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Interdits d'entrée aux États-Unis pour avoir déjà fumé du cannabis

Le reportage de Laurence Martin
Radio-Canada

Des dizaines de Canadiens ne peuvent plus mettre les pieds aux États-Unis parce qu'ils ont admis à des douaniers américains avoir déjà consommé de la marijuana. Une interdiction de séjour qui pourrait demeurer en place, même après la légalisation du cannabis au Canada en 2018.

Un texte de Laurence Martin

Le 22 juillet 2016 aurait dû être une belle journée pour Alan Ranta.

Le Vancouvérois devait se rendre à l’un de ses festivals de musique préférés dans l’État de Washington. Plusieurs de ses amis allaient être sur place. Ils devaient camper, peut-être même fumer un joint, en fin de soirée, dans un État où c'est maintenant légal de le faire.

Alan Ranta lors d'une visite précédente au festival de musique électronique Sasquatch, dans l'État de Washington. Depuis juillet 2016, il ne peut plus voyager aux États-Unis, parce qu'il a admis qu'il consommait régulièrement de la marijuana.Alan Ranta lors d'une visite précédente au festival de musique électronique Sasquatch, dans l'état de Washington. Depuis juillet 2016, il ne peut plus voyager aux États-Unis, parce qu'il a admis qu'il consommait régulièrement de la marijuana. Photo : Gracieuseté Alan Ranta

Mais lorsque Alan arrive à la frontière, le douanier américain lui pose une question inattendue.

Il m'a demandé si j'avais déjà fumé de la marijuana. J'ai répondu honnêtement : "Oui!"

Alan Ranta, citoyen canadien qui n'a plus le droit de se rendre aux États-Unis

Alan est menotté, interrogé, puis on le fait attendre pendant quatre heures. Craignant, dit-il, de se retrouver en prison, il accepte finalement de signer une déclaration sous serment, dans laquelle il admet qu'il fume de la marijuana régulièrement.

C'est ridicule. [...] J'allais dans un État où c'est légal de fumer du pot. Je n'avais rien sur moi.

Alan Ranta, citoyen canadien qui n'a plus le droit de se rendre aux États-Unis

Alan n'avait pas non plus de casier judiciaire et n'avait jamais été arrêté au Canada pour avoir consommé du cannabis.

Mais après cette déclaration, les douaniers lui demandent de rebrousser chemin vers chez lui, à Vancouver. Depuis, Alan n'a plus le droit de se rendre aux États-Unis.

Pourquoi a-t-il été refoulé à la frontière?

Même si la marijuana a été légalisée dans certains États américains, comme le Colorado, Washington ou le Maine, lorsque vous traversez la frontière, ce sont les lois fédérales qui s'appliquent. Les services de douanes sont sous l'autorité de l'administration Trump et non sous celle des différents États.

Et selon la loi fédérale américaine, l'usage de marijuana à des fins récréatives demeure illégal, comme c'est encore le cas, d'ailleurs, au Canada.

Tout individu qui admet avoir violé les lois [américaines ou autres] sur les substances illicites peut se voir refuser l'entrée aux États-Unis.

Jason Givens, porte-parole, Service des douanes et de la protection des frontières aux États-Unis

De plus, ajoute le porte-parole Jason Givens, des douaniers américains peuvent, en tout temps, refuser de laisser entrer un voyageur si cet individu est considéré « dépendant à la drogue ».

Le reportage de Laurence Martin sera diffusé au Téléjournal 22H sur ICI Radio-Canada Télé.

Et après la légalisation au Canada en 2018?

Est-ce que des cas similaires pourraient se reproduire, après le 1er juillet 2018, quand le cannabis sera légalisé au Canada? C'est la grande question qui reste en suspens.

Autrement dit, est-ce qu'un Canadien pourrait ne pas être admis aux États-Unis pour avoir consommé légalement de la marijuana dans son pays?

Len Saunders, un avocat qui a représenté ces dernières années des dizaines de Canadiens dans la même situation qu'Alan Ranta, n'est pas très optimiste.

« Peu importe ce qui se passe au Canada, explique-t-il, des douaniers américains peuvent toujours considérer, à tort ou à raison, qu'un voyageur est accro à une substance interdite aux États-Unis et, donc, ne pas le laisser entrer. »

Chaque mois, l'avocat Len Saunders reçoit une dizaine d'appels de Canadiens qui ont été refusés à la frontière américaine, après avoir admis avoir déjà fumé de la marijuana.Chaque mois, l'avocat Len Saunders reçoit une dizaine d'appels de Canadiens qui ont été refusés à la frontière américaine, après avoir admis avoir déjà fumé de la marijuana. Photo : Radio-Canada / Frédéric Gagnon

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, affirme travailler de près avec ses homologues américains pour bien faire comprendre les nouvelles lois que le Canada veut mettre en place en 2018.

Dans un communiqué, il ajoute que les voyageurs canadiens « doivent dire la vérité quand ils traversent la frontière » et qu’ultimement « chaque pays prend ses propres décisions douanières. »

Trudeau pourrait-il entrer aux États-Unis?

Le premier ministre du Canada a déjà admis avoir fumé de la marijuana. Pourrait-il être interdit d'entrée aux États-Unis?

L’avocat Len Saunders précise que Justin Trudeau voyage à l'heure actuelle avec un passeport diplomatique, donc il peut se rendre aux États-Unis sans problème. Mais quand il redeviendra un simple citoyen, il pourrait lui aussi, techniquement « se voir refuser l'accès ».

Et il ne serait pas le seul dans cette situation.

En fait, 44 % des Canadiens auraient déjà fumé de la marijuana au moins une fois dans leur vie, selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto.

 

Un recours dispendieux

Selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, 44% des Canadiens ont déjà fumé de la marijuana. Selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, 44% des Canadiens ont déjà fumé de la marijuana. Photo : Getty Images

Les voyageurs canadiens, comme Alan Ranta, qui se sont vu refuser l'accès aux États-Unis peuvent faire une demande d'exemption pour entrer sur le sol américain.

Le processus est toutefois très coûteux : près de 800 $, en plus des frais d'avocats. Le laissez-passer n'est valide au départ que pour un an. Il faut refaire une demande chaque fois. Et vous n'êtes pas certains de l'avoir.

Pour Alan, ces frais sont simplement trop élevés. « C'est plus qu'un mois de loyer, ce montant », dit-il. Pour l'instant, il a mis une croix sur les États-Unis, même si ce choix lui brise le coeur.

« J'adore la culture américaine, les films américains, dit-il. J'ai un chalet familial dans l'État de Washington où je ne peux plus aller. » Le 22 juillet 2016, conclut-il, les douaniers ont « pris une partie de mon identité. »

Société