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Légalisation du cannabis : que fait-on ailleurs?

Des plants de cannabis

Des plants de cannabis

Photo : La Presse canadienne / Ron Ward

Radio-Canada

Quand le Canada rendra la marijuana légale, le 1er juillet 2018, il ne sera pas le premier État à procéder ainsi. L'Uruguay l'a fait en 2013, et plusieurs États américains au cours des dernières années. Mais les règles ne sont pas les mêmes partout. Comment pourrait-on comparer l'approche du Canada à ce qui se fait ailleurs?

1. La quantité

  • Dans la plupart des États américains, la quantité de cannabis que l’on peut acheter ou avoir sur soi est de 28,5 grammes (1 oz).
  • La capitale fédérale (Washington DC) est un cas particulier, puisqu’on peut posséder jusqu’à 57 grammes (2 oz) de cannabis, mais son achat et sa vente demeurent illégaux. Par contre, on peut transférer à une autre personne, sans recevoir de paiement, jusqu'à 28,5 grammes de cannabis.
  • En Uruguay, on peut acheter 10 grammes de cannabis par semaine pour un maximum de 40 grammes par mois.
  • Au Canada, le projet de loi permettra l’achat et la possession de 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent en autres produits (cannabis frais, liquide, concentré, etc.).

La situation aux Pays-Bas

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le cannabis demeure illégal aux Pays-Bas, bien que la possession (moins de 5 g), la consommation et la vente dans les coffee shops soient tolérées. La culture et la distribution à grande échelle sont interdites.

La possession de petites quantités de cannabis est décriminalisée au Portugal et en Espagne (où sa culture est également permise). En Suisse, on peut vendre et acheter du cannabis « léger » contenant moins de 1 % de THC (le cannabis ordinaire en contient 15 % en moyenne).

2. Qui peut en consommer?

Un homme fume du cannabisAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un bénévole du DCMJ, un groupe de Washington qui demande la légalisation du cannabis, prend une pause après avoir roulé des dizaines de joints le 13 avril 2017, en préparation pour la manifestation du 20 avril 2017.

Photo : Getty Images / PAUL J. RICHARDS

  • Dans les États américains, ces règles s’adressent aux personnes âgées de 21 ans et plus.
  • En Uruguay, il faut avoir 18 ans et s’enregistrer auprès des autorités en tant qu’utilisateur.
  • Au Canada, la loi s’applique aux personnes de 18 ans et plus. Il s’agit toutefois d’un plancher qui pourra être revu à la hausse par les provinces.

« Les provinces pourront changer l’âge comme elles voudront », précise Eugene Oscapella, avocat et professeur en criminologie à l'Université d'Ottawa. « Par exemple, en Ontario, on pourrait vouloir suivre l’âge limite pour la consommation d’alcool, qui est de 19 ans, alors que c’est 18 ans au Québec. »

En ce qui concerne les touristes, ils peuvent se procurer du cannabis dans tous ces États, sauf en Uruguay.

Dans tous les États américains, ainsi qu’en Uruguay et au Canada, il est interdit de consommer de la marijuana en public.

Aux États-Unis, le cannabis demeure illégal au niveau fédéral. Sa possession, son achat et sa vente demeurent donc un crime dans tous les États qui ne l'ont pas légalisé.

3. Où peut-on l’acheter?

Un comptoir de vente de marijuana à VancouverAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un comptoir de vente de marijuana à Vancouver

Photo : Radio-Canada / David Horemans

  • Dans les États américains, la vente de cannabis se fait dans des magasins spécialisés ayant obtenu une licence et respectant certains critères de zonage, notamment une distance limite des établissements scolaires. De plus, certaines municipalités peuvent devenir « sèches » et ne pas autoriser ces commerces sur leur territoire.
  • En Uruguay, les utilisateurs doivent s’approvisionner dans les pharmacies.
  • Au Canada, on ne sait pas encore quel sera le modèle retenu, puisque ce sont les provinces et les territoires qui fixeront les modalités de la distribution et la vente de cannabis. Les avis sont partagés sur la question.

« Les pharmacies sont probablement le meilleur endroit pour aider les gens qui ont des problèmes liés aux drogues », croit Eugene Oscapella.

Si l’on achète dans un dépanneur, c’est dans leur intérêt de vendre autant [de cannabis] que possible.

