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Des plaintes contre la nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles

Madeleine Meilleur, ancienne ministre.

L'ex-ministre libérale ontarienne Madeleine Meilleur

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Deux plaintes ont été déposées au Commissariat aux langues officielles concernant la nomination de Madeleine Meilleur à la tête de cet organisme. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) du Canada confirme être l'auteur de l'une des deux plaintes.

Le critique du NPD en matière de langues officielles, François Choquette, soutient que le gouvernement Trudeau a violé la Loi sur les langues officielles (LLO).

« La Loi sur les langues officielles oblige de consulter les partis d'opposition, et ça, ça n'a pas été fait », a affirmé M. Choquette. « Et ce qu'a reçu M. Mulcair, c'est tout simplement une lettre lui disant : "Voici un avis pour vous dire que la nouvelle commissaire va être Mme Madeleine Meilleur." Mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. »

De plus, M. Choquette rappelle que le commissaire se doit d'être indépendant de toute influence politique.

« Mme Meilleur a démontré qu'elle a eu des passe-droits, elle a vu des haut placés, des amis du premier ministre, du gouvernement, KatieTelford et Gerry Butts [avant sa nomination] et, par conséquent, son impartialité est mise en doute. »

— Une citation de  François Choquette, député néo-démocrate de Drummond

Mise au point

Le bureau du premier ministre a tenu à souligner que, contrairement à ce que laisse entendre le député François Choquette, Mme Meilleur et des membres de ce bureau n’ont jamais directement discuté du poste de commissaire aux langues officielles avant qu’elle soit proposée à ce poste.

« Deux de ces rencontres ont eu lieu bien avant que le processus visant la sélection d’un nouveau commissaire aux langues officielles soit enclenché. Ces rencontres étaient de nature informelle et ont eu lieu dans le contexte où madame Meilleur connaissait des gens de l’équipe du premier ministre de l’époque où elle était ministre. Une autre rencontre a eu lieu à la demande de notre bureau, mais uniquement pour parler d’un dossier bien précis, soit celui d’Ottawa ville bilingue », a fait savoir par courriel le bureau de Justin Trudeau.

Au Commissariat aux langues officielles, on confirme avoir reçu les plaintes cette semaine. On indique que le délai pour juger si elles sont recevables ou non est de trois jours. La décision sur la recevabilité des plaintes sera rendue mardi.

« Si la plainte est jugée recevable, le Commissariat procédera à son analyse. Cependant, pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts, la commissaire par intérim ne sera pas impliquée dans ce processus », a écrit, dans un courriel, Nelson Khalil, gestionnaire aux affaires publiques du Commissariat aux langues officielles.

Les conservateurs également sur le sentier de la guerre

La critique conservatrice en matière de langues officielles, Sylvie Boucher, affirme qu'elle doit discuter de la suite des choses avec ses collègues lundi. Ils entendent également porter plainte.

« Ce sera à un plus haut niveau [que le Commissariat aux langues officielles] », a précisé Mme Boucher.

La critique conservatrice soutient que tout dans cette nomination est problématique, surtout le fait qu'elle est entachée de partisanerie.

Elle se dit extrêmement troublée par le fait qu'un candidat qui avait postulé pour le poste de commissaire se serait fait dire par un député libéral qu'il devait parler aux chefs de file du Parti libéral pour être choisi.

« Pour moi, ça devient inacceptable », a soutenu Mme Boucher, ajoutant que le commissaire aux langues officielles, qui peut être appelé à se prononcer sur les politiques du gouvernement, ne peut pas être associé à quelque parti que ce soit.

« C'est la première fois qu'on fait une nomination où la ministre en titre est là et qu'elle prend part à cette nomination. Voyons! Ne venez pas me dire que ce n'est pas partisan! Ça ne se fait pas! »

— Une citation de  Sylvie Boucher, députée conservatrice de Beauport

En raison de tous ces éléments et de toute la controverse qu'ils suscitent, Mme Boucher soutient que Madeleine Meilleur devrait retirer sa candidature.

Une candidate qui n'est pas au bout de ses peines

Le commissaire aux langues officielles est un des plus hauts fonctionnaires du Parlement. Sa nomination doit donc recevoir l'aval de la Chambre des communes et du Sénat.

Le NPD a demandé au président de la Chambre des communes d'annuler le vote prévu sur la nomination de Mme Meilleur.

Encore là, le NPD soutient que le gouvernement Trudeau a violé les règlements de la Chambre en ne consultant pas adéquatement les chefs des différents partis d'opposition.

Le Sénat doit également se prononcer sur la nomination de Madeleine Meilleur. La chambre haute semble privilégier depuis quelques années l'examen de certaines nominations d'agents du Parlement en comité plénier. Les règles permettent à ces comités de recevoir des témoins.

Avec les informations des journalistes Julie-Anne Lapointe et Daniel Bouchard

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