•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Assemblée législative divisée : l'élection d'un président pourrait s'avérer difficile à Victoria

Photo du parlement britanno-colombien à Victoria
Le parlement britanno-colombien à Victoria Photo: Tourisme Victoria
Radio-Canada

Les députés britanno-colombiens devront en premier lieu élire un président de l'Assemblée législative parmi eux lors de leur retour à Victoria, une tâche qui pourrait s'avérer complexe et bousculer les conventions, puisqu'aucun parti ne voudra se départir d'un précieux vote dans une assemblée divisée presque également.

Un texte de Nahila Bendali

Le président a un rôle administratif, consistant à s’assurer que les débats se déroulent de façon adéquate. Il ne participe pas aux débats et ne vote que pour briser une égalité des voix, précise Philippe Lagassé, professeur à l’Université Carleton et spécialiste de la Couronne et du système de Westminster.

Le président est élu par les 87 députés de l’Assemblée et doit être un des leurs. Aucune autre action ne peut se dérouler avant l’élection de ce président. Le Parti libéral dit qu’aucun de ses membres ne s’est porté volontaire, tandis que le Nouveau Parti démocratique n’a pas encore pris de décision.

Une situation qui pourrait briser les conventions

Avec une quasi-égalité entre le caucus libéral et les caucus du NPD et des verts, les partis ne veulent pas perdre un vote précieux en Chambre. Si le président vient des libéraux, ceux-ci se retrouveraient avec 42 députés contre les 44 du bloc NPD-verts.

Un président néo-démocrate équivaudrait à une égalité des deux côtés de la Chambre, 43-43. Si c’est le cas, le président sera appelé à voter plus souvent que prévu, pour briser une égalité. « On n’a pas le choix si on veut passer des projets de loi, des budgets », indique Philippe Lagassé.

L'ancienne présidente de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Linda ReidL'ancienne présidente de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Linda Reid Photo : Radio-Canada

Selon la convention, le président doit voter pour garder le statu quo, donc, du côté du gouvernement, précise Patricia Paradis, directrice du centre d’études constitutionnelles de l’Université de l’Alberta. Un président néo-démocrate peut être tenté de voter du côté de son parti, surtout en cas de votes de confiance, ce qui mettrait en jeu son apparence de neutralité.

Patricia Paradis rappelle qu’il s’agit d’une convention et non d’une règle écrite. Mais la spécialiste des questions constitutionnelles remarque que ces conventions peuvent être utilisées en cour pour contester les actions du président, s’il s’avère trop partisan.

La constitution [...] est l’architecture de notre démocratie. Des crises comme en Colombie-Britannique constituent une bonne occasion de montrer de quelle façon notre Constitution protège notre démocratie.

Patricia Paradis, directrice, centre d'études constitutionnelles, Université de l'Alberta

Le rôle de la lieutenante-gouverneure

Qu’advient-il si aucun député ne veut prendre la fonction de président? « La lieutenante-gouverneure va faire son possible pour encourager les partis à trouver une solution », explique Philippe Lagassé.

Est-ce que Judith Guichon devra assumer un rôle plus important que la symbolique de la Couronne? « Son rôle va être assez limité, la Couronne veut garder une distance de la Chambre. Ce n’est pas son rôle de s’ingérer dans les affaires de la Chambre », répond Philippe Lagassé. Son objectif premier est de trouver une stabilité et elle ne devrait pas intervenir si d'autres institutions peuvent le faire, dit-il.

S’il est impossible de trouver un président, la lieutenante-gouverneure pourrait être forcée de déclencher de nouvelles élections, une situation que n’envisagent pas les partis pour l’instant.

C’est un peu le même problème qu’avec le président : on ne veut pas se retrouver avec l’arbitre qui devient une partie du jeu.

Philippe Lagassé, professeur, Université Carleton
La lieutenante-gouverneure Judith Guichon.La lieutenante-gouverneure Judith Guichon présente le discours du Trône le mardi 10 février 2015. Photo : ICI Radio-Canada

Tout peut encore basculer

Bien que les libéraux indiquent n’avoir personne pour le rôle, ils comprennent qu’ils n’auront peut-être pas le choix de voir un de leurs députés dans le siège du président. Le NPD peut aussi tenter de convaincre un libéral de prendre le poste, qui offre un salaire plus élevé, avance Philippe Lagassé. D’ici là, « on ne sait pas ce qui peut arriver », constate Patricia Paradis. Chacun des partis peut tenter de convaincre un député du camp adverse de changer d’allégeance, estime-t-elle.

Après l’élection d’un président, Christy Clark devra tester la confiance de la chambre avec un discours du Trône. Peut-être pourrait-elle présenter des éléments qui pourraient convaincre un néo-démocrate ou un vert, estime Philippe Lagassé. Et c’est sans compter les possibilités de députés malades ou absents, ce qui pourrait faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Colombie-Britannique et Yukon

Politique provinciale