Eugene Oscapella, avocat et professeur en criminologie à l'Université d'Ottawa

Une autre option à l’étude est celle de confier la vente de cannabis aux régies d’alcool des provinces, comme la Société des alcools du Québec ou la Régie des alcools de l'Ontario, qui pourraient créer une division distincte pour ces produits. « Ils ont déjà un système de vérification d’âge et un réseau de points de vente, notamment au Québec et en Ontario », avance M. Oscapella.

Pour sa part, Line Beauchesne, professeure au département de criminologie de l’Université d’Ottawa, s’inquiète de voir l’industrie du cannabis se positionner. « Que vont faire les provinces, particulièrement la Colombie-Britannique, où toute une industrie s’installe, dont certaines succursales de magasins américains, dans le désordre le plus complet? » demande-t-elle.

C’est plus difficile de détricoter un marché qui s’est installé que de ne pas le laisser s’installer.

Line Beauchesne, professeure au département de criminologie de l’Université d’Ottawa

Elle se méfie de ce qui est arrivé aux États-Unis, particulièrement au Colorado, où « on fait maintenant face à une industrie multimillionnaire, très peu encadrée ».

4. La culture à la maison

Des plants de marijuana en vente lors du 4/20 à Vancouver.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des plants de marijuana en vente lors du 4/20 à Vancouver.

Photo : Radio-Canada

  • En ce qui concerne la production personnelle, plusieurs États américains permettent la culture de 6 plants par adulte jusqu’à un certain maximum par résidence (Alaska, Californie, Colorado, Maine, Massachusetts, Washington DC). L’Oregon n’en permet que 4, alors que le Nevada ne l’autorise qu’à condition que le magasin de cannabis le plus proche se trouve à plus de 40 km. L’État de Washington interdit la culture du cannabis, à moins d’avoir un permis spécial.
  • En Uruguay, on peut faire pousser 6 plants par résidence, à condition qu’ils soient enregistrés, et jusqu’à 99 dans un club comptant 45 membres.
  • Au Canada, on a opté pour une limite de 4 plants par résidence. Les provinces, territoires et municipalités pourront toutefois imposer d'autres restrictions.

5. Les produits comestibles

Du chocolat à base de cannabis vendu lors du 4/20 à VancouverAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Du chocolat à base de cannabis vendu lors du 4/20 à Vancouver

Photo : Radio-Canada / David Horemans

  • La législation varie beaucoup d’un État à l’autre. Dans certains (Alaska et Oregon), chaque portion ne peut contenir plus de 5 mg de THC, dans d’autres (Colorado, Californie et Washington) c’est plutôt 10 mg.
  • Le Maine, le Massachusetts et le Nevada (trois États qui ont voté pour la légalisation du cannabis en novembre dernier) n’ont pas encore réglementé la question.
  • À Washington DC et en Uruguay, les produits comestibles ne sont pas permis.
  • Au Canada, le gouvernement souhaite attendre avant d’autoriser la vente de produits comestibles. Il veut auparavant mettre en place une réglementation qui prendra en compte les tailles et les teneurs en THC de portions, ainsi que les exigences en matière d'emballage pour protéger les enfants.

6. La taxation et les revenus

Marijuana séchéeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

De la marijuana destinée à la vente dans un magasin spécialisé de Denver, au Colorado

Photo : La Presse canadienne / Joe Mahoney

  • La façon de taxer les revenus du cannabis varie aussi beaucoup d’un État à l’autre. Certaines taxes s’appliquent aux producteurs, d’autres, aux consommateurs. Dans les États américains, une taxe de vente entre 10 % et 15 % s’applique habituellement lors de l’achat, alors que les grossistes paient une taxe plus importante. Les prix du cannabis fluctuent selon les États, mais aussi en fonction des variétés.
  • En Uruguay, le gouvernement a décidé de ne pas ajouter de taxes pour maintenir le prix compétitif par rapport au marché noir. Un gramme de marijuana se vend 1,35 $ CA.
  • Au Canada, on ne sait pas encore quelle sorte de taxation sera appliquée. En ce qui concerne le prix de vente, le gouvernement vise environ 8 $ le gramme.

