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La Vérif : est-ce le PQ ou le PLQ qui a utilisé le plus les lois spéciales au Québec?

Lucien Bouchard, à l'Assemblée nationale, alors qu'il était premier ministre du Québec.

Lucien Bouchard, à l'Assemblée nationale, alors qu'il était premier ministre du Québec.

Photo : La Presse canadienne / Clément Allard

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Depuis 1986, les gouvernements péquistes et libéraux ont eu recours aux lois spéciales dans la même proportion. Si le libéral Robert Bourassa est le premier ministre qui en a fait adopter le plus, c'est l'ancien premier ministre péquiste Lucien Bouchard qui décroche la première place par rapport à la durée de son mandat.

Un texte de François Cormier

Dans un reportage diffusé à Radio-Canada, un travailleur de la construction interrogé sur un chantier déclarait qu'il n'était pas surpris de la menace de loi spéciale pour mettre fin à la grève dans le milieu de la construction au Québec.

« C'est pas nouveau. Le gouvernement du Parti libéral, c'est leur spécialité de faire des lois spéciales. »

— Une citation de  Un travailleur de la construction

Nous avons voulu vérifier si cette affirmation était vraie. Radio-Canada a calculé le nombre de lois spéciales adoptées par chacun des premiers ministres du Québec depuis 1986. Les données ont été calculées en proportion à la durée de leurs mandats.

Qui est le premier ministre dont le gouvernement a fait adopter le plus de lois spéciales (en proportion avec la durée du mandat)?

1- Lucien Bouchard (PQ) : 9 lois spéciales en 5 ans, 1 mois et 7 jours

2- Robert Bourassa (PLQ, deuxième mandat) :12 lois spéciales en 8 ans et 30 jours

3- Jean Charest (PLQ) : 7 lois spéciales en 9 ans, 4 mois et 21 jours

4- Pauline Marois (PQ) : 1 loi spéciale en 1 an, 7 mois et 4 jours

5- Bernard Landry (PQ) : 1 loi spéciale en 2 ans,1 mois et 21 jours

6- Philippe Couillard (PLQ) : 1 loi spéciale en 3 ans, 1 mois et 2 jours

7- Daniel Johnson (PLQ) : aucune loi spéciale en 8 mois et 15 jours

8- Jacques Parizeau (PQ) : aucune loi spéciale en 1 an, 4 mois et 2 jours

Depuis 1986, 20 des 31 lois spéciales adoptées par l'Assemblée nationale au Québec avaient un lien avec le monde du travail. D'autres lois spéciales ont quand même été adoptées. Par exemple, celle sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec en 1992 et la loi spéciale pour mettre fin au conflit étudiant en 2012.

L’Encyclopédie du parlementarisme québécois définit la notion de « loi spéciale » comme suit : « Se dit de toute loi adoptée pour régler rapidement une situation exceptionnelle. »

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux et Hugo Lavallée

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