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  • Exclusif
  • Des sociétés liées à KPMG ordonnent la destruction de documents

    La tour KPMG à Montréal

    La tour KPMG à Montréal

    Photo : Radio-Canada / Charles Contant

    Gaétan Pouliot
    Harvey Cashore

    Le gouvernement canadien a ordonné à KPMG de conserver tous les documents reliés à une enquête sur son stratagème à l'île de Man. Peu de temps après, un groupe de sociétés créées par le cabinet comptable dans ce paradis fiscal demandait de tout détruire, ont appris Enquête et CBC.

    À l’automne 2012, le ministère de la Justice envoie à KPMG un « avis de conservation de documents » concernant ses activités à l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et l’Angleterre.

    L’Agence du revenu du Canada, qui mène alors une enquête, soupçonne le cabinet comptable d’avoir mis sur pied un stratagème pour cacher les fortunes de riches clients.

    L’avis du ministère de la Justice ne mentionne toutefois pas que les documents des clients de KPMG à l’étranger doivent être conservés.

    Des documents obtenus par Enquête et CBC montrent que quatre compagnies créées par le cabinet comptable à l’île de Man ont adopté des « résolutions extraordinaires » afin de détruire « livres, documents et tous papiers » cinq semaines après l’envoi de l’avis par le gouvernement canadien.

    Résolution de la société Plantation Island Limited

    Résolution de la société Plantation Island Limited

    Photo : Radio-Canada

    Nous avons fait examiner les différents documents par Jeff Filliter, enquêteur en infractions commerciales de la GRC à la retraite.

    M. Filliter se questionne sur la portée de l’avis envoyé par le ministère de la Justice à KPMG. « La difficulté ici, c’est que vous faites affaire avec deux juridictions différentes », dit-il.

    « Sa mise en application est dans une zone grise, explique pour sa part Jeffrey Kaufman, un avocat de Toronto consulté par CBC. Vous avez affaire à une juridiction qui pourrait ne pas coopérer et des gens se cachent derrière ça. »

    M. Kaufman ajoute que KPMG n’avait pas d’obligation légale d’aviser les sociétés de l’île de Man de l’avis reçu par le ministère de la Justice. « L’ensemble de KPMG doit se conformer aux lois canadiennes et agir dans le meilleur intérêt de leurs clients. Je ne connais aucune loi au Canada qui les aurait forcés à aviser leurs clients. »

    En réponse aux questions de CBC, le cabinet comptable soutient s’être conformé à ses obligations de conservation de documents, soulignant qu’il n’était pas propriétaire de ces sociétés.

    « Personne chez KPMG n’a été invité à détruire des documents » et « personne n’a conseillé une telle destruction ».

    Des sociétés liées à KPMG

    Le registre des entreprises de l’île de Man montre cependant que les quatre sociétés ont des liens avec KPMG.

    Elles ont été créées en décembre 2002 pour des milliardaires de Colombie-Britannique grâce à l’aide du géant de la comptabilité.

    Aussi, un des administrateurs de ces sociétés est Paul Dougherty, un avocat de l’île de Man qui a fourni à KPMG un avis juridique lorsque le cabinet s’est mis à créer des sociétés pour ses riches clients dans ce paradis fiscal.

    M. Dougherty était aussi administrateur de 23 autres compagnies liées à KPMG à l’île de Man.

    Les documents d’entreprises consultés par Radio-Canada et CBC montrent d’ailleurs que presque toutes les sociétés liées au stratagème de KPMG ont été dissoutes à la suite de l’enquête lancée par l’Agence du revenu du Canada en 2012.

    Le processus de liquidation de Plantation Island, General Island, Sandy Point et First Land a débuté en octobre 2012 lorsque Paul Dougherty s’est rendu à Hong Kong pour rencontrer John Lee, un autre administrateur de ces sociétés.

    John Lee, un Canadien qui a travaillé comme fiscaliste pour KPMG à Vancouver, à Toronto et finalement à Hong Kong à partir de 1994, a été nommé administrateur de ces sociétés peu de temps après son départ du cabinet comptable.

    Le 18 octobre 2012, les deux hommes signent les documents pour enclencher la liquidation des sociétés.

    À son retour à l’île de Man, l’avocat Paul Dougherty fera adopter lors d’une assemblée extraordinaire des résolutions stipulant qu’après trois mois, « les livres, documents et papiers de la compagnie et du liquidateur » seront détruits.

