Construction : l'opposition partagée sur le projet de loi spéciale

Alors qu'au PQ on estime que le projet de loi spéciale du gouvernement Couillard est « probablement illégal », à la CAQ, on croit que le PLQ a beaucoup trop attendu avant d'agir. Pour Québec solidaire, c'est carrément un cadeau fait aux patrons.

Même si son parti est d'accord avec une loi qui permettrait aux 175 000 travailleurs de la construction de reprendre le travail pendant que les négociations se poursuivent, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, estime que ce projet de loi spéciale est « injuste et probablement illégal ».

Le gouvernement en conflit d’intérêts

Selon lui, les termes du texte de loi déposé par la ministre du Travail, Dominique Vien, placent le gouvernement en situation de conflit d’intérêts.

Parmi les patrons dans la construction, il y en a un qui est plus important que tous les autres, c’est le gouvernement du Québec. Et pour la première fois dans l’histoire des lois, du Code du travail et des lois spéciales, le gouvernement se donne le droit ici de dicter à l’arbitre les sujets d’arbitrage.

« C’est-à-dire que la ministre qui représente le gouvernement, le premier donneur d’ouvrage, le premier employeur des salariés de la construction va dire : "Savez-vous, Monsieur l’arbitre, dans la liste des demandes syndicales et dans la liste des demandes patronales, voici ce sur quoi vous devez arbitrer." Ça ne s’est jamais vu », explique le chef péquiste.

Ce projet de loi est aussi potentiellement illégal, car il contrevient, selon lui, à l’arrêt Saskatchewan de la Cour suprême qui stipule qu’on doit, dans une telle situation, laisser tout l’espace nécessaire aux parties pour en arriver à une entente.

« Il y aura probablement une demande d’injonction de déposée par l’une des parties pour empêcher son application. Et on va se retrouver avec une situation pire qu’aujourd’hui », prédit Jean-François Lisée.

Un projet de loi « souhaitable », selon la CAQ

À la Coalition avenir Québec, François Legault s’est déclaré d’accord avec l’essence du projet de loi ainsi qu'avec les pouvoirs qu’il confère à l’arbitre « de choisir la position complète de l’une des deux parties, selon l’offre ou la demande qui est la plus raisonnable ». Ce mécanisme était d'après lui souhaitable.

Le chef caquiste ne comprend toutefois pas pourquoi le gouvernement Couillard a autant attendu avant d’instaurer ces mécanismes dans la négociation.

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« Pourquoi il a fallu encore perdre des centaines de millions de dollars? Pourquoi le Parti libéral attend toujours qu’il y ait un conflit avant d’agir? » demande François Legault.

D’accord, les syndicats ont le droit de grève, mais c’est un droit de grève qui est, disons, théorique parce que ça finit à répétition avec des projets de loi spéciaux. Maintenant, le gouvernement doit travailler sur des solutions permanentes. […] On risque de se retrouver dans la même situation en 2021.

Un avantage conféré aux patrons, déplore QS

Dans les rangs de Québec solidaire (QS), ce projet de loi est purement et simplement un cadeau que fait le gouvernement Couillard aux patrons.

« Quand la Cour suprême te reconnaît un droit qui s’appelle le droit d’association, le droit de négociation, et cetera, c’est parce qu’ils veulent équilibrer un rapport de force, explique la porte-parole Manon Massé. Et dans ce rapport de force là, ce qui nous frappe aujourd’hui, c’est qu’encore une fois, le gouvernement a brandi très rapidement la loi spéciale. Et lorsque le gouvernement fait ça, c’est un incitatif aux patrons à ne pas trouver de solution. »

Vous savez comme moi que les travailleurs de la construction n’ont pas le droit à la rétroactivité. Ce qui signifie que les patrons, lorsque le contrat sera signé, n’auront pas à payer rétroactivement aux travailleurs le salaire qui aura été négocié.

Selon Mme Massé, c’était joué d’avance pour les travailleurs de la construction, car en menaçant dès le premier jour de la grève qu’il allait déposer un projet de loi spéciale lundi, le gouvernement libéral a brisé le rapport de force des travailleurs.