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Commission Chamberland : l'affaire Davidson a changé la donne, dit Marc Parent

L'ex-directeur du SPVM Marc Parent

L'ex-directeur du SPVM Marc Parent

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La décision d'encadrer plus étroitement les relations entre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et les journalistes remonte à l'affaire Ian Davidson, a expliqué lundi l'ex-directeur du service, Marc Parent, lors de son témoignage devant la commission Chamberland.

Un texte de François Messier

Ian Davidson est cet ancien sergent détective du service des renseignements criminels du SPVM qui a tenté de vendre à la mafia une liste des informateurs de la police infiltrés dans les rangs du crime organisé.

Il s’est suicidé le 18 janvier 2012 dans un hôtel de Laval, après avoir été prévenu que son identité allait être révélée le lendemain par la presse. D’autres informations sur l’enquête allaient en outre être dévoilées.

Le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Robert Dutil, avait demandé à la Sûreté du Québec d’enquêter sur cette divulgation d’informations aux médias. M. Parent avait alors déclaré que le SPVM était « consterné » et « choqué » par ces fuites.

Contre-interrogé lundi par Christian Leblanc, un avocat qui représente plusieurs médias, dont La Presse et Radio-Canada, M. Parent a soutenu que le resserrement des relations du SPVM avec les médias est survenu « principalement » à cette époque.

La commission a dévoilé lundi matin un rapport du comité de direction du SPVM du 18 janvier 2012 - date du suicide de M. Davidson – dans lequel les hauts gradés ont eu droit à un rappel quant à l’importance de respecter le serment de discrétion.

Ce serment, inclus dans le règlement de discipline interne du SPVM, stipule notamment que les policiers doivent se garder en tout temps de transmettre des informations relatives aux enquêtes ou aux activités du SPVM.

« C’était la question du coulage et du serment de discrétion [des policiers] et du partage d’informations sensibles » qui était en cause dans l’affaire Ian Davidson, a expliqué M. Parent, qui a dirigé le SPVM entre septembre 2010 et septembre 2015.

Ça a été un choc énorme, l’histoire […] d'Ian Davidson, pour l’ensemble des pratiques et des processus [du SPVM], et la sécurité et l’intégrité des gens.

Marc Parent

« Le message ne venait pas que d’en haut [mais] de la base aussi », a poursuivi M. Parent. « Il y avait beaucoup de préoccupations et de jugements très sévères entre les pairs, entre les policiers enquêteurs, par rapport au fait qu’il y en a qui avaient une facilité à parler des informations sensibles. C’était de quoi qui était quand même latent et existant à cette époque-là, et qui l’est encore aujourd’hui. »

Les fuites journalistiques, a-t-il ajouté, peuvent ébranler les policiers du SPVM, « parce que ça fait parfois en sorte de mettre en péril leur enquête à eux, leur sécurité à eux, la crédibilité de l’organisation pour laquelle ils travaillent et la légitimité de l’intervention qu’ils font dans certaines enquêtes ».

J’ai effectivement resserré les glissements qu’on était en train de vivre. [...] Moi, j’ai des messages importants à partager avec l’ensemble de mon état-major, l’ensemble de mes employés et ultimement avec les citoyens, sur le fait qu'on souhaite stabiliser la situation.

Marc Parent

Des policiers qui paient le prix

M. Parent a jugé « réducteur » de croire qu'à compter de ce moment, quiconque allait parler aux journalistes à l'avenir allait être susceptible de faire l'objet d'une enquête criminelle pour abus de confiance de la part de la division des affaires internes. « Cette situation était spécifique au SES [service des enquêtes spécialisées], à cause de la proximité des relations » que certains de ses employés entretenaient avec des journalistes, a-t-il fait valoir.

Plus tôt en matinée, la commission avait entendu le témoignage de Claude d'Astous, un ancien sergent-détective de l'unité des produits de la criminalité, relevant des SES, qui avait raconté ce qui lui était arrivé après que son supérieur l'eut aperçu en discussion avec le journaliste Daniel Renaud de La Presse, en 2013.