« On sait que dans une première phase, il faudra aller en dessous des prix habituels pour casser le marché noir », croit Line Beauchesne, « alors que, dans une deuxième phase, on pourra augmenter la taxation, et les prix vont baisser à cause du volume. » Il faudra également réglementer les ventes en ligne, croit-elle.

7. La conduite

Une enseigne du ministère des Transports de l’Ontario qui interdit la conduite sous l’effet de stupéfiants.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une enseigne du ministère des Transports de l’Ontario qui interdit la conduite sous l’effet de stupéfiants.

Photo : Radio-Canada / Jean-Loup Doudard

La conduite sous l’influence du cannabis, une question qui inquiète grandement les Canadiens, est réglementée de différentes façons selon les endroits.

  • Dans certains États, on ne permet aucune présence de THC dans le sang (Massachusetts, Washington DC), alors que dans d’autres, on autorise 5 nanogramme par millilitre (Colorado et Washington) ou 2 ng/ml (Nevada). Dans d’autres États, il n’y a pas de limite clairement établie, les agents évaluant l'intoxication à partir de signes physiques (Alaska, Californie, Maine et Oregon).
  • En Uruguay, on interdit de conduire après avoir fumé du cannabis.
  • Au Canada, la limite a été établie à 2 ng/ml de sang.

Sur quoi se basent ces critères? « Sur rien », répond Line Beauchesne. « C’est complètement arbitraire. Pourquoi on s’en va dans cette direction-là qui est complètement erronée? »

Ce qu’on veut savoir, c’est si quelqu’un a les facultés affaiblies, que ce soit par la fatigue, par la médication ou par le cannabis.

Line Beauchesne, professeure au département de criminologie de l’Université d’Ottawa

En fait, il s’agit surtout d’un choix politique, croit-elle. « Dans les sondages sur la légalisation, la plus grande crainte des gens c’est la conduite avec facultés affaiblies […] Politiquement parlant, il faut rassurer les gens et c’est plus facile [d'ajouter des lois sur les niveaux de THC sur le sang] que de les changer pour viser toute personne qui conduit avec les facultés affaiblies [quelle qu’en soit la cause]. »

La détection de THC est beaucoup plus complexe que celle de l’alcool. Certains tests mesurent le taux dans la salive, d'autres dans le sang. Et le degré d'intoxication variera également selon que l'on a consommé ou pas de l'alcool avec le cannabis.

Des différences dans l’approche

Quelqu'un brandit un carto vert en forme de feuille de cannabis sur lequel est écrit : Uruguay régule.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des manifestants en faveur de la légalisation de la marijuana devant le palais législatif à Montevideo, en Uruguay, le 10 décembre 2013.

Photo : Getty Images / Pablo PORCIUNCULA

En comparant ces approches, on voit des différences marquées entre les États américains, où la légalisation a suivi un processus référendaire d’initiative populaire, et les cas de l’Uruguay et du Canada, où l’initiative législative est venue du gouvernement.

Le Vermont pourrait devenir le premier État américain à approuver la légalisation du cannabis par initiative gouvernementale. Les législateurs ont adopté un projet de loi visant à rendre le cannabis légal, mais le gouverneur de l’État a apposé son veto le 24 mai dernier en demandant que le projet soit revu, entre autres pour durcir les pénalités sur la conduite avec les facultés affaiblies par le THC.

L’Uruguay et le Canada ont mis l’accent sur la protection de la santé publique et la lutte contre le trafic de drogue, alors que dans le cas des États américains, si la fin du marché noir et la lutte contre le crime organisé font partie de l’équation, la possibilité de revenus additionnels pour l’État est également un facteur important.

« Il faut éviter de suivre cette approche très commercialisée », croit Eugene Oscapella, qui s’inquiète de la possibilité que les producteurs de cannabis thérapeutique commencent à produire également du cannabis récréatif et que « ces entreprises deviennent si grandes et si puissantes qu’elles puissent influencer le gouvernement pour qu’il prenne ses distances des buts de santé publique. »

En fait le Canada est dans une position unique dont il doit profiter, croit Line Beauchesne. « On peut mettre la table, au complet, d’une façon beaucoup plus cohérente », croit-elle.

Le fédéral a créé un cadre qui est en santé publique, mais la distribution peut venir bousiller les choses. On ne le sait pas encore.

Line Beauchesne, professeure au département de criminologie de l’Université d’Ottawa
 

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