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Les Autochtones espèrent que le projet de loi sur l'adoption sera modifié

Des enfants autochtones
Des enfants autochtones Photo: Radio-Canada

Alors que la session parlementaire tire à sa fin, les Autochtones tentent de s'entendre avec le gouvernement du Québec au sujet du projet de loi sur l'adoption, qui devrait être adopté avant la période estivale.

Un texte de Fanny Samson

Après huit ans de démarches et deux projets de loi morts au feuilleton, le projet de loi 113 a été déposé en octobre dernier. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, parlait alors d’un « pas historique » pour la reconnaissance par le Québec de l’adoption coutumière autochtone.

La réforme est attendue depuis longtemps chez les Autochtones, où l’adoption d’enfants selon leur coutume est une réalité bien présente. Un enfant peut être adopté par un de ses proches, une grand-mère ou une tante par exemple.

L’adoption est encadrée par la loi des Premières Nations du Québec, mais ces pratiques ne sont pas reconnues par l’État québécois, ce qui provoque souvent un cafouillage bureaucratique entre les différents services gouvernementaux.

C’est une réalité que l’État québécois ne reconnaît pas, ça mène à toutes sortes de difficultés administratives.

Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa

« Les services gouvernementaux en principe ne reconnaissent pas d’autres droits que le droit québécois, que le Code civil », a expliqué le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, qui a appuyé les Innus dans leurs démarches auprès du gouvernement.

Si Québec reconnaît toutes les pratiques de l’adoption coutumière, les parents adoptifs pourraient « renouveler une carte d’assurance maladie, consentir à des soins médicaux, inscrire l’enfant à l’école, obtenir un passeport », a-t-il énuméré.

Nouvelle filiation

Le projet de loi 113 prévoit modifier le Code civil ainsi que d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, mais les Premières Nations ont soulevé plusieurs problèmes dans le texte actuel.

Le Conseil de la Nation Atikamekw, la Nation Innue et Femmes autochtones du Québec ont demandé vendredi au gouvernement de modifier le projet de loi pour que « toutes les pratiques d’adoption traditionnelles des peuples autochtones » soient reconnues, peut-on lire dans un communiqué.

Les Innus ne se reconnaissent pas dans le projet de loi 113 dans sa forme actuelle. Il faut le modifier pour qu'il soit plus inclusif.

Virginie Michel, conseillère d'Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Selon eux, le texte de loi « ne profiterait pas à plusieurs nations autochtones du Québec, parce qu'il n'envisage que les adoptions qui créent un nouveau lien de filiation ».

« On craignait que les peuples autochtones, comme les Innus ou les Atikamekw, ne puissent pas vraiment profiter du mécanisme [...] parce que pour tous ces peuples-là, l’adoption coutumière ne crée pas nécessairement un nouveau lien de filiation », a souligné Sébastien Grammond, qui travaille aussi sur un projet de recherche sur l’adoption coutumière.

Une rencontre téléphonique a eu lieu lundi après-midi, à la demande du ministère de la Justice, pour discuter des termes et des propositions afin de « trouver une voie de passage pour répondre aux préoccupations soulevées par les différents groupes autochtones », a expliqué l’attachée de presse de la ministre Stéphanie Vallée, Isabelle Marier St-Onge, qui a précisé que le gouvernement ne fera pas d'autres commentaires avant la fin des procédures « en raison du privilège parlementaire ».

Sébastien Grammond, qui a participé aux discussions, est confiant. « On nous a présenté des propositions de solutions qui vont répondre aux préoccupations qu’on avait mentionnées », a-t-il dit.

Le processus suit son cours, nous dit-on. Les articles et les amendements seront discutés lors des séances d’étude détaillée qui ont lieu cette semaine.

 

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