    Nous avons tenté de joindre M. Dougherty à sa résidence de l’île de Man, sans succès. Même chose pour le fiscaliste John Lee. Il n’a pas répondu à nos courriels et ne nous a pas rappelés.

    Des sociétés créées pour des milliardaires

    Tom Chan, en avril 2017, lors d'une cérémonie soulignant les 20 ans du Chan Centre de l'Université de la Colombie-Britannique

    Tom Chan, en avril 2017, lors d'une cérémonie soulignant les 20 ans du Chan Centre de l'Université de la Colombie-Britannique

    Photo : UBC/Paul Joseph

    Les quatre sociétés de l’île de Man sont liées à une riche famille de Colombie-Britannique : les Chan.

    Caleb et Tom Chan, dont la fortune est estimée à plus de 1 milliard de dollars, sont des philanthropes et des promoteurs immobiliers milliardaires bien connus dans l’ouest du pays.

    Leur nom orne l’entrée de la salle de concert de l’Université de Colombie-Britannique, le Chan Centre. Les deux frères ont d’ailleurs reçu un doctorat honorifique de cette institution en 1990.

    Les documents obtenus par Radio-Canada montrent que Caleb Chan était un administrateur de Sandy Point et de Plantation Island. Tom Chan, lui, était administrateur de First Land et General Island.

    L’ex-fiscaliste de KPMG John Lee les a remplacés en tant qu’administrateur en 2010.

    Dans une lettre envoyée à CBC, l’avocat des Chan affirme qu’aucun membre de la famille n’était au courant d’une quelconque destruction de documents dans la foulée de l’enquête lancée par l’Agence du revenu du Canada.

    Toute allégation ou insinuation suggérant le contraire est fausse et diffamatoire.

    Daniel Reid, avocat de la famille Chan

    L’avocat Daniel Reid a précisé sa version des faits lorsque CBC lui a envoyé une copie des « résolutions extraordinaires » ordonnant la destruction des documents.

    KPMG n’a pas avisé la famille Chan de l’avis envoyé par le ministère de la Justice à KPMG, écrit-il dans un autre courriel. S’ils avaient eu connaissance de cet avis, ils n’auraient jamais ordonné la destruction de documents, ajoute-t-il.

    Malgré tout, « d’innombrables documents » ont été conservés pour respecter les lois de l’île de Man, insiste l’avocat Daniel Reid, qui a montré plusieurs exemples à CBC.

    Des sociétés philanthropiques

    Les quatre sociétés de l’île de Man étaient utilisées à des fins philanthropiques, explique l’avocat des Chan, qui ajoute que ses clients ne peuvent pas donner plus de détails puisqu’ils font actuellement l’objet d’une vérification de l’Agence du revenu du Canada.

    À aucun moment, des fonds des sociétés de l’île de Man n’ont été transférés ou donnés à des membres de la famille Chan.

    Daniel Reid, avocat de la famille Chan

    Des documents internes de KPMG obtenus par Radio-Canada indiquent que son stratagème à l’île de Man était également vendu à de riches clients pour éviter les « contraintes » des lois canadiennes encadrant les dons de bienfaisance.

    « Les organismes canadiens de bienfaisance sont très limités lorsqu’il est question de financer ou d’entreprendre des activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada, explique l’avocat des Chan. Par conséquent, la structure corporative à l’île de Man, suggérée par des conseillers seniors de KPMG, a été choisie pour faciliter nos opérations philanthropiques à l’extérieur de l’Amérique du Nord. »

    Les sociétés de l’île de Man ont donné des fonds à Oxfam Hong Kong, Vision mondiale Hong Kong, à l’Université de Hong Kong et aux Petites Soeurs des pauvres, dit l’avocat, ajoutant que la décision de liquider ces sociétés a été prise bien avant que l’Agence du revenu lance son enquête. Et les raisons étaient purement « administratives ».

    Le ministère de la Justice n’a pas voulu commenter la destruction de documents par les quatre sociétés à l’île de Man, se limitant à dire qu’un « avis de conservation » est une lettre légale qui demande à celui qui la reçoit de préserver des documents.

    Avec la collaboration de Frédéric Zalac, Nicole McCormick, Nicole Percy et Patrick Butler

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    Économie