L'affaire s'est rapidement soldée par une réprimande à son endroit, même si le policier a assuré à la commission qu'il avait essentiellement échangé des politesses avec le journaliste, et qu'il n'avait pas les réponses aux questions que ce dernier lui avait posées dans un café situé proche des bureaux du SES, à la place Versailles.

Le policier, qui avait a finalement accepté la réprimande a contesté sa mutation dans une autre unité, et a même été jusqu'à présenter une demande de pardon plusieurs mois plus tard, afin de s'assurer que son parcours de près de 30 ans au SPVM reste sans tache.

La semaine dernière, un autre policier, Denis Mainville, avait aussi raconté les problèmes qu'il a vécus après qu'un de ses subalternes l'eut aperçu en conversation avec ce même Daniel Renaud, dans son bureau de la place Versailles. Menacé de recevoir une sanction disciplinaire, M. Mainville a préféré prendre sa retraite, même s'il a assuré, lui aussi, n'avoir transmis aucune information de nature opérationnelle au journaliste.

M. Parent a reconnu que ces situations, qui ont été gérées par des gestionnaires de premier niveau, n'étaient pas « claires et nettes ». Mais il a plaidé que les deux hommes n'en avaient pas moins contrevenu à « un ordre ou une directive » de la haute direction.

Au sujet de M. D'Astous, l'ex-patron du SPVM a dit trouver « désolant » qu'il ait eu à vivre « une situation où il aurait pu poser un geste qui, lui, à la base, n’était possiblement pas, avec le recul, malicieux ou de mauvaise foi ». Au sujet de M. Mainville, il a ajouté que les gestionnaires avaient « malheureusement » dû s'interroger sur « la perception des collègues » et « l'exemplarité » de la sentence avant de trancher.

Une « courroie de transmission » pour le maire Coderre

M. Parent a par ailleurs donné peu de détails sur l'appel qu'il a reçu du maire Denis Coderre en décembre 2014. Ce dernier savait qu'une contravention qu'il avait reçue en 2012 s'était retrouvée dans les mains du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé et avait appelé le directeur du SPVM pour demander si le tout était « normal ».

L'ex-directeur du SPVM a admis que c'était la première fois qu'un maire l'appelait pour un sujet de la sorte, lui qui en a vu quatre défiler à l'hôtel de ville pendant son règne de cinq ans. Si le maire était quelque peu « émotif » par rapport à cette affaire, a-t-il dit, il n'a jamais exercé une quelconque pression dans ce dossier.

« Moi, je ne l’ai pas perçu comme un geste d’ingérence de la part du maire », a-t-il assuré, en soulignant que toute cette affaire lui apparaissait « anecdotique ». Il a convenu que le maire avait plus facilement à lui que d'autres citoyens, mais a estimé qu'il était simplement de son devoir d'agir comme une « courroie de transmission » et de faire cheminer la plainte.

Je ne suis qu’une courroie de transmission, parce que j’ai l’information en ma possession et elle est assez sérieuse pour qu’on s’en occupe.

Marc Parent

L'ex-patron de la police de Montréal a finalement transmis le dossier au patron de la division des affaires internes, Dominic Werotte, et a « laissé le processus suivre son cours ». Il a reconnu que le dossier était délicat, étant donné que l'information provenait du maire de la Ville.

« Je comprends l’intention de vraiment faire attention à la pression que ça pourrait mettre auprès d’un l’enquêteur, de peut-être mettre plus de gaz dans la machine. Mais en même temps, moi j’ai l’information. Il faut que je la donne à quelqu'un, et la meilleure personne à qui la donner - et après ça prendre mes distances - c’est mon responsable des affaires internes », a-t-il plaidé.

Le dossier a finalement abouti au début de janvier 2015 sur le bureau de l'enquêteur Normand Borduas, qui a ouvert une enquête pour abus de confiance et a rapidement demandé et obtenu l'autorisation d'un juge pour accéder au registre téléphonique de Patrick Lagacé.

M. Parent a tout de même admis, comme le lui suggérait le président de la commission, Jacques Chamberland, qu'il aurait été plus prudent que le maire évite de communiquer directement avec lui. « Je suis d'accord avec vous que ça pourrait, jusqu'à un certain point, être perçu [...] comme une situation inconfortable, effectivement. »

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