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Banque de l’infrastructure : le Bloc redoute l'ingérence fédérale

Le nouveau pont Champlain en construction, à côté du vieux
Le nouveau pont Champlain en construction, à côté du vieux Photo: Radio-Canada / Charles Contant

La proposition du gouvernement Trudeau de créer une Banque de l'infrastructure (BI) est une fois de plus la cible de critiques. Le Bloc québécois craint que le gouvernement fédéral donne à cette institution des pouvoirs qui lui permettraient de faire fi « des lois provinciales et municipales ».

Un texte de Philippe-Vincent Foisy

Le Bloc québécois accuse les libéraux d’avoir « caché dans un projet de loi mammouth de 308 pages » une disposition législative qui permettrait à la BI d’être mandataire de la Couronne lorsqu’elle « mène toute activité utile à la réalisation de sa mission que le gouverneur en conseil peut préciser par décret ».

Cela signifie qu’avec un « simple décret du gouvernement fédéral », la BI pourrait posséder les privilèges de l’État fédéral pour certains projets, dont celui d’expropriation, selon le député bloquiste Gabriel Sainte-Marie.

Il cite en exemple le projet du futur pont Champlain qui a été exempté du BAPE et de l’Office de consultation publique de Montréal, contrairement au projet de l’échangeur Turcot.

« Quand Postes Canada, une autre société de la Couronne, a installé les boîtes postales communautaires, ils n’ont pas consulté les villes et les provinces et on a senti de la colère, rappelle-t-il. C’était pour des boîtes aux lettres, là ce sont des infrastructures qui pourront être construites de la sorte. »

On n’est plus maîtres chez nous avec ça!

Gabriel Sainte-Marie, député du Bloc québécois

Le constitutionnaliste à l’Université Laval Patrick Taillon explique que si la BI devenait mandataire de la Couronne, ses projets pourraient échapper à une partie importante des réglementations provinciale et municipale, comme avec le BAPE.

« Avant, Ottawa, en collaboration avec les provinces et les municipalités, investissait dans des projets, mais ces derniers étaient exécutés par les villes et les provinces », soutient-il.

« Comme les partenariats de la BI pourraient être considérés comme des projets de la Couronne fédérale, ils pourraient être soustraits à l’application d’une portion considérable des lois et règlements, même si les provinces et les municipalités étaient impliquées dans le choix des projets », poursuit M. Taillon.

De son côté, le gouvernement affirme que la disposition vise à donner plus de flexibilité à la BI pour traiter « d’éventuels problèmes ». En ce moment, puisque la BI n’est pas automatiquement mandataire de la Couronne, le gouvernement fédéral n’est pas légalement responsable des dommages causés par la BI, notamment avec un partenaire commercial.

Le gouvernement ouvre toutefois la porte à cette possibilité pour s’assurer, dans l'avenir, de pouvoir conclure des ententes avec des partenaires qui réclameraient des garanties plus importantes.

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