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Le Sénat pourrait bloquer la nomination de Madeleine Meilleur

Le Sénat du Canada
Le Sénat du Canada Photo: Radio-Canada / Serge Brunet
Radio-Canada

Le passage de Madeleine Meilleur au Sénat, lundi soir, n'a pas convaincu tous les membres de la Chambre haute, et de nombreux sénateurs, dont certains sont influents, comptent voter contre sa nomination à titre de commissaire aux langues officielles.

D'après la loi, le Sénat et la Chambre des communes doivent approuver la nomination, mais l'aval de la Chambre haute soulève de plus en plus de doutes.

Les sénateurs canadiens pourraient se pencher sur le sort de Mme Meilleur dès cette semaine et, à quelques jours du vote, le doute règne.

Présentement, il y a 38 sénateurs conservateurs, 35 indépendants et 18 d'allégeance libérale qui ne siègent pas au caucus du parti. Or, un ténor libéral au Sénat, Serge Joyal, a confié à Radio-Canada ne pas être satisfait du témoignage de Mme Meilleur. Il entend s'opposer à sa nomination.

Moi, personnellement, je ne peux pas supporter cette candidature dans les circonstances. Je le fais avec beaucoup de regrets.

Serge Joyal, sénateur d'allégeance libérale

« On ne peut pas accepter que quelqu'un passe d'un poste politique à un poste judiciaire, surtout que le poste politique dans lequel elle était l'a menée à être en contact avec les personnes qui conseillent le gouvernement aujourd'hui. Alors, c'est plus qu'une parenté très lointaine, c'est une proximité qui ne peut pas être plus étroite que cela », a déclaré M. Joyal, faisant référence aux apparences de partisanerie qui entourent la nomination de Mme Meilleur.

Le sénateur Serge JoyalLe sénateur Serge Joyal Photo : Radio-Canada

Cette dernière a avoué avoir rencontré le secrétaire principal et la chef de cabinet du premier ministre Justin Trudeau avant le processus de nomination. Elle affirme toutefois ne pas avoir discuté en profondeur de ce poste, puisqu'on lui aurait dit qu'un processus était en place. Cette dernière a également contribué à la caisse du Parti libéral du Canada, à hauteur de 5000 $, et à celle de la campagne de Justin Trudeau à la direction du parti.

« C'est très difficile d'accepter le témoignage qu'elle a donné lorsqu'elle disait "j'ai toujours donné la priorité aux francophones". Il faut avoir plus que simplement une affirmation, il faut que l'ensemble des faits du dossier corroborent les capacités d'impartialité de la personne », a ajouté M. Joyal.

Lundi soir, les sénateurs avaient de nombreuses questions à poser à Mme Meilleur relativement à ses activités partisanes lors d'une séance de 90 minutes. Le sénateur conservateur Ghislain Maltais a également exprimé de grandes réserves relativement aux discussions de Mme Meilleur avec les deux employés de M. Trudeau, ayant noté les compétences de cette dernière en matière de langues officielles.

« Pourquoi était-il nécessaire de rencontrer tout ce beau monde-là pour hausser votre candidature? », lui a-t-il demandé.

Des échos aux Communes

Madeleine Meilleur lorsqu'elle était procureure générale de l'Ontario en 2014.Madeleine Meilleur lorsqu'elle était procureure générale de l'Ontario en 2014. Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Ces commentaires de MM. Joyal et Maltais ont également résonné chez les élus de la Chambre des communes, en particulier au comité parlementaire qui étudie les langues officielles, où le climat se désagrège au rythme de la controverse.

Le député néo-démocrate François Choquette a déposé plusieurs motions dans les dernières semaines, notamment pour entendre d'autres témoins sur la candidature de Mme Meilleur au sein de ce comité.

« Le comité des langues officielles est dans le trouble présentement. Ça fait cinq semaines de tourmentes que nous avons et, au lieu d'ajouter des informations pour mieux aller au fond de ce dossier, on nuit encore au processus pour déterminer la nomination de Madeleine Meilleur. Donc, comment on va faire pour signer ce certificat de nomination, positif ou négatif? On est vraiment mal pris », a déclaré M. Choquette.

Jusqu'ici, les libéraux siégeant au comité des langues officielles n'ont pas voulu entendre le député, estimant que c'est à la Chambre des communes de tenir les débats à ce sujet.

« Ultimement, le Parlement et le Sénat décideront si Mme Meilleur sera ou non la commissaire aux langues officielles. Que les gens soient satisfaits ou non de la nomination au comité des langues officielles, c'est une chose, mais comme membre du Parlement, à ce moment-là, c'est au niveau du Parlement et du Sénat que ces débats-là doivent se faire », a déclaré le député libéral de Madawaska-Restigouche, René Arseneault.

Moi, je viens de perdre une grande partie de ma confiance envers le comité des langues officielles.

Sylvie Boucher, porte-parole du Parti conservateur en matière des langues officielles

Rappelons que le comité permanent des langues officielles doit fournir son rapport à la Chambre des communes pour approuver ou non sa nomination.

Les partis d'opposition ont déclaré qu'ils s'opposeront à la nomination de Mme Meilleur et que le rapport du comité montrera « une grosse dissidence » de leur part, a déclaré la porte-parole du Parti conservateur, Sylvie Boucher.

En Chambre, le chef du NPD, Thomas Mulcair, a demandé au premier ministre s'il allait retirer la candidature de Mme Meilleur au poste de commissaire.

« Les Canadiens s'attendent à ce qu'on choisisse des gens qui sont hautement qualifiés pour occuper les postes auxquels ils sont », a répondu M. Trudeau. Des rires de l'opposition se sont fait entendre dans l'enceinte du Parlement.

D'après le reportage de Catherine Lanthier

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale