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Les embûches sur la route du pipeline Trans Mountain

Le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.

Le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.

Photo : Kinder Morgan

Radio-Canada

Les gouvernements fédéral et albertain ont apporté leur soutien au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, mais de nombreux moyens légaux pourraient être utilisés par un éventuel gouvernement dirigé par le NPD en Colombie-Britannique pour s'opposer au projet s'il le souhaite. Tour d'horizon.

Un texte de Tiphanie Roquette

1- Ralentir la délivrance de permis

Selon Eugene Kung, avocat-conseil à West Coast Environmental Law, le gouvernement britanno-colombien doit délivrer des dizaines de permis de construction à Kinder Morgan pour que l’entreprise débute la construction du projet. Le gouvernement pourrait choisir de ralentir cette délivrance pour prendre le temps de mieux consulter les Premières Nations.

2- Demander une évaluation environnementale provinciale

La deuxième option, la plus citée par les avocats et groupes environnementaux, est d’exiger une évaluation environnementale propre à la Colombie-Britannique. « La province a choisi de laisser l’Office national de l’énergie (ONE) faire le travail. De nombreux Britanno-Colombiens et de nombreux Canadiens réalisent aujourd’hui que l’ONE n’était pas le bon organisme. Il n’a pas fait un bon travail compréhensif d’évaluation du projet », explique Chris Tollefson de Pacific Centre for Environmental Law and Litigation.

Selon lui, un nouveau gouvernement provincial a le droit de décider que des étapes réglementaires supplémentaires sont nécessaires pour laisser le projet aller de l’avant.

3- Laisser la Cour d’appel fédéral décider

Près d’une vingtaine de recours judiciaires ont été lancés contre l’Office national de l’énergie et le gouvernement fédéral. Ces recours n’en sont encore que dans leurs balbutiements et pourraient prendre de nombreux mois. Kinder Morgan a pourtant indiqué vouloir commencer la construction de son projet en septembre.

4- Décourager les investisseurs

Toutes ces mesures ne conduiraient pas forcément à l’abandon du projet, mais elles pourraient le retarder. La veille du début de l’offre publique d’achat de Kinder Morgan pour le projet Trans Mountain, prévue mardi, les groupes West Coast Environmental Law et Tsleil Waututh Nation Sacred Trust Initiative ont envoyé un dossier juridique aux grandes banques et aux fonds d’investissement pour leur présenter les risques légaux associés avec l’oléoduc Trans Mountain.

5- Le gouvernement fédéral, dernier décideur?

Constitutionnellement, le gouvernement fédéral a le droit d’imposer un projet aux provinces s’il le juge dans l’intérêt de la Nation. « La décision que nous avons prise sur l'oléoduc Trans Mountain a été faite sur la base de faits, de données et dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie canadienne et de l'avenir du Canada. Quel que soit le gouvernement en Colombie-Britannique ou ailleurs, les faits, les données ne changent pas », a dit le premier ministre Justin Trudeau, apportant son soutien au projet.

Le professeur invité de sciences économiques à l’Université d’Ottawa, Jean-Thomas Bernard, note cependant que ce droit constitutionnel n’a pas été utilisé depuis les années 1960. Politiquement, il serait également malvenu pour le gouvernement fédéral d’imposer son désir à une province, dit-il. « Si jamais un gouvernement et les communautés autochtones prennent tous les moyens légaux pour ralentir la mise en place du projet, je pense que le gouvernement fédéral serait perdant de procéder par force », avance M. Bernard.

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