Mères porteuses, progrès ou dérive de la science?

Un texte de Mathieu Gobeil

Au Canada, on peut recourir à une mère porteuse, mais il est illégal de la rémunérer. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Néanmoins, une compensation pour les frais engagés pendant la grossesse est permise.

Bien que des centaines de couples canadiens ont recours chaque année à cette pratique – aussi appelée gestation pour autrui ou maternité de substitution – la question de sa légitimité fait toujours débat.

Pour Maria De Koninck, sociologue à la faculté de médecine de l’Université Laval, il s’agit d’une pratique illégitime, compte tenu des avancées réalisées ces dernières années en matière de droits de la personne.

« C’est une nouvelle forme d’appropriation du potentiel reproductif des femmes. C’est une négation de la complexité de l’expérience de la grossesse et de l’accouchement. […] Je vois cette pratique comme une composante de la nouvelle économie du vivant, dans laquelle il y a exploitation et marchandisation », affirme la sociologue, qui s’exprimait dans le cadre du Bar des sciences, tenu à Montréal le 23 mai.

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Maria De Koninck, sociologue à la faculté de médecine de l’Université Laval

Photo : Radio-Canada

Des agences se spécialisent dans la liaison entre des mères porteuses, des futurs parents et des donneuses d'ovules, au Canada comme à l’international. Certains voient un rapport de pouvoir inhérent à un tel arrangement, puisque les « parents d’intention », comme on les appelle, sont souvent plus à l’aise financièrement que la mère porteuse qui se fait rémunérer ou indemniser. Cette dernière peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité.

Pour un meilleur encadrement légal

Des experts du domaine juridique, dont Andréanne Malacket, doctorante et chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal, insistent eux sur la nécessité d’encadrer la pratique, puisqu’elle existe et que de plus en plus de couples y ont recours.

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Pour l’instant, un flou existe en la matière au Québec. Les ententes conclues entre une mère porteuse et les « parents d’intention » sont considérées comme nulles devant un tribunal. Autrement dit, si les parties ne s’entendent plus au terme de la grossesse et reviennent sur leur décision initiale, le sort de l’enfant ou encore de la mère porteuse peut être en péril.

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Andréanne Malacket, doctorante et chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal

Photo : Radio-Canada

Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, déposé à Québec en 2015, faisait 82 recommandations pour une réforme du droit familial, notamment en matière de procréation assistée et de recours à une mère porteuse. Le gouvernement étudie toujours la question.

Le rapport propose d’obliger les couples désireux de recourir à une mère porteuse à signer un contrat notarié. Il y serait stipulé que la mère porteuse peut décider en cours de grossesse de se faire avorter, qu’elle peut manger ce qu’elle veut, ou encore qu’elle peut garder l’enfant après la grossesse. L’identité de la mère serait aussi conservée dans un registre, afin qu’un enfant devenu majeur puisse la retrouver s’il le veut. De plus, des « parents commanditaires » qui changeraient d’idée en cours de route et refuseraient l’enfant une fois né seraient néanmoins tenus de le prendre en charge financièrement.

Un meilleur encadrement au Canada ferait diminuer le recours à des mères porteuses à l’étranger et contrerait le développement d’un « tourisme procréatif », selon Mme Malacket.

« [En Inde ou en Thaïlande], des mères [porteuses] sont pratiquement détenues dans des conditions épouvantables. On va les enfermer pendant la grossesse, les surveiller et leur dicter quoi manger. Il y a clairement une marchandisation, une atteinte à la dignité humaine. Si on veut que ce tourisme procréatif cesse, il [faudrait] peut-être drainer les parties vers des solutions davantage éthiques avec un encadrement et donner le goût de faire ça ici », dit-elle.

Des membres du public présents au Bar des sciences ont souligné la difficulté de trouver des mères porteuses « altruistes », prêtes à poser ce geste sans rémunération. Selon eux, même avec un tel encadrement légal au Canada, le recours à des mères gestationnelles rémunérées à l’étranger continuerait.

Éviter les jugements de valeur

Pour sa part, Jérôme Courduriès, anthropologue à l’Université de Toulouse Jean Jaurès, craint qu’avec un tel débat sur la légitimité des mères porteuses, on crée deux catégories de parents : « bons » et « mauvais ».

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« Il y a des enfants qui sont nés du recours aux mères porteuses et dont il faut prendre en compte l'existence. Il y a aussi des parents qui ne sont pas des manipulateurs, qui ne sont pas des "marionnettes du capitalisme" », dit-il.

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Jérôme Courduriès, anthropologue à l’Université de Toulouse Jean Jaurès

Photo : Radio-Canada

Comme d’autres intervenants sur le sujet, M. Courduriès appelle à plus de recherches scientifiques sur ces questions, en droit, en éthique et en médecine, pour comprendre la diversité des contextes sociaux et le rôle des personnes qui interviennent dans le processus.

« Il y a des mouvements nationaux et transnationaux qui réfléchissent à la gestation pour autrui. Certains mouvements militants vont dans le sens d’une interdiction complète. D’autres vont vers un encadrement international de ces pratiques. Les deux mouvements s’observent. Ce n’est pas stabilisé. Un nombre de pays réfléchissent à cette question, sur le modèle de la Convention de La Haye [sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale]. La réflexion n’est pas aboutie », dit-il.

Pressions pour enfanter

Maria De Koninck a quant à elle fait ressortir la construction sociale « de la pathologie du désir d’enfant », ou, autrement dit, la pression que la société, notamment avec la médecine et la médicalisation, met sur certaines femmes incapables d’enfanter.

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« On n’a pas vraiment travaillé sur la question de l’accès à des enfants déjà nés. L’adoption est extrêmement compliquée. Il y a beaucoup d’enfants qui ont besoin d’être aimés et pris en charge. Il y a beaucoup de couples qui souhaiteraient aimer des enfants, s’en occuper. Là-dessus, on a des devoirs à faire », dit-elle.

« Il faut réfléchir à la question du désir d’enfant et comment trouver des solutions qui n’utilisent pas le corps d’une femme et ne mettent pas l’enfant en situation risquée. »

Rechercher ses parents biologiques est déjà une tâche ardue dans des cas d’adoption et devient particulièrement complexe dans le cas des mères porteuses, puisque souvent la femme qui a donné ses ovules n’est pas la même que celle qui porte l’enfant.

« La question de l’accès à toutes les informations concernant l’identité de la femme qui a mis au monde l’enfant et éventuellement de celle qui aurait donné ses ovocytes est fondamentale, dans un monde où les sciences cliniques ont montré qu’on ne peut plus se construire sans savoir d’où on vient », signale Jérôme Courduriès.