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La mort d’un enfant pris en charge par l'Alberta entraînera une enquête systématique

La ministre des Services à l'enfance Danielle Larivée lors d'une conférence de presse

La ministre des Services à l'enfance Danielle Larivée promet de renforcer la transparence de son ministère.

Photo : Radio-Canada / Laurent Pirot

Radio-Canada

Le protecteur à l'enfance de l'Alberta devra publier un rapport d'enquête dans l'année qui suit chaque décès d'un enfant pris en charge par les services à l'enfance, selon un projet de loi déposé mardi et qui répond aux recommandations du panel albertain sur les services à l'enfance.

Un texte de Laurent Pirot

Le projet de loi 18 prévoit également que l’ensemble des services et des agences devront désormais partager les informations à leur disposition sans attendre que le protecteur à l’enfance les demande.

« Quand un enfant meurt sous notre protection, les Albertains s’attendent avec raison à ce que leur gouvernement se penche sérieusement sur le système et sur ce qui a pu se passer de travers », a expliqué la ministre des Services à l’enfance Danielle Larivee. « Depuis bien trop longtemps, le système en place pour les enquêtes après un décès ne répondait pas aux standards. »

Plus d’enquêtes, plus de moyens

Le protecteur à l’enfance enquête actuellement uniquement dans les cas d’un décès ou de blessures graves qui révèlent des faiblesses du système de protection de l’enfance. En 2015-2016, il a procédé à 8 enquêtes, alors que 51 enfants confiés à la province ont trouvé la mort.

Pour pouvoir enquêter sur tous les décès, y compris les morts naturelles ou totalement accidentelles, il devra recevoir plus de moyens, a reconnu la ministre Larivee, sans avancer de montant.

Le projet de loi renforce les pouvoirs du protecteur à l’enfance conformément aux recommandations du panel ministériel créé à la suite des dysfonctionnements mis en lumière par le décès de la petite Serenity.

La fillette est morte en 2014 à l’âge de 4 ans, tandis qu’elle était placée chez des membres de sa famille élargie. À sa mort, elle était très amaigrie et couverte de bleus. Aucun travailleur social n’a rencontré la fillette dans les huit mois qui ont précédé sa mort et personne ne fait l’objet d’accusation malgré plus de deux ans d’enquête.

La ministre a précisé que les forces de l’ordre auront le droit de demander à ce que les enquêtes du protecteur soient reportées pour ne pas nuire aux enquêtes criminelles. La demande devra venir d’un officier supérieur, ce qui devrait éviter des demandes futiles qui nuiraient à la transparence du système, a-t-elle estimé.

Elle a aussi reconnu que les informations sur la prise en charge des enfants n’étaient pas assez partagées dans le passé et promis de travailler avec les services sociaux pour changer cette habitude.

C’est un changement de culture massif.

Danielle Larivee, ministre des Services à l'enfance

Les règles sur la protection de la vie privée sont trop souvent utilisées pour limiter la transparence, a ajouté le député de l’opposition officielle Jason Nixon, qui siège au panel ministériel.

L’opposition albertaine demande depuis longtemps des changements importants au fonctionnement des services à l’enfance et Jason Nixon s'est montré sceptique. « J’aimerais bien croire le ministère quand il dit que des changements auront lieu », a-t-il dit.

Jason Nixon n’a pas dit si le Wildrose voterait en faveur du texte.

Le gouvernement veut faire adopter le projet de loi rapidement, mais la ministre a refusé de préciser quand elle prévoit que son texte entre en vigueur.

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