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Les enquêtes sur les fuites ne devraient plus être confiées aux affaires internes, selon un rapport du SPVM

Un homme portant des lunettes rectangulaires et un uniforme noir avec des reliefs beige ou or et un insigne du SPVM à gauche, regarde droit devant lui.

L'ex-patron de la division des affaires internes de la police de Montréal, Costa Labos, répondant à des questions à la commission Chamberland le 24 mai 2017.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un rapport interne du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) déposé l'été dernier a recommandé que les enquêtes portant sur des fuites médiatiques ne soient plus automatiquement confiées à la division des affaires internes, a révélé mercredi l'ex-patron de cette division, Costa Labos, à la commission Chamberland. L'idée ne semble toutefois pas avoir été mise en oeuvre.

Un texte de François Messier

Le rapport en question a été remis le 2 août à l’assistant-directeur du SPVM Mario Guérin, dans la foulée d’une enquête qu’il avait décidé d’ouvrir après que La Presse eut révélé que le SPVM n’était pas intervenu lors d’une émeute survenue à Montréal-Nord dans la foulée de la mort de Bony Jean-Pierre, afin de ne pas attiser les tensions raciales dans le secteur.

Selon M. Labos, cette enquête qu’il a décrite comme « administrative et disciplinaire » n’avait pas été confiée à la division des affaires internes, pourtant responsable de ce type d’enquête, mais à deux cadres du SPVM. Elle a été menée par quatre commandants qui ne provenaient pas de la division des affaires internes, qui s’est plutôt contentée de les épauler. Un autre assistant-directeur du SPVM y a été associé.

Le rapport remis des mois plus tard à M. Guérin, intitulé Comité sur la révision du traitement de l’information confidentielle - Fuites médiatiques, indique que l’enquête n’a pas permis d’identifier les responsables de la fuite, mais qu’elle a permis de faire « un premier pas vers une démarche qui deviendra, on l’espère, la façon de procéder lors de situations similaires ».

« M. Guérin ne voulait pas, dès que quelque chose surgissait dans les médias concernant une division, que l’on coure tout de suite vers les affaires internes pour qu’il y ait enquête, comme il venait de le faire avec son initiative de créer une équipe d’enquêteurs et gérer la situation », a expliqué M. Labos, qui siégeait lui-même à ce comité.

Des questions sur des journalistes de La Presse

Un résumé présenté à la commission sur l’enquête lancée par Mario Guérin révèle que 49 policiers, dont 4 commandants, ont été interrogés par des enquêteurs. Un questionnaire fourni à ces enquêteurs montre qu’on les invitait à demander aux policiers rencontrés s’ils connaissaient les journalistes Daniel Renaud, Vincent Larouche et Daphné Cameron, de La Presse.

Responsabiliser les gestionnaires

« Alors si quelque chose survenait dans le futur au sujet de fuites médiatiques, le gestionnaire responsable, l’assistant-directeur, [devait] prendre ses responsabilités. Plutôt que d’aller à la division des affaires internes, ils responsabilisent les gestionnaires », a expliqué le témoin lors de son contre-interrogatoire.

Selon des extraits lus par l’avocat Christian Leblanc, qui représente plusieurs médias, dont Radio-Canada et La Presse, le rapport indique en outre qu’il est « important de responsabiliser les gestionnaires d’unités » afin non seulement de prévenir les fuites, mais de « chercher l’origine de celles-ci et, surtout, d’inculquer une culture d’herméticité » au SPVM.

Costa Labos, qui est aujourd’hui responsable de la division des communications opérationnelles et de l’information policière, est toutefois demeuré vague lorsqu’on lui a demandé si ces recommandations ont été implantées à la police de Montréal.

« Je ne crois pas qu’il y a des directives spécifiques en vigueur. Le rapport final a été fait et présenté à M. Guérin. Je ne peux vous dire s’il y a un autre document qui établit des recommandations ou des procédures spécifiques », a-t-il dit.

Plus tôt en matinée, M. Labos avait admis qu’il n’était « pas commun » qu’une enquête disciplinaire portant sur des fuites médiatiques soit menée par des commandants provenant d’autres divisions que la sienne. Il a d’ailleurs admis qu’il s’agissait là « d’une des premières fois » qu’il avait été témoin d’une telle approche dans sa carrière.

L’avocat Christian Leblanc, qui a contre-interrogé le témoin presque toute la journée, s’était plutôt étonné de cette approche. L’idée d’avoir une division des affaires internes n’est-elle pas précisément d’empêcher que des cadres enquêtent sur des policiers qui sont sous leurs ordres?, a-t-il demandé à plusieurs reprises.

« Je suis plus qu’à l’aise » avec cette situation a fini par répondre Costa Labos. « Parce que si nous ne faisons pas confiance à nos propres officiers pour faire un travail professionnel et rigoureux, où allons-nous dans cette société? »

Au cours de son passage à la division des affaires internes, comme inspecteur ou inspecteur-chef, M. Labos a ouvert quatre enquêtes pour abus de confiance visant des policiers, dans la foulée de fuites médiatiques. Aucune d'elle n'a débouché sur de telles accusations.

Trou de mémoire

Le témoin a par ailleurs déclaré à plusieurs reprises qu’il ne pouvait se souvenir de sa présence à une rencontre réunissant des cadres du SPVM dans l’est de Montréal au mois d’avril 2016, au cours de laquelle Mario Guérin avait dit vouloir « briser la culture du coulage » médiatique, selon ce qu’a révélé le bureau d'enquête de Québecor cet automne.

Cette réponse a paru surprendre le juge Jacques Chamberland, qui est intervenu, en lui rappelant la fuite médiatique qui a suivi. « C’était assez spectaculaire. Je suppose que si vous aviez été là, vous vous en souviendriez. Et si vous n’étiez pas là, vous vous souviendriez que vous n’y étiez pas », lui a-t-il lancé.

« Je ne me souviens pas. Je ne me rappelle pas d’avoir été là », a maintenu le témoin.

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