel Arsenault. Il soutient que son patron, Mario Smith, a curieusement été mis au courant de cette plainte la même journée : elle provenait d'un dossier qui avait été transmis à l'escouade Marteau, aujourd'hui fusionnée à l'Unité permanente anticorruption.

L'enquêteur qui l'avait en sa possession, Benoît Pinet, lui a alors expliqué que la déposition de M. Ryan s'était initialement trouvée dans les mains du capitaine Éric Martin. Ce dernier avait cependant pris congé en avril 2012. Il avait été remplacé par un autre capitaine, Luc Landry, qui a aussi quitté ses fonctions au printemps 2013, laissant une pile de dossiers à M. Pinet.

M. Lagacé a alors rencontré MM. Martin et Landry pour savoir ce qu'il était advenu de ce dossier.

Éric Martin lui racontera alors qu'il avait avisé son supérieur, Denis Morin, de la plainte déposée par Me Ryan. Selon la déposition de M. Martin, l'inspecteur Morin lui aurait dit de ne pas rappeler Me Ryan, et serait « parti à rire » avant de raccrocher le téléphone.

Le capitaine Luc Landry a pour sa part déclaré à Marcel Lagacé que M. Morin lui avait répondu de fermer ce dossier, en lui faisant valoir qu'il avait « tellement de monde au courant » des informations en question que le jeu n'en valait pas la chandelle.

Luc Landry avait donc décidé d'aviser Me Ryan que l'affaire était abandonnée. La lettre qu'il lui a envoyée ne s'est cependant jamais rendue : elle a été envoyée au nom de Claude Ryan - père d'André - et à une adresse qui n'existe pas.

Cette première plainte n'a donc donné lieu à aucune enquête et les plaignants ne l'ont jamais su. Une situation que M. Lagacé n'a pas hésité à qualifier d'anormale.

Le partenaire de Marcel Lagacé, Patrick Duclos, témoignera vendredi à la commission Chamberland

Luc Landry, Benoit Pinet, Mario Smith et Denis Morin devraient être entendus la semaine prochaine.

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